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Quotas des oiseaux 
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oui mais tu dois les détenir de manière correcte sinon ils peuvent te retirer ton capacitaire

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04 Juin 2012 17:19
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Je dirais plutôt les mutations reconnues comme telles par l'administration (circulaire DNP/CFF n°2004-04 du 12 octobre 2004)

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04 Juin 2012 17:23
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oui mais tu dois respecter leur détentions

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04 Juin 2012 17:25
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oui éric a raison aussi les mutation reconnu

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04 Juin 2012 17:26
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je ne parlais pas d'etre capacitaire,je voulais simplement savoir si par exemple un collier lutino ou une princesse de galle bleue entrait ou pas dans les quotas
merci


04 Juin 2012 17:28
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non il ne rentre pas dans les quotats et encore plus pour la collier lutino qui est en annexe III donc considéré comme domestiqué

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04 Juin 2012 17:32
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Vous avez des textes réglementaires, il suffit de s'y référer (RAPPEL):

-tableau des quotas(ANNEXE A à€ L'ARRàŠTÉ FIXANT LES RÈGLES GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS D'ÉLEVAGE D'AGRÉMENT D'ANIMAUX D'ESPÈCES NON DOMESTIQUES)http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005851004

- liste des espèces domestiques : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000789087

Vous pouvez ainsi vérifier vous même, bon courage.


04 Juin 2012 20:50
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Dominique a écrit:
.
Dans le cas que tu sites il ne s'agit pas du même foyer puisque vous habitez à  100m les uns des autres.
Si tu retournes vivre chez tes parents il y aura à  ce moment là  foyer unique.
Si vous viviez dans un lieu différent avec nom et n° de rue ( comme c'est le cas pour la majorité) c'est ce qui serait appliqué.
L'adresse type "lieu-dit" est un cas à  part si tu n'a même pas un nom et n° de rue. Pour ce cas précis interroge ta DSV qui, à  mon sens, statuera comme je viens de l'énoncer .

Cdlt
Dominique


Salut,

J'suis pas tout à  fait d'accord.
On est là  avant tout pour débattre, exposer son point de vue et essayer de faire avancer les choses, après chacun est libre de faire comme bon lui semble. Après tout, il y en a encore qui demande des APD pour du rauna ou même du nobilis ou du caïque TN...
Donc j'expose mon point de vue.
Au sens du 10/08 le fait de détenir au moins 1 animal non domestique constitue un ELEVAGE d'agrément.
Si cet animal est inscrit à  l'annexe 1 de l'arrêté, alors une APD est nécessaire.

M. X est propriétaire d'un macao, il doit donc être titulaire d'une APD. M. X est bien sûr titulaire d'une APD pour le macao et comme c'est un citoyen modèle, il tient à  jour un registre d'entrées / sortie comme le prévoie l'article 6 de l'arrêté.
Sur ce registre figure :
- Le nom et prénom du responsable de l'élevage
- l'adresse de l'élevage
- les espèces dont la détention a été autorisée.

Mme Y de son côté est titulaire d'une APD pour le militaire. Mme Y, bien sûr, elle aussi très consciencieuse tient également un registre à  son nom.

Tous les 2 sont donc responsable de leur élevage respectif.

Si M. X et Mme Y venaient à  vivre à  la même adresse et même sous le même toit, leur situation serait-elle légale ?
Ou plutôt où est-il indiqué que leur situation serait illégale ?
D'après l'article 5 des Droits de l'Homme et du Citoyen, "Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à  faire ce qu'elle n'ordonne pas."

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06 Juin 2012 17:17
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Attention mon cher STEPH47,

"Après tout, il y en a encore qui demande des APD pour du rauna ou même du nobilis ou du caïque TN..."

La détention, en France, de ces trois oiseaux est réglementairement soumise à  APD ou CC dès le premier oiseau, annexe 1 de l'arrêté de 2004 et Guyane. Avant de tenter d’interpréter la loi, il faut d'abord la comprendre et l'appliquer correctement ce qui ne me semble pas être le cas.

Dura lex sed lex !


06 Juin 2012 17:51
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chtitpoisson a écrit:
Attention mon cher STEPH47,

"Après tout, il y en a encore qui demande des APD pour du rauna ou même du nobilis ou du caïque TN..."

La détention, en France, de ces trois oiseaux est réglementairement soumise à  APD ou CC dès le premier oiseau, annexe 1 de l'arrêté de 2004 et Guyane. Avant de tenter d’interpréter la loi, il faut d'abord la comprendre et l'appliquer correctement ce qui ne me semble pas être le cas.

Dura lex sed lex !

