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Le condensé de l'arrêté du 10 aoà»t 2004 est en ligne. 
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:slt:


Je suis en train de "travailler" sur la question, un peu comme tout le monde.... mais je ne suis pas inquiet pour autant. Par habitude, je sais que plus une réglementation est complexe, moins elle est appliquée, même si nul n'est censé l'ignorer... ;-)

C'est un peu une particularité nationale : l'inflation législative et réglementaire, sans pour autant que l'on mette en face des objectifs les moyens afférents qui permettraient de les atteindre..... :roll:

Donc, pas de panique.... :non:

Je vous en dirai plus d'ici quelques temps, par ce que la question essentielle reste pour moi celle des moyens de contrôle et de coercition..

:salut:


03 Oct 2004 08:36
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Salut

Exemple qui doit être appliqué depuis plusieurs années déjà  :
Oiseaux inscrit en Arrêté de Guyane = oiseaux interdit de vendre au de transporté sur le territoire Français blabla blabla blabla pourtant cela n’empêché pas les gens dans vendres ou de les transporté sans autorisation .
Des annexe 1 vendu comme du bétail etc….
Enormément d’exemple comme cela son ta signalé .
C'est la panique car c'est tout nouveau l'année prochaine une bonne partie en n'auront rien a faire de ce texte .


03 Oct 2004 10:08
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:salut: je suis assez daccord avec aciton, il va falloir qques années pour que ce texte soit appliqué :roll: les préfectures vont etre "débordées" de demandes et ne pourront faire face, à  mon avis :oui: :razz: mais nul n'est censé l'ignorer et dans certaines régions quelques fonctionnaires zélés peuvent faire preuve d'autorité :roll: ... ;-)


03 Oct 2004 10:25
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:slt:
Moi je pense qu'hormis les grands eleveurs qui ont beaucoup de crochus et qui font de l'exportation dans d'autres pays personne ne respectera cette arreté.
Je me demande bien qui est aller pondre ce truc a la con.

Citation:
les préfectures vont etre "débordées" de demandes et ne pourront faire face, à  mon avis

Deja qua la prefecture en regle general ce ne sont :
ni des pressé ni des fute-fute je pense qu'eux n'ont plus ne vont pas y piger grand chose.
Ils ne doivent meme pas savoir la difference entre un mandarin et un callopsitte alors.... :roll:

Comme Aciton je pense que si l'etat ne met pas en place de gros moyens pour expliquer et faire respecter cette arreté dans 2mois plus aucun eleveur n'en parlera.
ou si alors comme la bonne blague du moment :roll:
Je ne pense pas que cette arreté soit d'une grande importance pour les services publiques.
Ils doivent avoir d'autres choses un peu plus importante a faire.

Moi j'attends plus d'infos mais pour le moment sa ne me derange pas.

amicalement
romain :salut:

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03 Oct 2004 11:07
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Et moi au contraire, je crois Romain que tu prends les choses avec trop de légèreté.
Mais tu fais comme tu veux !
Pour ma part je compte bien obtenir mon autorisation de détention et être dans les règles.
Au moins pour une bonne raison, c'est qu'elle sera certainement demandée par les personnes qui nous permettront de céder nos jeunes (organisateurs de bourses, animalerie -même si je ne suis pas concernée par ces dernières- etc.).
Et perso j'expliquerai aux acquéreurs de mes oiseaux comment se mettre eux-même en règle. Je trouve que c'est la moindre des choses que de protéger les gens à  qui je cède de oiseaux (cela protège indirectement des oiseaux). N'oublie pas qu'on n'est jamais à  l'abris d'une délation par un jalou ou un voisin.
D'après les réponses que m'a fait Florent, de Psitta Food, ce n'est vraiment pas compliqué la demande d'autorisation en soi.
Ce qui m'embête c'est uniquement cette histoire de bagues et de preuve d'origine pour les oiseaux qui sont arrivés chez moi avant la parution de l'arrêté.
Mais d'après certains éléments ce ne serait pas si gênant. Je creuse de mon côté...


03 Oct 2004 11:18
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romain a écrit:
De toute façon avant qu'ils viennent controler ...........
Ce n'est pas pour trois4 mandarins ....

:salut: le mandarin est considéré comme oiseau domestique donc PAS CONCERNE par cet arreté :oui: ;-)


03 Oct 2004 11:20
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:slt: Twix

Il est vrai que normalementnous devriotn tous respecter une loi a partir du moment qu'elle est votée et qu'elle entre en vigeure.
Mais quand elle est d'une part tres flou, d'autre part qu'elle ne sert a rien et que les services publiques ne prendront pas le temps de s'en occuper je pense que l'on peut passer a coté.
Surtout dans mon cas qui n'eleve ques des exos.

Citation:
Et perso j'expliquerai aux acquéreurs de mes oiseaux comment se mettre eux-même en règle. Je trouve que c'est la moindre des choses que de protéger les gens à  qui je cède de oiseaux

A mon avis tu risque plus de leur faire peur que de les proteger.
comme ils ne comprendrontpas plus quenous cette arreté ils ne t'acheteront plus d'oiseaux.

