Salut.
demare a écrit :non l'identification d'un gabonais n'est pas obligatoire!!!
C'est bien mon avis aussi …
Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques, Chapitre III, Article 13
Dans un élevage d'agrément tel que défini à l'article 2 du présent arrêté, les animaux des espèces ou groupes d'espèces inscrits à l'annexe 1 du présent arrêté doivent être munis d'un marquage individuel et permanent, effectué, selon les procédés et les modalités techniques définis en annexe B du présent arrêté, sous la responsabilité du détenteur, dans le délai d'un mois suivant leur naissance.
Espèces ou groupes d'espèces inscrits à l'annexe 1 du présent arrêté: (*) L'autorisation et le marquage ne concernent que les animaux des espèces du taxon indiqué sur la liste, reprises à l'annexe A du règlement du Conseil des Communautés européennes n° 338/97 du 9 décembre 1996 modifié relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, à l'exception de celles de ces espèces figurant en annexe X du règlement (CE) n° 865/2006 susvisé, ou dont la chasse est autorisée.
(**) L'autorisation et le marquage ne concernent que les animaux appartenant aux espèces du taxon indiqué sur la liste, reprises sur les listes établies pour l'application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement. Toutefois :
- L'autorisation et le marquage ne s'appliquent, pour les espèces d'oiseaux de France métropolitaine, qu'aux oiseaux des catégories d'espèces présentes ou ayant niché à au moins une reprise depuis 1981 sur le territoire métropolitain de la France, identifiées par les symboles ou figurant à l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.
- l'autorisation et le marquage ne s'appliquent pas aux animaux des espèces dont la chasse est autorisée ;
- en ce qui concerne les espèces pour lesquelles les arrêtés pris en application des articles précités du code de l'environnement fixent des interdictions de transport sur une partie seulement du territoire national, l'autorisation et le marquage ne s'appliquent qu'aux animaux des espèces considérées, détenus sur cette partie du territoire national.
(***) La détention des espèces suivantes ne peut être autorisée qu'au profit d'un établissement d'élevage ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques autorisé conformément aux articles L. 413-2 et L. 413-3 du code de l'environnement à détenir des animaux de l'espèce considérée => AUCUN PSITTACUS ERITHACUS dans ces listes.
riton70 a écrit :quand à toi demmare fais l'essai avec un gris tu enleve la bague et tu demande à un garde de l'oncfs de venir controler ton certificat de capacite ou adp et tu verra
tous les oiseaux detenuent doivent etre identifier afin d'éviter les importations interdites aujourd'hui alors si vous voulez voir saisire des oiseaux a 1000 euros ou plus allez y
Intéressant … Peut-on avoir une idée du ou des textes législatifs qui confirment cela (obligation d'identifier tous les oiseaux, lutte contre les importations, saisie pour défaut d'identification) ?
wazary a écrit :bon ben voila le liens en fait sinon on en s en sort plus lol
Tout à fait. Lorsque l'on parle législation, il est souvent
nécessaire de s'appuyer sur les textes (si ce n'est pas assimilé à de la pub, réprouvée par ce forum …).
wazary a écrit :en gros pour un particulier l obligation porte sur les annexe A
pour un etablissement sur les annexe A et B
donc le gris parfois obligatoie parfois pas
Ton "en gros" est simplement … à côté de la plaque: tu confond
Annexe A de l'Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques (titre complet pour ne pas confondre: il y a 2 arrêtés du 10/08/04 traitant du sujet …) et
Annexes A du règlement européen CE338/97 (liste d'espèce), règlement du Conseil des Communautés européennes n° 338/97 du 9 décembre 1996 modifié relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.
wazary a écrit :par contre j ai pas reussit a trouver qui est habillité a changer le mode de marquage aucun info mis a part le fait de le marquer dans le premier mois de vie .
donc si quelqu un trouve une info merci bien
Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques, Chapitre III, Articles 13 à 18 + Annexe B
Pour ta question, Article 16 Alinéa II:
- Le marquage à l'aide des procédés autorisés définis en annexe B du présent arrêté doit être pratiqué par un vétérinaire en exercice de plein droit au sens de l'article L. 243-1 du code rural.
Il peut cependant être pratiqué :
- par un éleveur d'oiseaux dûment autorisé à détenir des spécimens d'espèces ou groupes d'espèces inscrits à l'annexe 1 du présent arrêté, pour le marquage par bagues fermées des spécimens nés dans son propre élevage ;
- par un agent désigné par l'article L. 415-1 du code de l'environnement, ou, sous le contrôle d'un tel agent, sans l'intervention d'un vétérinaire, pour le marquage par bagues ou boucles à sertir. Mais, encore une fois, ne s'applique que aux spécimens d'espèces ou groupes d'espèces inscrits à l'annexe 1 du présent arrêté … pas aux "Gris du Gabon".
un petit coup de 
