Succession

[Invité PV]

Dans le cadre de la succession, je suis capacitaire et complétement en régle avec la législation. Mon élevage représente un certain cheptel et soudain, c'est l'accident, je cesse d'exister.
Que se passe t'il pour mes oiseaux ? Je pense surtout aux annexes 1-A. La vente est interdite.
Puis-je en faire la donnation dès maintenant ?

[sebastien]

Bonjour,

Une question extrement interessante sur laquelle je ne saurais malheresement t'aider ...

A+
SéB

[IZ]

Bonjour,

question intéressante, effectivement.

les oiseaux ne sont malheureusement pas mieux considérés par notre législation que des meubles, certes d'une certaine valeur, mais des meubles quand même.

tu peux effectivement organiser leur devenir par testament, tout simplement, mais ça sous entend d'avoir trouvé la bonne personne à  qui les confier en cas de décès.

bien sur, les annexes I, tu ne peux les vendre, donc tu dois les confier à  quelqu'un (donation) mais je ne saurais te dire précisemment si leur valeur marchande doit oui ou non être comptabilisée dans ta succession. J'explique : imaginons qu'un de tes perroquets soit côté 1 000 euros. Tu ne peux pas le vendre on est d'accord. Imaginons ensuite que tu as un parent à  qui le confier. Ce parent sera t il oui ou non taxer sur la valeur de l'oiseau, je n'en sais rien.

Mais ça mérite d'être approfondi : peut être aurais tu l'occasion de poser la question à  un notaire ? histoire que si tu trouves quelqu'un, la personne ne soit pas enquiquiner par l'administration !!!! tu imagines, 60 % de la valeur de tes oiseaux alors qu'ils ne sont pas vendables ? encore une logique de notre système, tiens !

si j'ai l'occasion, je poserais la question de mon côté.

bonne journée.

[Invité PV]

Je relance le post. Merci.

[bambolina]

Cela m'est arrivé mais pas pour la Succession

La personne en charge des capacités m'a demandé un jour, qui était en charge de mes Perroquets lors de mes déplacements fréquents et je lui ai répondu : mon épouse.

Il m'a rétorqué que mon épouse devait alors déposer sa Capacité si je devais m'absenter trop longtemps.

Si tu regardes les textes, dans le cas d'un dépôt de CC ou d'APDD et que l'administration se refusait de nous le donner, les oiseaux seraient alors confiés à  une personne compétente et capacitaire.