Je pense surtout qu'il ne faut commencer a paniquer et attendre des complements d'informations.

Citation:
le mandarin est considéré comme oiseau domestique donc PAS CONCERNE par cet arreté

Super sa me fera deja une 15 de couple en moins a devoir declarer si jamais cette arreté abouti serieusement.

amicalement
romain :salut:

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03 Oct 2004 11:28
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[quote="romain"]:slt:

Deja qua la prefecture en regle general ce ne sont :
ni des pressé ni des fute-fute je pense qu'eux n'ont plus ne vont pas y piger grand chose.
Ils ne doivent meme pas savoir la difference entre un mandarin et un callopsitte alors.... :roll:

Non, non... :non: :non: :non:

Pas la peine d'être désagréable avec les personnels des corps prefectoraux.... d'ailleurs, il est tout à  fait possible qu'un ou plusieurs membres de ce forum en fasse partie... respect pour eux...

En plus, comme tu le disais, leurs tâches sont nombreuses et complexes, et il ne faut pas avoir de complexe de supériorité face à  quelqu'un qui ne différencie pas un mandarin d'une callopsitte, car comme le disais Vauvenargue "ni l'ignorance n'est défaut d'esprit, ni le savoir n'est preuve de génie"... :roll: ;-)

Bref, pour en revenir à  la réglementation, il y en a une bien ancienne violée trés régulièrement et dont les autorités se foutent complétement : les "mulets" chez les canaris, c'est à  dire les hybrides obtenus par croisement avec des indigènes protégés dont la capture et la détention sont formellement interdites : et pourtant, ces hybrides, notamment de chardonnerets, on en voit partout !!!! :inter:

:salut:


03 Oct 2004 19:56
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:slt: Aciton

Sympa d'etre le deffenseur des personnes travaillant a la prefecture.
ne t'inquiete pas je ne disais pas de chausse specialement mechante
sur eux. Seulement je pense que les employés dans les bureaux de la prefecture n'auront rien a faire de ce genre de choses.
Logique qu'ils ne pigent riena un mandarin et une callopsitte puisque ce n'est surement pas leur preocupation principale.
Je pense tous de meme qu'ils ne sauront pas qualifier pour faire des choses de ce genre.
Il ma sembler lire plus haut qu'il fallait prouver que la detention des oiseaux etait faite dans de bonnes condition.
Je pense qu'hormis un passioné qui s'interesse aux oiseaux peut de gens pourront dire si les conditions de detention sont bonne ou mauvaise.
Comment pourront t'il savoir si une centaine d'inseparable pour une voliere de telle taille est un nombre trop elever ou un nombre normal :quoi:

Quand au complexe de superiorité tu devrais savoir que ce n'est pas mon genre.
J'ai etais le premier a dire que je ne comprenais pas vraiment l'arreté.

Enfin bon ce n'est pas grave j'ai mes idées sur la chose et j'attend plus de details sur cette arreté.

amicalement
romain :salut:

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03 Oct 2004 20:28
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bon, c'est sur, après, chacun fait comme il veut, se mettre ou pas en conformité avec la loi... moi, je pense surtout que, si quelqu'un de malveillant dans l'entourage voyait déjà  d'un sale oeil nos zozios, pourrait bien lui prendre l'envie de nous envoyer un p'tit controle... et alors là ... bingo !

je ne pense pas non plus que ce soit bien compliquée, cette demande d'autorisation... ce qui m'inquiète, ce sont les suites : une fois fichés, ils ne nous lacheront plus. Mais bon, c'est mon coté français qui s'échauffe !

là  où je ne pane plus rien, c'est pour les articles 6, 7, 10 et 13 : on doit donc tenir des registres, :-( aie aie aie, où je les trouve moi ? le marquage est obligatoire, reouille :-( , j'en ai plein des oiseaux non marqués ! je les mange à  Noel ??? on doit préciser d'éventuelles modifications de nos volières, :ohh: où j'ai rangé ma boule de cristal déjà  ??? il faut prouver l'origine des oiseaux, là  je jette l'éponge...

bref, j'ai déjà  inondé le site de questions, mais au secours, je crois qu'on a tous besoin d'aide !


