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gris du gabon en annexe 1 
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Et dans le cas d'une regularisation comme a expliqué siskin, si on fait une demande d'apd est ce qu'il faut en plus faire une demande de cic ou seul l'apd suffit?

_________________
Un oiseau n'existe qu'à partir de 2 et si il a 2 ailes c'est pour voler!


15 Nov 2016 10:49
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Bonjour,
il faudra présenter une demande de certificat intracommunautaire parallèlement à la demande d'APD (pour les personnes concernées par l'APD), comme je l'ai dit précédemment, ce sera en parallèle avec la DREAL et la DD(CS)PP................le CIC permettra de détenir la bestiole : C.I.C + APD = O.K ;-)


15 Nov 2016 16:12
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