Là  je serais vraiment intéressé de savoir sur quelle liste vous voyez un seul de ces trois oiseaux cités.
L'annexe 1 du 10 août parle (*) des Annexe A du règlement CE; (**) des animaux repris sur les listes établies en application du L.411-1 et L.411-2 ...--> trouvez moi un psittacidé là -dessus ?
Et pour les plus septiques, un petit lien officiel (pour le rauna par exemple... mais ça marche aussi pour les autres)
http://cites.application.developpement- ... do?id=3139

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06 Juin 2012 18:17
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:slt:
STEPH47 a écrit:
Dominique a écrit:
.
Dans le cas que tu sites il ne s'agit pas du même foyer puisque vous habitez à  100m les uns des autres.
Si tu retournes vivre chez tes parents il y aura à  ce moment là  foyer unique.
Si vous viviez dans un lieu différent avec nom et n° de rue ( comme c'est le cas pour la majorité) c'est ce qui serait appliqué.
L'adresse type "lieu-dit" est un cas à  part si tu n'a même pas un nom et n° de rue. Pour ce cas précis interroge ta DSV qui, à  mon sens, statuera comme je viens de l'énoncer .

Cdlt
Dominique


Salut,

J'suis pas tout à  fait d'accord.
On est là  avant tout pour débattre, exposer son point de vue et essayer de faire avancer les choses, après chacun est libre de faire comme bon lui semble. Après tout, il y en a encore qui demande des APD pour du rauna ou même du nobilis ou du caïque TN...
Donc j'expose mon point de vue.
Au sens du 10/08 le fait de détenir au moins 1 animal non domestique constitue un ELEVAGE d'agrément.
Si cet animal est inscrit à  l'annexe 1 de l'arrêté, alors une APD est nécessaire.

M. X est propriétaire d'un macao, il doit donc être titulaire d'une APD. M. X est bien sûr titulaire d'une APD pour le macao et comme c'est un citoyen modèle, il tient à  jour un registre d'entrées / sortie comme le prévoie l'article 6 de l'arrêté.
Sur ce registre figure :
- Le nom et prénom du responsable de l'élevage
- l'adresse de l'élevage
- les espèces dont la détention a été autorisée.

Mme Y de son côté est titulaire d'une APD pour le militaire. Mme Y, bien sûr, elle aussi très consciencieuse tient également un registre à  son nom.

Tous les 2 sont donc responsable de leur élevage respectif.

Si M. X et Mme Y venaient à  vivre à  la même adresse et même sous le même toit, leur situation serait-elle légale ?
Ou plutôt où est-il indiqué que leur situation serait illégale ?
D'après l'article 5 des Droits de l'Homme et du Citoyen, "Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à  faire ce qu'elle n'ordonne pas."


Le sujet sur lequel j'avais répondu ne parlait que d'un élevage d'agrément non soumis à  APD ou dans le cadre d'un CC,auquel des registres spécifiques y sont attachés.
Mais si on suit ta logique,Steph47,j'ai trois filles qui peuvent, elles aussi chacune, disposer d'un quota de 75 oiseaux de phénotype sauvage chacune qui donc avec les miens,autoriserait la détention de 300 volatiles à  la même adresse?!
Pour ma part ,je pense que non car cela aurait été la porte ouverte à  des dérives auquel on peut s'attendre.
Il me semble qu'il vaut mieux se renseigner auprès des autorités compétentes de son département pour voir leur interprétation des textes avant de se lancer.

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06 Juin 2012 18:39
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J'ai pris le cas d'un élevage soumis à  APD pour que ce soit plus parlant. Mais on reste dans un élevage d'agrément (pas de CC !)!
Donc ce qui est vrai pour un élevage soumis à  APD l'est à  fortiori pour un "simple" élevage d'agrément.
Et à  priori, OUI, chacune de tes filles pourraient détenir 75 grandes perruches.
OU est-il écrit qu'il faut se limiter à  un élevage par foyer ?
Je ne sais pas si c'est la porte ouverte à  des dérives, la majorité des gens ne cherche pas à  comprendre les textes mais se contente de demander leur(s) interprétation(s) aux autorités (plus ou moins, selon des départements) compétentes, mais une faille (de plus) dans le système très certainement !

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06 Juin 2012 19:05
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" la référence à  L'annexe 1 du 10 août parle (*) des Annexe A du règlement CE; (**) des animaux repris sur les listes établies en application du L.411-1 et L.411-2 ...--> trouvez moi un psittacidé là -dessus ?"