05 Oct 2004 16:48
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bonsoir, là  je m'adresse à  Marc ou florent pour savoir si vous pouvez rajouter ou préciser dans ce condensé les passereaux à  becs droits ainsi que les becs droits de la faune européenne et ceux en annexe I et II de la CW afin qu'il n'y ait pas de confusions et d'incompréhensions et que votre dossier soit + complet :?: ... merci ;-)


05 Oct 2004 22:48
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:slt: a tous !

J'avais dit que je ne parlerais plus de cet arreté mais une question m'est venue a l'esprit alors je vous l'expose tous de meme. :-(
:arrow: Comment vont faire les gens qui entrent dans une grande jardinerie et qui achete pour mettre en cage voliere des oiseaux comme des capucins ou des diamants ( goutelettes, masqué,longue queue) et qui ne sont pas au courant de cet arreté :quoi: :quoi:
ça va bien arriver ça ?!?!
Un autre remarque : A mon avis le gouvernement va avoir toutes les oiselleries, animaleries et grandes jardineries qui vendent des oiseaux a dos car presque la quasie totalitée des oiseaux qu'ils vendent ne sont pas bagué :!:
Comment vont t'ils faire :?:
Faut pas croire ils va y avoir pleins de probleme avec ça.
cool a mon avis on a bien 10ans avant qu'ils nous reparlent de cette connerie ( avis personel)

amicalement
romain :salut:

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06 Oct 2004 14:37
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romain a écrit:
:slt: a tous !


:arrow: Comment vont faire les gens qui entrent dans une grande jardinerie et qui achete pour mettre en cage voliere des oiseaux comme des capucins ou des diamants ( goutelettes, masqué,longue queue) et qui ne sont pas au courant de cet arreté :quoi: :quoi:
ça va bien arriver ça ?!?!



La réponse est simple la vente ce fera comme d'habitude , cette loi ne sera pas appliqué pour certain espèces .
En France on a déjà  du mal de faire appliqué les lois sur les espèces domestiques
:!:


06 Oct 2004 14:47
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:slt: Jordan

Je ne comprend pas tellement :-(
Y vont laisser vendre des oiseaux non bagués et des qu'ils sont chez nous onrisque de se les voir retirer.
Ce n'est pas serieu :non:

Ils ne savent vraiment plus quoi inventer :inter:

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06 Oct 2004 14:53
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SAlut !

Je me pose des questions sur les capacités de compréhension de certains ... :colere: :colere:

L'arrété du 10/08/04 N'OBLIGES PAS TOUS LES DETENTEURS DE MANDARINS a faire une demande d'autorisation de detention !!!!!!!!

Cette DEMANDE NE CONCERNE QUE les GENS qui ONT AU MOINS un (1) INDIVIDUS d'ANNEXE A de LA CONVENTION DE WASHINGTON-CEE (Reglement CE N° 338-97) ET /OU d'espece REPRISE a L'ARRETE de GUYANE


POUR ceux dont le nombre DEPASSE les QUOTAS, c'est CC !!!!

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Florent
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06 Oct 2004 16:35
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:non: :non: Hé ho cool Florent ça ne sert a rien de s'enerver 8)
On ne parle pas de mandarin ici mes des oiseaux qui requierent une autorisation du prefet.
Et puis les gens ont bien le droit de poser des questions non :quoi:
Toi tu as compris c super pour tois d'autres personnes n'ontpeut etre pas vraiment le temps de potasser pendant des heures sur ce genre de texte.

romain

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06 Oct 2004 17:08
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Bonjour,

Le tchat de la soirée du 8 Octobre sur le thème de l'arrêté est en ligne.

:slt:

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Consigne Forum NVC: Postez vos sujets dans les bonnes rubriques avec des titres explicites.
Les messages en langage SMS ou avec des fautes volontaires seront supprimés.

Amicalement.
RIVIERE Marc


09 Oct 2004 06:28
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j'ai quelques petites questions : si des gens motivés pouvaient me répondre ça serait :cool: :chin:

- quelle est la différence entre CC et autorisation de détention ?
- toutes les animaleries ne doivent maintenant vendre que des oiseaux bagués, est ce exact?

_________________
youyou, aratinga... et chevaux !


09 Oct 2004 09:39
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Syrius a écrit:
- quelle est la différence entre CC et autorisation de détention ?



Une Autorisation de détention (ADD)
est une simple lettre motivée de demande d'autorisation pour LES individus concernés (Annexe A et Guyane en nb de moins de 6)

Le CC est un dossier complexe a monter et a deposer en DSV, qui est etudié par une commission qui decide si oui ou non, tu es capable de detenir les especes que tu as demandé !!

Syrius a écrit:
- toutes les animaleries ne doivent maintenant vendre que des oiseaux bagués, est ce exact?


Non, pas obligatoirement !!
Pour les "domestique" et les Annexe B, il n'y a pas encore d'obligation ( pour les Annexe B ca devrait venir ..)

Par contre, il doivent fournir pour les Annexe B, une facture mentionnant le N° CITES ( pour les import) ou l'identification ( bague puce s'il y a )
+ le nb d'individu
le nom latin, la date, le nom de l'acheteur, etc.. comme un VRAI facture :roll:

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09 Oct 2004 10:03
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En fait ce texte que nous attendions tous est UN GRAND PAS EN ARRIERE !

:etonne: Les espèces domestiquées ne sont plus reconnues ! :etonne:

Un grand merci à  ceux qui ont été en charge de nous défendre auprés des ministères !

:colere: :colere: :colere: :colere: :colere:


11 Oct 2004 08:50
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