A propos de la nouvelle législation

[prune]

"dura lex, sed lex"
NVC vous a déjà  proposé les arrêtés du 10/08/04 ainsi que leur vulgarisation http://www.nosvolieres.com/legislation1.htm

Avant le 10/08/04, notre activité était régie par une réglementation totalement inadaptée. Cette nouvelle loi a incontestablement marqué un progrès pour nos élevage, mais il est important d'y mettre de nombreux bémols.

- Pour les éleveurs d'exotiques domestiqués (au sens de la loi), c'est le jack-pot puisqu'il n'y a plus de formalités. On retrouve pêle-mêle les éleveurs de canaris, de goulds, de mandarins, de roseicollis, de fischer, d'ondulées, de personnata, de calopsittes, de colliers...

- Pour les autres, à  chacun de compter ses oiseaux pour s'y retrouver dans le système des quotas, et c'est à  ce niveau que j'aimerai connaître vos remarques, vos attentes, vos motifs de satisfaction ou d'insatisfaction, vos idées pour faire évoluer cette loi...

Bien sûr, il n'est pas question de revenir sur les circonstances qui ont amené cette loi, même s'il y aurait beaucoup à  dire !!!
La loi existe, elle s'applique. Mais comme toute loi , elle est susceptible d'évoluer. c'est certainement aux éleveurs d'oeuvrer dans ce sens.



-

[prune]

Des évolutions me semblent possibles et necessaires à  plusieurs niveaux.

la liste des ESPECES, RACES ET VARIETES D'ANIMAUX DOMESTIQUES AU SENS DES ARTICLES R.211-5 ET R.213-5 DU CODE DE L'ENVIRRONNEMENT, et ce à  deux niveaux
- sur la liste des espèces d'abord: Les espèces australiennes essentiellement dont les importations ont cessé depuis plus de 45 ans ont peuis longtemps gagné leur statut de domestiques (omnicolore, croupion, euphèmes...
Ainsi, nombre d'espèces devrait accéder au statut de domestiques.
- sur les mutations reconnues: la liste des mutations reconnues montre une méconnaissance profonde des réalités de l'élevage. le nombre peut en être facilement doublé, voire plus !

Les quotas:
s'ils sont raisonnables pour quelques catégories, il me paraîssent peu élevés pour d'autres (anatidés, autres psittaciformes...)
De plus, beaucoup d'éleveurs ont d'autres espèces animales (tortues, serpents, amphibiens, rongeurs...), et dans ces cas d'élevages mixtes, les quotas deviennent ridiculement bas.

Les autorisation préfectorale de détention :
sur quelles bases seront-elles décernées ? Y aura-t-il des traitements différents selon les départements ?
Des directives claires doivent être apportées au DSV pour que les décisions soient prises avec une objectivité absolue.

Les contrôles:
ils sont nécessaires, mais pourquoi y intégrer les agents de l'ONC ? dont certains gardent déjà  un souvenir impérissable de leur passage.

les oiseaux annexe VIII de la convention de Washington
Des APD, pour des kakarikis !!!
le passage en annexe VIII est un statut qui a été accordé grà ce au travail des éleveurs. A mon sens, c'est une remise en cause avec des contraintes injustifiées.

Je vais donc prendre à  nouveau RDV avec le député de ma circonscription, afin de lui expliquer ces nouvelles difficultés, lui faire des propositions pour qu'il pause une question écrite au gouvernement.
Je crois que si nous somme nombreux à  faire de même, nous trouverons peut-être des échos favorables.

[pistache]

que signifie ADP pour les kakarikis? Je ne comprend pas ce terme. Etant eleveurs de kaks, je ne m'y retrouve vraiment pas, avec la nouvelle legislation. J'ai posé plusieurs fois la question. Pour le moment jamais de réponse claire. Ou en somme nous avec les kakarikis. Les front rouge comme les front jaune. Peut tu m'expliquer. Merci.

