Législation
merci bcp bcp d'avance
Max
Tout ce qui concerne la législation en vigueur.
mais il faut s'y préparer, car quand le texte va etre signé; la loi s'appliquera et l'on ne pourra pas dire "je ne savais pas" en fait ce texte dépends de 2 ministères ( celui de l'écologie et développement durable et celui du l'agriculture) le 2ème n'aurait pas signé ,par manque de budget et de personnels dont dépendent les DSV ... à suivre ...Aucun texte supplémentaire depuis. Simplement des "on dit" et notamment le fameux texte toujours en signature au Ministére de l'agriculture. Mais je le répête toujours pas en vigueur, car toujours pas signé.
Cordialement[/b]