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Info Arrêté élevages agrément...

Tout ce qui concerne la législation en vigueur.

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eclectus

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Message par eclectus » 02 sept. 2004 19:51

Bonjour,


D'ailleurs qd est ce qu'il sera fini le dossier"certificat de capacité" :?:
je sais je sais je suis un peu impatient :oops:

:slt:
http://colombes-du-graukopf67.skyrock.com/
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marc.r

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Message par marc.r » 02 sept. 2004 20:02

Bonjour,
eclectus a écrit : D'ailleurs qd est ce qu'il sera fini le dossier"certificat de capacité" :?:
je sais je sais je suis un peu impatient :oops:
:slt:
Vous l'aurez bien comprit.. si cet arrêté sort nous aurons beaucoup de chose à  remettre en question.
L'enquête sur le cc à  recueillit plus de 50 questions ... des réponses sont déjà  là !

Nous travaillons depuis 3 mois sur un projet qui nous prend pas mal de temps ... mais chuuuut reponse sous 15 jours ;-)

:slt:
Consigne Forum NVC: Postez vos sujets dans les bonnes rubriques avec des titres explicites.
Les messages en langage SMS ou avec des fautes volontaires seront supprimés.

Amicalement.
RIVIERE Marc
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eclectus

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Message par eclectus » 02 sept. 2004 20:58

Je te prend au mot ;-) je te redemenderai dans 15 jrs ;-)
http://colombes-du-graukopf67.skyrock.com/
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DUDULE

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Message par DUDULE » 03 sept. 2004 08:24

Alors toujours pas de nouvelles de ce fameux arrêté ?

Rien sur le site du ministère concerné ....
Rien au JO....

Souhaitons que ce ne soit pas encore une fois un pétard mouillé.... un bruit de couloir comme beaucoup d'écrits depuis des années qui nous ont affirmé régulièrement "ah ça ira, ça ira, ça ira, ça va sortir"
:-(
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invité-D

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Message par invité-D » 03 sept. 2004 08:54

Exact rien de publié !

Le ministère de l'environement est assez long en général au niveau publications au JO

Dav
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DUDULE

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Message par DUDULE » 07 sept. 2004 22:18

J'ai eu l'occasion d'en discuter dimanche matin avec Jean Michel Cazes que j'ai croisé en Belgique. Effectivement cela peut prendre parfois 6 mois pour être publié au JO.

Et en attendant on ne sait pas ce qui est finalement dedans depuis que cela est en discussion.
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tambour

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Message par tambour » 08 sept. 2004 00:04

Oui on s'embrouille car certain parle de quotas, et d'autres post sur autres choses alors ... on s'emmèle les plumes
Max

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