[prune]

que signifie ADP pour les kakarikis? Je ne comprend pas ce terme. Etant eleveurs de kaks, je ne m'y retrouve vraiment pas, avec la nouvelle legislation. J'ai posé plusieurs fois la question. Pour le moment jamais de réponse claire. Ou en somme nous avec les kakarikis. Les front rouge comme les front jaune. Peut tu m'expliquer. Merci.

APD= autorisation préfectorale de détention
Pour le kakariki à  front rouge (C. n. novaezelandiae), les mutations cinnamon, panaché, jaune, lutino et lacewing peuvent être détenues sans formalité. Les oiseaux à  phénotype sauvage peuvent être détenues jusqu'à  40 sous couvert d'une APD. Au delà  de 40, le certificat de capacité (CC) est obligatoire. Les mutations non listées précédemment sont considérées comme non domestiques, la réglementation est la même que pour les phénotype sauvages.
Kakariki à  front jaune (C. auriceps). Les variétés cinnamon, panaché, lutino, et lacewing sont domestiques :aucune formalité à  accomplir. Le phénotype sauvage et les mutations non listées sont détenable jusqu'à  40 (mais là , pas besoin d'APD), au-delà , il faut le CC.
La sous-espcèe Kakariki à  front jaune de Forbes (C. A. forbesi) est reprise dans l'annexe 2 de l'arrété du 10/08/04, donc, le CC est nécessaire dès le 1ere spécimen.

[pistache]

reponse tres rapide, merci. Donc, si je comprend bien, même si je n'ai qu'un couple de "novaezelandae" je suis obliger de les declarer. Sinon je suis hors la loi. C'est ce que j'avais cru comprendre en lisant l'arete. donc tu peut me le confirmer?

[DUDULE]

reponse tres rapide, merci. Donc, si je comprend bien, même si je n'ai qu'un couple de "novaezelandae" je suis obliger de les declarer. Sinon je suis hors la loi. C'est ce que j'avais cru comprendre en lisant l'arete. donc tu peut me le confirmer?

Eh oui, DECLARATION OBLIGATOIRE ! C'est la loi actuelle pour une espèce non importée depuis au moins une trentaine d'année et qui pour moi est encore une espèce domestiquées de fait !

[prune]

un couple de kakariki à  front rouge = APD
Jusifier de l'origine légale (donc avoir au moins un certificat de cession)

[pistache]

un couple de kakariki à  front rouge = APD
Jusifier de l'origine légale (donc avoir au moins un certificat de cession)

Justement, c'est là  que le bas blesse. J'ai un couple de phenotype sauvage acheté lors d'une bourse, mais ils sont bagué AZ, donc Allemand. Comment faire pour les declarer. Donc pour etre conforme et en regle. Pas moyen d'obtenir un certificat de cession.

[DUDULE]

un couple de kakariki à  front rouge = APD
Jusifier de l'origine légale (donc avoir au moins un certificat de cession)

Justement, c'est là  que le bas blesse. J'ai un couple de phenotype sauvage acheté lors d'une bourse, mais ils sont bagué AZ, donc Allemand. Comment faire pour les declarer. Donc pour etre conforme et en regle. Pas moyen d'obtenir un certificat de cession.

Une solution simple :se battre pour que les kakariki front rouge soit classé en domestiqué !

[pistache]

Tout a fait de ton avis Dudule, j'ai affuté mes armes. A quand le combat?
en attendans comment faire pour ne pas se retrouver avec pleins de problèmes

[invité-D]

De ma sensibilité personnelle, le nouvel arrêté est un demi-pas en avant.

Ce qu'il ne faut pas oublier, c'est qu'avant cette loi, quiconque élevait des Non domestiques sans Certif de Capa était hors la loi ! Aujourd'hui on y met un pallier en incluant une autre forme d'autorisation préfectorale simplifiée. On dois donc se réjouir de se pallier intermédiaire qui évite le montage d'un dossier de Certificat de Capacité pour 1 seul couple de youyous (ou omni)

Par contre, il y a plusieurs 'bizareries' comme le fait d'autoriser des agents de l'Onc à  rentrer chez soit ! par un simple arrêté on donnerais à  des agents un droit qu'ils n'ont pas légalement ... une partie de ce nouvel arrêté est illégal, et il est simple de remarquer qu'il s'agit en fait de 'prédisposer' les gens qui ont fait des demandes d'APDD de laisser rentrer des gens qui n'en n'ont pas le droit. Par contre il est tout à  fait normal que les garde de l'Onc comme la douane etc ... soient des agents de contrôle .. la faune sauvage c'est quand même une partie de leur rôle.

