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gris du gabon en annexe 1

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leo57

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Message par leo57 » 09 oct. 2016 11:43

gris du gabon en annexe 1

bonjour

comment dois je faire pour me mettre en ordre suite au passage en annexe 1 des gris ?
j'ai 4 couples que j'ai formé dont quelques imports achetés chez des particuliers sans papiers
la loi en vigueur passe t elle le 1ER janvier ?

merci d avance
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pierre ok

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Message par pierre ok » 09 oct. 2016 13:10

Re: gris du gabon en annexe 1

salut,

garder tous les documents.......et pour les NON-BAGUE ou BO direction le véto pour puçage (35-45 € par oiseau avec un coup de gazzzz)

date d entrée en vigueur ?
le problème c est le quota ,et régularisation de tout l élevage ! :quoi:
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siskin

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Message par siskin » 09 oct. 2016 19:10

Re: gris du gabon en annexe 1

Bonsoir,
ci-dessous, extrait des arrêté ministériels du 10/08/2004 (j'ai volontairement effacé quelques lignes hors sujet).............début janvier le Gris du Gabon passera en annexe A, dès maintenant, la suite à prévoir est précisée dans l'arrêté précité.
La régularisation des Gris comporte obligatoirement une traçabilité de ceux-ci assurée par le biais de factures d'achat, certificat de cession.............

Dispositions finales


*5 III. ― Dans le cas d'inscription de nouvelles espèces à l'annexe 1 du présent arrêté, les personnes détenant au moment de l'entrée en vigueur des dispositions inscrivant ces nouvelles espèces à ladite annexe des animaux de ces espèces dont la détention est soumise à l'autorisation mentionnée à l'article 3 du présent arrêté doivent solliciter l'octroi d'une telle autorisation, dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur des dispositions inscrivant ces nouvelles espèces à ladite annexe.
IV. ― Dans le cas d'inscription de nouvelles espèces à l'annexe 1 du présent arrêté, l'obligation de marquage des animaux de ces nouvelles espèces s'applique à l'issue d'un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur des dispositions inscrivant ces espèces à ladite annexe. 5*


*5 Dans le cas d'inscription de nouvelles espèces à l'annexe 2 du présent arrêté, les personnes, autres que les responsables d'établissements d'élevage ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques autorisés en application des articles L. 413-3 et L. 413-4 du code de l'environnement à héberger des animaux appartenant à ces espèces, qui détiennent de tels animaux au moment de l'entrée en vigueur des dispositions inscrivant ces nouvelles espèces à ladite annexe, disposent d'un délai d'un an, à compter de l'entrée en vigueur des mêmes dispositions, pour solliciter les autorisations prévues aux articles L. 413-2 et L. 413-3 du code de l'environnement. 5*
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siskin

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Message par siskin » 10 oct. 2016 07:20

Re: gris du gabon en annexe 1

Précision importante :
Dans l'éventualité ou le Gris du Gabon serait classé en annexe 1 des arrêté du 10/08/2004, les détenteurs qui régulariseraient leur élevage en obtenant une autorisation de détention ne pourraient plus céder leurs jeunes, en effet, les DREAL ne délivrent pas de C.I.C "commerce" aux élevages d'agrément, seuls sont éligibles à ce type de certificats (une fois remplies les conditions habituelles) les oiseaux nés dans les établissements ( C. + AO ) les détenteurs d'APD pourront éventuellement conserver les jeunes tout en respectant les seuils fixés par les arrêtés précités mais ne pourront plus les vendre ..............
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DanielV

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Message par DanielV » 10 oct. 2016 09:12

Re: gris du gabon en annexe 1

Les spécimen ne peuvent plus quitter l'établissement ( élevage d'agrément ) même à titre gratuit sans CIC .
Il ne reste plus qu'à casser les oeufs, faire des omelettes ou faire des rôtis.
Bravo la protection des espèces en voie de disparition. :-?
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dargent

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Message par dargent » 10 oct. 2016 09:45

Re: gris du gabon en annexe 1

Bonjour,

1. Que font les fédérations et leur service juridique?
2. La même mesure est-elle en vigueur à l'étranger ou non ? Dans ce cas on pourrait faire baguer les oiseaux en Belgique et Hollande (le pays, pas ce président dont la place est dans un cirque...).
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Message par DanielV » 10 oct. 2016 10:10

Re: gris du gabon en annexe 1

dargent a écrit :Bonjour,
1. Que font les fédérations et leur service juridique?
Bonjour,
Faudrait poser la question à JMC et aux autres présidents de fédérations d'éleveurs amateurs.
2. La même mesure est-elle en vigueur à l'étranger ou non ?
En principe OUI s'ils appliquent les directives de la Convention européenne et s'il ont un similaire à notre Code Rural contraignant.
Dans ce cas on pourrait faire baguer les oiseaux en Belgique et Hollande.
J'avais fait allusion à cette pratique il y a peu de temps, mais dans un autre but , ce qui m'avait valu des critiques de certains, même des insultes via M.P
...Hollande (le pays, pas ce président dont la place est dans un cirque...)..
;-)
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siskin

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Message par siskin » 10 oct. 2016 14:44

Re: gris du gabon en annexe 1

DanielV a écrit :
dargent a écrit :Bonjour,
1. Que font les fédérations et leur service juridique?
Bonjour,
Faudrait poser la question à JMC et aux autres présidents de fédérations d'éleveurs amateurs.