C'est tout simple, il faut comprendre les textes législatifs : en fait "les listes reprise en application du L 411-1...", il faut traduire cela par
"a partir du moment ou un animal est cité sur un texte réglementaire français", il est concerné.
En gros, dans le lien que vous citez, on constate que l'ararauna est listé sur l'arrêté de Guyane, il est donc sur une liste reprise en application du L 411 et suivants, il est donc concerné par l'APD au minimum

En fait il faut bien comprendre qu'à  partir du moment ou un animal est listé dans un texte de protection français sur l’ensemble du territoire (arrêté de Guyane,Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés essentiellement et encore pas pour tous les oiseaux dans cet arrêté)
, il ne peut pas être détenu sans autorisation, et uniquement s'il est né en captivité, telle est la loi française.
Mais ceci s'éloigne du sujet initial. donc pour plus d'info, il sera éventuellement nécessaire d'ouvrir un nouveau post.


06 Juin 2012 19:42
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Dans le lien que j'ai donné, pour le rauna, il est écrit :

Les interdictions fixées par l’arrêté du 15 mai 1986 ne concernent plus :
- les spécimens nés captifs (c’est à  dire de sources C, D ou F)
- les spécimens légalement introduits en France en provenance de pays tiers ou d'autres Etats membres UE, c’est à  dire introduits en France conformément à  la réglementation (ou aux réglementations) en vigueur au moment de l'introduction (AM du 24 mars 2006 et du 24 juillet 2006).

Ce qui signifie que les interdictions fixés par l'arrêté de Guyane ne s'applique plus sur les spécimens nés en France depuis 2006.
Si par contre, vous faites importer un piaf... là  oui, il vous faut une APD

Les restrictions et obligations fixées par le règlement (CE) n° 338/97 continuent de s'appliquer pour ces spécimens, le cas échéant.
Le Rauna (c'est notre exemple) étant listé en annexe B du Règlement CE... --> aucune particularité

chtitpoisson a écrit:
En fait il faut bien comprendre qu'à  partir du moment ou un animal est listé dans un texte de protection français sur l’ensemble du territoire (arrêté de Guyane,Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés)

L'arrêté de Guyane est mort et enterré par les arrêtés de 2006, c'est expliqué juste au dessus
Pour le 29 octobre 2009, Y'a du psittacidé là  dedans ???

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06 Juin 2012 20:14
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laisse tomber steph, t'y arrivera pas....
pour remarque, le gouvernement Français a ete mis en demeure pour non conformité aux textes européen de l'environement, ce qui rend caduc l'arrété de guyane.... apres c'est sur, faut aller en cour européenne....

cdlmnt

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06 Juin 2012 20:17
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nicolass a écrit:
laisse tomber steph, t'y arrivera pas....
cdlmnt

Ouai, je sais ! :-?
Je savais bien que j'aurais pas dû commencer... mais j'ai pas pu m'empêcher !

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06 Juin 2012 20:35
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eric 29 a écrit:
Le sujet sur lequel j'avais répondu ne parlait que d'un élevage d'agrément non soumis à  APD ou dans le cadre d'un CC,auquel des registres spécifiques y sont attachés.
Mais si on suit ta logique,Steph47,j'ai trois filles qui peuvent, elles aussi chacune, disposer d'un quota de 75 oiseaux de phénotype sauvage chacune qui donc avec les miens,autoriserait la détention de 300 volatiles à  la même adresse?!
Pour ma part ,je pense que non car cela aurait été la porte ouverte à  des dérives auquel on peut s'attendre.
Il me semble qu'il vaut mieux se renseigner auprès des autorités compétentes de son département pour voir leur interprétation des textes avant de se lancer.

Salut
Même si je suis d'accord avec toi sur "la porte ouverte" à  toutes les dérives possibles et inimaginable tu interprètes un texte parce que ça te semble "gros".
Les autorités compétentes sont la pour appliquer la Loi, tout comme nous et ne peuvent interpréter elles non plus.
Donc avant de se lancer, effectivement, il vaut mieux demander (mais je dirais à  n'importe quel représentant de n'importe quel département puisque la Loi est Nationale non ?) par écrit (l'idéal étant LR avec AR).

Le but de ces différentes interventions n'étant pas de faire de l'illégal mais d'arrêter de suivre les "on dit que".
On a de la chance, les textes officiels le sont par écrit ! Alors autant en profiter.
:chin:

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Franck RABILLARD


07 Juin 2012 14:13
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STEPH47 a écrit:
nicolass a écrit:
laisse tomber steph, t'y arrivera pas....
cdlmnt

Ouai, je sais ! :-?
Je savais bien que j'aurais pas dû commencer... mais j'ai pas pu m'empêcher !

Tu verras un jour tu seras cité en exemple ! :) :cool:

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07 Juin 2012 14:14
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Salut,
Merci Franck ! Ca fait du bien de se sentir un peu moins seul...
frabil a écrit:
Tu verras un jour tu seras cité en exemple ! :) :cool:

Te fous pas trop de moi, quand même ! ;-)

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