Autre point faible de cette évolution de la législation, c'est la nouvelle liste des Domestiques (J'ai bien ri en la lisant ) qui montre que celle-ci a été bâclé et demande à  être revisitée, re-débattue et re-négociée. Le premier pas de la réflexion est de définir les critères d'éligibilité 'domestique'. Des critères indiscutables par les autorités (politiques/scientifques) et c'est dans ce sens là  que je pense qu'il faudrait qu'un 'collège' de personnalités 'compétentes' de toute entitée soit formé !

Le point des quotas est aussi intéressant, il demanderait une simplification, il doit surement sortir de la poche d'un 'technocrate' ce lui-là  , donc là  aussi il faut demander un éclairssissment et une simplification, bizarerie bis => le classement dans une liste des 'hyper-protégés' de l'Amazona Dufresniana qui est annexe B et encore importée ...

Le seul problème est que je pense certaines évolutions auront lieu mais passeront sous le coup de 'circulaires' .. qui ne sont pas des LOI et bases de traitement par les tribunaux (en cas de prob), mais juste des consignes d'applications !

[hongyok]

Pistache: peut-etre pourrais tu prendre contact avec le président du club organisateur de la bourse pour qu'il te délivre un certificat de cession ou te donne les coordonnées de l'éleveur?

[pistache]

Pistache: peut-etre pourrais tu prendre contact avec le président du club organisateur de la bourse pour qu'il te délivre un certificat de cession ou te donne les coordonnées de l'éleveur?

le president du club organisateur n'est pas competant pour me donner un certificat de cession. Apres renseignement, c'est a l'acheteur de le demander au vendeur. Malheureusement, je ne connais pas ce dernier personnelement. Il m'est donc plus que difficile de le retrouver.
La loi est bien faite, mais personne n'a penser que des eleveurs on des oiseaux avant qu'on ne ponde une loi.

[hongyok]

le president du club organisateur n'est pas competant pour me donner un certificat de cession. Apres renseignement, c'est a l'acheteur de le demander au vendeur. Malheureusement, je ne connais pas ce dernier personnelement. Il m'est donc plus que difficile de le retrouver.
La loi est bien faite, mais personne n'a penser que des eleveurs on des oiseaux avant qu'on ne ponde une loi.

Depuis quelques temps, les clubs organisateurs de bourse sont dans l'obligation de délivrer un certificat de cession - je ne crois pas que l'Alsace déroge à  cette règle.

Maintenant, au moment de l'achat, ladite réglementation était elle entrée en application?

[DUDULE]

....La loi est bien faite, mais personne n'a penser que des eleveurs on des oiseaux avant qu'on ne ponde une loi.

En théorie, depuis la déclaration aux douanes d'avril 1987 (de mémoire) nous devrions pouvoir justifier de l'origine de tous nos oiseaux (certificat de cession) mais bon nombre d'éleveurs ont cru que lorsque les espèces Australiennes sont devenue exemptes (il y a une dizaine d'années) de CITES suite à  une décision Européenne, elles étaient considérées de bon sens comme domestiquées ! Mais comme on sait bien (Arrêté de Guyane entre autre) que Super Menteur et les autorités Françaises en général se moquent de l'Europe quand cela les arrange (Arrêté de Guyane, Protection des Chasseurs...), on ne doit s'étonner de rien ! L'Europe est pourtant importante pour nos dirigeants, surtout le "OUI" .... Mais pour les textes, ils restent bien Français !

[Florent]

un couple de kakariki à  front rouge = APD
Jusifier de l'origine légale (donc avoir au moins un certificat de cession)

Salut !

Faut pas dire n'importe quoi ...

Le kakariki est bien en Annexe 1 de la CW, mais il est une des exception..
Il est dispensé de CITES tout comme la perruche hooded..

