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mon élevage est il légal 
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Inscription: 02 Jan 2008 22:58
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:slt: eupheme 31,tu dois être théoriquement détenteur d'un certificat de capacité en vente ,il faut savoir quels registres sont indispensables à  ton activité et quels sont les catégories d'oiseaux concernés par ces registres ainsi que leurs identifications obligatoires ou pas.

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04 Juil 2009 19:36
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Profil YIM
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Inscription: 04 Juil 2009 19:34
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Localisation: saone et loire
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bonsoir


deja vous devriez ne pas leur ouvrir la porte ils ne sont aucunement assermenter pour cela meme si vous etes denoncer ni la dsv ni les gardes ils faut qu'il demande au tribunal pour obtenir le soutiens des gendarmes ou de la police et qu'il amenne la preuve que vous detener des oiseaux proteger ou illegale

par contre au magasin qui et un endroit tout public il peuvent mais a ta place je reflechirait de vendre ma propre production sans faire de certificat de cession avec un temoin et la il et evident qu'il vont t'avoir a l'oeil mais il et vrais qu'il ne connaisent rien aux oiseaux surtout dans leur mutation

cordialement


04 Juil 2009 19:42
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Inscription: 07 Aoû 2007 12:37
Messages: 66
Localisation: drome-isere
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voici la liste des mutations officiel devenu domestique


http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000789087&dateTexte=


13 Juil 2009 10:09
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