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Mon élevage est il légal ? 
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Inscription: 22 Mar 2008 20:47
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je ne comprends pas
les chevaux n'ont rien à  voir avec les perroquets car au niveau des perruches ondulées et rosécolis c'est sur il n'y a pas de problème.
mais vus que votre nombre de perroquets est inférieur au quota de 10.
je ne vois pas de quelle droit ils peuvent vous saisir vos oiseaux
de quelle fédération ornithologique faite vous partie
cordialement

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19 Fév 2009 12:45
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Inscription: 02 Jan 2008 11:52
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L'identification par bague ou puce électronique n'est pas obligatoire pour les espèces d'annexe B; donc vous n'avez pas de soucis à  avoir pour votre vieux gris du gabon.

Le problème des dénonciations est monnaie courante surtout quand on a des animaux hors du commun; c'est souvent plutôt de la jalousie mal placée.

Si vous avez tous les documents prouvant l'origine licite de vos perroquets (Facture, certificat de cession, N° de CITES si Import), ils n'ont aucun droit de vous les saisir puisque vous ne dépassez pas les quotas.

Je vous conseille d'imprimer le texte de l'Arrêté du 10 Août 2004 que vous trouverez facilement sur le site et d'envoyer un courrier en recommandé à  votre DDSV en leur expliquant qu'ils outrepassent leurs droits.

Au cas où ils reviendraient, vous pouvez même vous faire assister d'un Huissier pour faire constater les faits.

Dans quel département êtes-vous ???

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http://www.perroquets-annonces.com


19 Fév 2009 12:57
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je suis de la nievre


19 Fév 2009 13:32
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et je fais parti d'un club de l'uof


19 Fév 2009 13:34
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:slt:

Sans vouloir vous offensé, la seul raison qu'il reste pour la saisi de vos oiseaux serait la "maltraitance".

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«Ecoutez beaucoup, afin de diminuer vos doutes ; soyez attentif à ce que vous dites, afin de ne rien dire de superflu ; alors, vous commettrez rarement des fautes.»
«Qui fait l’âne ne doit pas s’étonner si les autres lui montent dessus »


19 Fév 2009 17:58
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Inscription: 16 Fév 2007 12:47
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HABOBOUW de quel pays etes vous???
les mandats de perquisition n'existent pas en France.

Les perquisitions sont régis par le code de procédure pénale et sont exécutées dans le cadre d'infraction flagrante, sous la forme préliminaire et sous commission rogatoire.


19 Fév 2009 20:21
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il faut vous renseigner au près de la direction de l'UOF car elle doit avoir un service ou une personne qui pourrais vous aider au niveau juridique voire directement avec la ddsv de votre département
cordialement

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la passion des oiseaux


19 Fév 2009 20:22
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Inscription: 28 Nov 2008 20:43
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Localisation: Bordeaux
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L' UOF doit certainement avoir un médiateur ...
Essayez de les contacter.
Bon courage...

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http://lonchuras.skyrock.com/


19 Fév 2009 23:21
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:slt: maimaine quelles suite à  été donnée par la DDSV concernant l'éventuelle saisie de tes perroquets :?: :?: :?:

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..............mon équilibre,ce sont mes animaux qui me l'apporte,..........


28 Avr 2009 20:43
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:salut: maimaine, quand est il de l'issue de cette histoire ???


28 Avr 2009 21:46
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Bonjour,
On attend tous avec impatience la suite de cette facheuse histoire.
on se croirait dans un feuilleton télévisé.
Le suspens est intense!!!!
Il ne nous reste plus qu ' à  patienter!!!
Nous espérons tous une fin heureuse.
Cordialement ANDRE.


29 Avr 2009 05:36
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