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par Bredignou » 13 juin 2015 17:00
Pour ceux qui n'adhère a aucune structure et qui n'ont (forcément ) pas accès aux info légales et aux
droits d'être défendus en cas de souci avec l'administration ....
Les Oiseaux du Monde
Edito du n°326 - Avril 2015
par Pierre CHANNOY
C’est un arrêté ministériel de 37 pages qui nous est tombé le 14 avril 2015 alors que nombreux étaient ceux d’entre nous à avoir jeté l’éponge sur le statut des oiseaux guyanais. 29 ans après, voilà donc enfin l’arrêté tant attendu !
La France connait une spécificité que bien d’autres pays européens n’ont pas… elle possède des territoires en dehors de l’Europe géographique. A ce titre, elle se doit de protéger des espèces de l’avifaune qui ne sont pas concernées par la protection communautaire au titre de patrimoine commun européen. Il lui faut donc à la fois protéger ses oiseaux, comme elle protègerait ses ressortissants, mais aussi permettre libre activité sur ceux qui ne seraient pas nés sur le territoire guyanais. C’est en quelque sorte un droit du sol qui trouve à s’appliquer !
Jusqu’alors, la liste des espèces protégées était établie par un arrêté du 15 mai 1986. Malheureusement, compte tenu de la rareté des données naturalistes de l’époque, n’avaient été listés que très peu d’oiseaux. Ainsi, n’y avait-il que trois perroquets directement concernés : les Aras bleu, rouge et chloroptère… Pour le reste, l’arrêté renvoyait à une catégorie ouverte indéterminée…
Cette nébuleuse conduisait à avoir des interprétations divergentes des agents de contrôle. Certaines DSV devenues entre temps des DDSCPP considéraient que n’étaient guyanaises que les trois espèces d’Ara, d’autres, qu’il fallait rajouter 7 autres espèces ; d’autres encore estimaient qu’il n’existait pas de liste du tout…
En pratique, les uns et les autres essayaient de se repérer par des listes sans force obligatoire comme celles publiées par le GEPOG, une association qui a pour objet l’étude et la protection des oiseaux de Guyane, ou encore par le Muséum national d’histoire naturelle (Index faunistique de Guyane française) ou plus prosaïquement par le site dédié à la CITES du Ministère de l’Écologie… Selon la liste, le nombre d’espèces variait. Ainsi le GEPOG estimait à 26 le nombre de psittaciformes guyanais alors que le MNHN en trouvait 37… Dans le lot, la Conure soleil si bien répandue en élevage basculait de statut en statut provoquant émois et réactions…
Dans cette cacophonie ambiante, une plainte avait même été déposée en 2004 par un professionnel auprès de la Commission européenne. En 2005, le député Bruno GILLES des Bouches-du-Rhône posa la question au Ministre de l’environnement et obtint pour toute réponse : « Afin de permettre une application plus aisée de l'arrêté précité, sa révision prochaine sera l'occasion de fixer une liste exhaustive des espèces représentées dans le département de Guyane » (Question AN n°71126).
Le nouvel arrêté Guyane détaille sur de nombreuses pages, pas toujours faciles d’accès un nouveau régime de protection qu’il nous appartient de vous dévoiler.
Retenons pour commencer que ne sont pas directement concernés les oiseaux nés et élevés en captivité. Ces derniers restent cependant soumis au régime de l’autorisation préfectorale de détention ou du certificat de capacité et de l’ouverture d’établissement en cas de dépassement de quotas. Soyez donc rassurés, vous pouvez garder vos oiseaux en volière ! A vous de vérifier si vous relevez désormais de ce régime.
L’arrêté de 2015 se focalise d’une part sur les oiseaux prélevés dans la nature guyanaise et par ceux qui naturellement possèdent la même aire de répartition, mais qui sont originaires de pays tiers à condition d’être en annexe A du Règlement CE 338/97.
Pour ce qui concerne les oiseaux du sol guyanais, le Ministère a dressé 3 listes en fonction du degré de vulnérabilité. Selon la liste en question, les oiseaux seront protégés non seulement des activités humaines, mais leur mode de vie et leur milieu pourront aussi faire l’objet d’une protection. A titre d’exemple, seront complètement protégés depuis la destruction ou l’enlèvement des Å“ufs et des nids, à la capture en passant par la protection du milieu et l’interdiction de perturbation intentionnelle trois espèces de perroquets : les Aras macavouanne (Orthopsittaca manilata), bleu (Ara ararauna) et noble (Diopsittaca nobilis). D’une manière générale, les interdictions sont différentes selon que l’activité se passe en Guyane ou sur une autre partie du territoire national. Globalement, l’Etat français a souhaité dans la mesure du possible permettre aux autochtones de continuer leur mode de vie.
La fin de l’arrêté, à partir de son article 6 concerne les spécimens capturés en dehors du territoire guyanais mais dont l’espèce est reconnue comme pouvant y être présente. Ne sont concernées par l’arrêté que les espèces reconnues comme étant les plus sensibles par la Convention de Washington et par son Règlement européen d’application. En d’autres termes, ne sont concernées que les annexes A… Pour l’application de ce régime particulier, tout le territoire français est concerné, y compris la Guyane qui est rappelons le, un département français d’outre-mer. 8 activités sont soumises à autorisation préfectorale (transport, colportage, mise en vente, vente, achat, prêt avec contrepartie, échange et utilisation commerciale). Le texte passant sous silence la détention et la naturalisation, il faudra alors se reporter aux autres textes en vigueur.
Avant de terminer, regardons de plus près la composition des listes que vous pourrez retrouver sur Legifrance.
Des trois Aras cités en 1986, il ne reste que l’Ara bleu dans la liste de l’article 2 reprenant les espèces les plus protégées. Les deux autres espèces que sont les Aras noble et macavouanne voient leur statut se renforcer. En effet, ces deux Aras seulement annexés en B du Règlement européen sont propulsés au-devant de la scène par le statut de leurs effectifs locaux. La seconde liste (article 3) reprend les Aras pré-listés en 1986 plus l’Ara vert (ou sévère) ainsi que de nombreuses autres espèces dont pour ce qui nous concerne des Mitrospingidés, Cardinalidés et Thraupidés. La troisième liste (article 4) s’étend sur d’autres Psittacidés, Columbidés, Fringillidés, Cardinalidés et Thraupidés. Il vous faut donc en cas de doute vous reporter au texte source pour en avoir le cÅ“ur net. Pour la petite histoire, notons cependant que la Conure soleil n’a définitivement pas été classée comme guyanaise !
On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.