***********La, il va surtout falloir faire de la pédagogie pour limiter la casse et agir............*****************
2. La même mesure est-elle en vigueur à l'étranger ou non ?
En principe OUI s'ils appliquent les directives de la Convention européenne et s'il ont un similaire à notre Code Rural contraignant.

***************Dans le domaine de la faune sauvage captive il ne s'agit pas du code rural et de la pêche maritime mais du code de l'environnement******** ;-)
Dans ce cas on pourrait faire baguer les oiseaux en Belgique et Hollande.
J'avais fait allusion à cette pratique il y a peu de temps, mais dans un autre but , ce qui m'avait valu des critiques de certains, même des insultes via M.P
...Hollande (le pays, pas ce président dont la place est dans un cirque...)..
;-)
*************alors là !! nous ne sommes plus dans les piafs :) certains sont déjà prêts à voter pour ceux qui leur supprimeront leurs 35 heures :lol: , on va pas en faire un fromage (de Hollande) :lol: *************
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thierry

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Message par thierry » 10 oct. 2016 15:05

Re: gris du gabon en annexe 1

Bjr,
les CIC sont délivrés pour les Annexe A ( du règlement 338/97) et non les Annexe 1 (de la CITES) ?
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DanielV

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Message par DanielV » 10 oct. 2016 15:09

Re: gris du gabon en annexe 1

le ;-) c'est pour approuver ce que dit Dargent . Je suis plutôt à 70 que 35 H.
Le Code de l'Environnement c'est la version "mangeurs de salades" du Code rural. :lol:
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mike2

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Message par mike2 » 10 oct. 2016 18:33

Re: gris du gabon en annexe 1

Bonjour,
  • 2. La même mesure est-elle en vigueur à l'étranger ou non ?
    réponse
    En principe OUI s'ils appliquent les directives de la Convention européenne et s'il ont un similaire à notre Code Rural contraignant
.

Les annexes ‘A’ j’ai donné avec les tortues et dépatouillé quelques dossiers.
On a eu un cas de passage de II en I (La tortue étoilée de Birmanie, une tropicale)et les détenteurs ont du rentrer un dossier de capacitaire. L’autorisation de détention ne suffisait pas.

En fait les DDPP n'ont pas voulu la transférer dans leur liste des espèces reprises pour l'APD. A parti de là c'est obligatoirement capacitaire.

Petit rappel: (tt le monde ne connaît pas)

Pour définir les notions de I ou II cela concerne les annexes (listes) de la convention de Washington qui concernent tous les pays qui l’ont ratifié. Le A ou le B concerne les listing que l’Europe à mis en place pour la protection des espèces. (par expl, les suisses n’en tiennent pas compte).

A ma connaissance les oiseaux sont classés de la m^me manière (I = A et II = B) mais pour les reptiles ce n’est pas toujours le cas et d'autres espèces doivent aussi connaître des variantes.

A cela vient s’ajouter des restrictions et des listes nationales (comme les arrêtés Guyane)

Ce sont des réglementations en mode ‘’pile d’assiettes’’ et on a vite fait d'y perdre son latin. De plus chaque pays (européens et mondiaux) a transposé à sa manière ses obligations vis à vis de la protection de la faune sauvage.

On en arrive à ce que des éleveurs (en espèce classée IA ET avec des CIC ''autorisé à la vente'') parfaitement en règle dans leur pays d'origine (Hollande, Belgique etc...) ne peuvent pas venir vendre dans des manifestations en France car il faudrait qu'il détiennent un certificat de capacité AVEC vente.

En France, la base législative repose principalement sur les arrêtés de 2004 qui ont instauré une forme ‘’soft’’ du brevet de capacité par la délivrance d’une autorisation préfectorale de détention.

Pour nos gris il est difficilement concevable que l’administration ne choisisse pas cette dernière option pour régulariser les dizaines de milliers de personnes qui détiennent cet oiseau.

Mais connaissant l’allergie aux formulaires administratifs qu’éprouvent une majorité de personnes....( Pour les non initiés, le Cerfa n°12447*01 est un peu chinois à décrypter)... il va y avoir des manquements.

Surtout gardez bien tout ce qui concerne de près ou de loin votre oiseau (m^me les vielles photos) car si un jour vous devez lui sauver les plumes (et les vôtres...) ce sera très utile pour calmer les foudres de votre DDPP.

S'il n'est pas bagué, à minima, demandez à votre véto de lui placer un implant d'identification (faune sauvage). Votre certificat de marquage (qui sera obligatoire si pas de bague fermée) fera la preuve que vous déteniez votre oiseau avant les dates butoirs de régularisation.

