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certificat de capacité

Vous souhaitez savoir comment est considéré votre élevage.

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monique D

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Message par monique D » 18 juil. 2017 17:53

certificat de capacité

bonjour, depuis le 27 juin ,j ai envoyé mon dossier de demande de capacité et d ouverture d établissement j aurai une réponse quand ? a votre avis , merci
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lila

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Message par lila » 18 juil. 2017 19:44

Re: certificat de capacité

monique D a écrit :bonjour, depuis le 27 juin ,j ai envoyé mon dossier de demande de capacité et d ouverture d établissement j aurai une réponse quand ? a votre avis , merci
Bonjour,

cela dépend de votre département et du nombre de commission qui à lieu chaque année, du nombre de dossier à instruire ect.. si il y a des commission technique ou pas, si la dernière commission vient d'avoir lieu ou pas, bref je dirai dans le meilleur des cas début d'année prochaine voire .....

slts,

Lila
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monique D

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Message par monique D » 12 oct. 2017 14:33

Re: certificat de capacité

je passe a la commission jeudi 19 octobre a 13 h et a 14h30 et ensuite que va t-il se passer
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Manu

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Message par Manu » 12 oct. 2017 17:49

Re: certificat de capacité

Vous avez été visité?
Qu'en dit votre DSV?
Amicalement
Manu
https://www.facebook.com/francepsittacideslegislation/
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piegeur 02

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Message par piegeur 02 » 12 oct. 2017 19:04

Re: certificat de capacité

Bonjour à tous,
es qu'il y à quelqu'un qui peut expliquer ce qu'est la commission
qui là fait passée ?
ça se passe où ?
pouvez vous donner quelques exemples de questions ?
merci
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demare

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Message par demare » 12 oct. 2017 20:19

Re: certificat de capacité

la commission est une réunion chez moi dans l'Eure de 25 personne présidée par le représentant du préfet au quel assiste des éleveurs capacitaires l'oncfs la ddpp et bien souvent une ou deux personne responsable de parc Ornithologique , a l'issue de cet commission dans les jours qui viennes tu reçoit un courrier qui te dit si tu est capacitaire ou pas, mais le certificat de capacité lui seul ne suffit pas il faut aussi une autorisation préfectoral d'ouverture d'établissement
certains département la donne en même temps mais pas tous
voila j’espère avoir été assez clair
cordialement claude demare
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Message par piegeur 02 » 13 oct. 2017 05:25

Re: certificat de capacité

merci M.DEMARE
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monique D

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Message par monique D » 13 oct. 2017 08:33

Re: certificat de capacité

un monsieur de la ddpp est venu chez moi il a inspecté mes volières ,a regardé si mes oiseaux etaient bagués ce que je leur donné a manger ensuite il a regardé mes livres entrées et sorties especes non domestiques et le journal entrées et sorties il m a posé quelques questions sur les annexes et m a dit que je passerai a la commission et voila je passe jeudi prochain a lille j avais aussi demandé mon ouverture d etablissement , je vous en dirai plus quand j aurai passé cet examen je croise les doigts espérons que je l aurai car j ai deux petits que je ne peux pas vendre tant que je n ai pas mes CIC bonne journée a tous
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monique D

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Message par monique D » 20 oct. 2017 08:16

Re: certificat de capacité

ce jeudi 19 j ai passé l examen de capacité : ok !!!!!
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Nic

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Message par Nic » 20 oct. 2017 09:49

Re: certificat de capacité

Un sacré cap de passé, félicitations !

Si ce n'est pas indiscret, quel périmètre d'espèces as tu demandé et obtenu ?

Nic
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Message par olivier27 » 20 oct. 2017 17:40

Re: certificat de capacité

ils vous ont donné le résultat tout de suite ?
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monique D

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Message par monique D » 21 oct. 2017 08:53

Re: certificat de capacité

j ai demandé ma capacité pour un couple de gris du gabon et un couple d amazone nuque jaune on a la réponse quand tous les demandeurs sont passé individuellement
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Nic

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Message par Nic » 21 oct. 2017 09:15

Re: certificat de capacité

Tu as donc demandé un CDC restreint à deux espèces ?

Nic
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Message par monique D » 21 oct. 2017 09:51

Re: certificat de capacité

oui , car vu mon age (74ans) je ne désire plus augmenter mon élevage il faut réfléchir a l avenir des oiseaux
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Message par lila » 21 oct. 2017 10:13

Re: certificat de capacité

monique D a écrit :ce jeudi 19 j ai passé l examen de capacité : ok !!!!!
Bonjour Monique,

Etes vous sur d'avoir passé à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites,formation faune sauvage.

Ce que vous décrivez ressemble plutôt à la pré commission "technique" avant le passage à la CDNPS, en tout état de cause vous ne pouvez pas avoir le résultat en sortant de l'une ou de l'autre.

Pour la première elle n'a pas le pouvoir de donner un CC la DDPP est seulement le rapporteur de cette commission à la CDNPS.
Pour la deuxième il y a délibération après votre passage et élaboration plus tard d'un arrété préfectorale.

Amicalement,

Lila
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Message par DanielV » 21 oct. 2017 15:18

Re: certificat de capacité

Salut,
Ici on rappelle toujours le candidat à la fin des délibérés pour lui dire si la commission émet un avis favorable ou pas .
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demare

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Message par demare » 21 oct. 2017 18:31

Re: certificat de capacité

chaque département a son mode de travailler
cordialement claude demare
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Message par olivier27 » 27 oct. 2017 18:47

Re: certificat de capacité

et dans le 27 claude ça se passe comment ? DDPP plutôt " casse pieds " ou sympa quand on passe la capacité ?
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Message par demare » 27 oct. 2017 18:51

Re: certificat de capacité

la ddpp ça va, le plus dure c'est l'ONCFS
cordialement claude demare
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Message par olivier27 » 28 oct. 2017 10:10

Re: certificat de capacité

L ONCFS est pointilleuse sur quoi ? tu peux nous en dire plus s' il te plait ?

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