Il est consideré comme un domestique.. donc pour en avoir, pas de CC, ni APDD..

Faut tout lire si on veux repondre ...

[prune]

un couple de kakariki à  front rouge = APD
Jusifier de l'origine légale (donc avoir au moins un certificat de cession)

Salut !

Faut pas dire n'importe quoi ...

Le kakariki est bien en Annexe 1 de la CW, mais il est une des exception..
Il est dispensé de CITES tout comme la perruche hooded..

Il est consideré comme un domestique.. donc pour en avoir, pas de CC, ni APDD..

Faut tout lire si on veux repondre ...

j'ai tout lu...
le kakariki à  front rouge est en annexe VIII de la CW.
Et l'APD est nécessaire, même si cela frôle le ridicule !

[Florent]

Salut !

On a pas dû apprendre a lire la meme langue ;)

dans le tableu des quotas, tu trouves :

Espèces dont la capture est interdite en application de l’article L. 411-1 du code de
l’environnement (*) ou inscrites en annexe A du règlement communautaire (CE) no 338-97
susvisé (à  l’exception de celles figurant en annexe VIII du règlement [CE] no 1808-2001
susvisé)...........................

Et je te cite donc les exceptions :
Qui s'appliquent a tous les kakarikis, meme type "sauvage" bagué .. ;)
(je peux t'envoyer le 1808-2001.. si tu veux le lire ..)

ANNEXE VIII
ESP»CES ANIMALES VIS…ES ¿ L'ARTICLE 32, POINT a)
AVES
ANS…RIFORMES
Anatidae
Anas laysanensis
Anas querquedula
Aythya nyroca
Branta ruficollis
Branta sandvicensis
Oxyura leucocephala
GALLIFORMES
Phasianidae
Catreus wallichi
Colinus virginianus ridgwayi
Crossoptilon crossoptilon
Crossoptilon mantchuricum
Lophophurus impejanus
Lophura edwardsi
Lophura swinhoii
Polyplectron emphanum
Syrmaticus ellioti
Syrmaticus humiae
Syrmaticus mikado
COLUMBIFORMES
Columbidae
Columba livia
PSITTACIFORMES
Psittacidae
Cyanoramphus novaezelandiae
Psephotus dissimilis
PASS…RIFORMES
Fringillidae
Carduelis cucullata

[prune]

Salut !

On a pas dû apprendre a lire la meme langue ;)

dans le tableu des quotas, tu trouves :

Espèces dont la capture est interdite en application de l’article L. 411-1 du code de
l’environnement (*) ou inscrites en annexe A du règlement communautaire (CE) no 338-97
susvisé (à  l’exception de celles figurant en annexe VIII du règlement [CE] no 1808-2001
susvisé)...........................

effectivement, on a pas du apprendre la même langue...
Cette citation est extraite de l'ANNEXE A de l'arrêté fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques.
Elle signifie EN CLAIR que les annexe VIII ne sont pas concernées par le quota de 6, mais par leur quota par groupe d'espèce.
Cyanoramphus spp ...quota 40 (donc le Kakariki à  front rouge).

La liste des espèces, races et variétés d'animaux non domestiques au sens des articles R.211-5 et R. 213-5 du code de l'environnement n'y inclus pas le kakariki à  front rouge (circulaire en date du 12 octobre 2004 remplaçant l'annexe de l'instruction NP/94/6 du 28 octobre 1994).
Seuls sont reconnus comme domestiques les variétés cinnamon, panaché, jaune aux yeux noirs, lutino, ailes en dentelles (lacewing) du Kakariki à  front rouge C. n. novaezelandiae.

L'APD est nécessaire.
Cette analyse a été également faite par D. Leportois (guide pratique de la réglementation p.112/a et par J. Faivre (les oiseaux du monde n°222 p. 6)
-
bonne lecture

[pistache]

Je participe a pas mal de bourse, comme curieux, pour cèder ou pour acheter. Jamais encore je n'ai vu le club organisateur donner un certificat de cession. A part les bourse ou c'est le club qui cède les oiseaux à  la place de l'eleveur.