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certificat de capacité 
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Inscription: 10 Mar 2008 15:16
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sur la législation et les volières, mais surtout sur la législation avec le citès et l’arrêté de Guyane tout ça ce passe a la pré commission qui ce passe dans les locaux de la ddpp, après il y a la commission a la préfecture , mais avant tout ça il y a la visite de ton élevage et de tes locaux, mais si tout est en ordre ça ce passe très bien et avec les registres tenues a jour

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cordialement claude demare


28 Oct 2017 09:54
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d accord avec claude et personnellement la commission m a posé des questions concernant la cw et plus précisément sur la convention européenne


28 Oct 2017 12:15
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Mais si tu veux passer ta capacité avant d’avoir acquis tes oiseaux et donc pas nécessairement construit toutes tes installations la visite se fera qd même ?


28 Oct 2017 20:39
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je suis un peu désolée ayant mon certificat de capacité , j ai fait ma demande de CIC pour le jeune de mon couple d amazone a nuque d or qui sont tous les deux de source C je suis etonnée que le jeune soit en source F c est bien compliqué la legislation !!!!


03 Nov 2017 12:12
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Selon la nouvelle manière de traiter les dossiers, une évaluation de l'élevage entre en compte. Pour obtenir des sources C, il te faut acquérir tes lettres de noblesse en montrant que tu es capable d'obtenir plusieurs "générations d'élevage" successives (pour chaque espèce) ... Ta première repro d'une espèce donnée se voit donc attribuée une source F même si les parents sont de source C.

Nic


03 Nov 2017 12:23
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merci nic pour ce renseignement


03 Nov 2017 15:53
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Nic a écrit:
Selon la nouvelle manière de traiter les dossiers, une évaluation de l'élevage entre en compte. Pour obtenir des sources C, il te faut acquérir tes lettres de noblesse en montrant que tu es capable d'obtenir plusieurs "générations d'élevage" successives (pour chaque espèce) ... Ta première repro d'une espèce donnée se voit donc attribuée une source F même si les parents sont de source C.

Nic

Manière non conforme au droit européen (CIC-règlement européen CE338/97 et associés-droit européen) …
Tribunal Administratif !

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03 Nov 2017 18:35
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Salut,
Du même avis que Raf , trop de fonctionnaires privilégient leurs convictions personnelles souvent abusives plutôt que l'application pure et simple de la règlementation.
Ne pas hésiter à saisir le tribunal administratif, ça ne coûte pas cher et ça peut rapporter gros.

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Nous avons deux bras c'est pour grimper , et pourtant nous avons descendu des arbres .


05 Nov 2017 08:00
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Cela semble être une évolution générale émanant de directives du ministère. Une concertation au nom de personnes morales (associations, fédérations, clubs...) serait probablement plus appropriée que des actions individuelles de particuliers.

Nic


05 Nov 2017 09:23
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Salut Nic,
S'il faut attendre que les assos et fédés réagissent c'est reparti pour 20 ans .
Et vous n'avez que 60 jours pour contester une décision administrative, après c'est trop tard et votre oiseau se retrouve plombé à vie .
Quand on estime être dans son bon droit, il ne faut hésiter à saisir le T.A qui ne se base que sur la réglementation et pas sur son interprétation .
Chacun voit midi à sa porte comme on dit.

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06 Nov 2017 09:06
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Nic a écrit:
Cela semble être une évolution générale émanant de directives du ministère. Une concertation au nom de personnes morales (associations, fédérations, clubs...) serait probablement plus appropriée que des actions individuelles de particuliers.

Nic
D'une SEULE personne au Ministère … et qui oublie donc le cheminement normal d'un texte de loi !
Concertation au nom d'une association: 2 saisines, réponse prévue par le système: 7 jours maxi … La première a 9 mois, toujours pas accouché !
Le T.A. a déjà été saisi sur le sujet (et a rappelé la DREAL à ses devoirs) en 2013 ! Mais pas de jurisprudence sur les jugements administratifs …
Donc plusieurs actions individuelles de particuliers, pour porter les jugements au ministère ?

Nic a écrit:
Selon la nouvelle manière de traiter les dossiers, une évaluation de l'élevage entre en compte. Pour obtenir des sources C, il te faut acquérir tes lettres de noblesse en montrant que tu es capable d'obtenir plusieurs "générations d'élevage" successives (pour chaque espèce) ... Ta première repro d'une espèce donnée se voit donc attribuée une source F même si les parents sont de source C.

Nic

Y'en a qui jouent le "jeu" depuis 2012, et qui ne sont toujours pas "nobles" …

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Laurent Daymard
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06 Nov 2017 17:58
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