Il faut garder à l'esprit que ses oiseaux vivent longtemps, et que parfois se seront nos proches qui un jour devront s'en occuper. Autant leur faciliter la tâche.
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Message par eolophus » 10 oct. 2016 23:11

Re: gris du gabon en annexe 1

Apres avoir decouvert que le gris du gabon etait passé en annexe 1 je suis allé voir mon veto pour prendre rdv pour faire pucer mon mâle gris qui n'est pas bagué.

Il m'a dit que les oiseaux d'annexe 1 nés en captivité depuis au moins 2 générations étaient considérés comme des annexes 2. Je pense que c'est le cas pour beaucoup de gris du gabon en France non?

Qu'en est il vraiment de ses dires?
Un oiseau n'existe qu'à partir de 2 et si il a 2 ailes c'est pour voler!
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siskin

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Message par siskin » 11 oct. 2016 10:47

Re: gris du gabon en annexe 1

Bonjour,
c'est malheureusement ce type d'affirmation qui conduit à se mettre en dehors des règles, les choses ne sont pas si simples...........
Déjà, pour commencer il ne faut pas résonner avec les recommandations de la CITES, dans la C.E les règles appliquées sont fixées par des règlements européens, qui dans certains cas édictent des dispositions différentes de celles qui s'appliquent prioritairement à l'international.
Pour pouvoir céder des jeunes d'annexe A produits dans un élevage (avec un C.I.C "commerce" donc "C") il faut déjà que l'élevage soit évalué dans son ensemble et pas par rapport à ses parents.........
4 critères sont fixés par l'article 54 du règlement C.E N) 865/2006 de la commission du 04/05/2006, il faut déterminer si la source de l'élevage est "C" (si les 4 critères sont remplis) ou "F" (au moins 1 des 4 critères n'est pas remplis).
Ensuite, une source "F" ou "C" sera affectée à tous les jeunes qui naissent dans l'élevage, en dehors du code source de leurs parents.
Des jeunes obtenant la source "F" pourront par la suite (après une seconde série de naissance) prétendre à la source "C" lorsque cette seconde série remplira tous les critères.
La capacité de l'éleveur à produire une seconde génération se base habituellement sur la production dans cet élevage d'une seconde série de naissances + le certificat de capacité et l'autorisation d'ouverture d'établissement + des registres (entrées et sorties-inventaire permanent) tenus à jour............
pas si simple ? prenez le temps de lire l'article 54 précité pour y voire plus clair, les 4 critères y sont précisés......
Dernière petite chance pour le gris du Gabon : que la C.E demande son affectation à l'annexe X du règlement CE 865/2006 au même titre que Cyanoramphus novaezelandiae et Psephotus dissimilis pour les psittaformes.........là c'est une autre histoire, les asso concernées devraient utiliser tous les leviers possibles (interventions de députés ect........) ce serait une bonne occasion pour ceux qui passent leur temps à japper de s'y mettre pour la bonne cause et à propos......... ( je ne vise personne mais ceux qui se sentiront morveux trouveront là une occasion de se moucher)...............
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Message par mike2 » 11 oct. 2016 11:20

Re: gris du gabon en annexe 1

Pour les véto, ce n'est pas la première fois que cette mauvaise interprétation des textes est relayée. Mais le texte lui m^me peut prêter à confusion.

les asso concernées devraient utiliser tous les leviers possibles (interventions de députés ect........)

Encore faut il que les instances contactées prennent la peine de répondre. Ce qui n'est pas toujours le cas, surtout quand les dossiers sont délicats. Certains haut cadres de notre administration n'ont aucun état d'âme concernant les récriminations des personnes qui sont concernées par leurs prises de décisions
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Message par eolophus » 11 oct. 2016 12:06

Re: gris du gabon en annexe 1

Merci pour ces précisions ; ) je me doutais que ce n'était pas aussi simple que ça c'est pour ça que j'ai posé la question ; )
Un oiseau n'existe qu'à partir de 2 et si il a 2 ailes c'est pour voler!
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Message par DanielV » 11 oct. 2016 15:06

Re: gris du gabon en annexe 1

siskin a écrit : Pour pouvoir céder des jeunes d'annexe A produits dans un élevage (avec un C.I.C "commerce" donc "C") il faut déjà que l'élevage soit évalué dans son ensemble et pas par rapport à ses parents.........
4 critères sont fixés par l'article 54 du règlement C.E N) 865/2006 de la commission du 04/05/2006, il faut déterminer si la source de l'élevage est "C" (si les 4 critères sont remplis) ou "F" (au moins 1 des 4 critères n'est pas remplis).
Ensuite, une source "F" ou "C" sera affectée à tous les jeunes qui naissent dans l'élevage, en dehors du code source de leurs parents.
Des jeunes obtenant la source "F" pourront par la suite (après une seconde série de naissance) prétendre à la source "C" lorsque cette seconde série remplira tous les critères.
La capacité de l'éleveur à produire une seconde génération se base habituellement sur la production dans cet élevage d'une seconde série de naissances + le certificat de capacité et l'autorisation d'ouverture d'établissement + des registres (entrées et sorties-inventaire permanent) tenus à jour............
pas si simple ? prenez le temps de lire l'article 54 précité pour y voire plus clair, les 4 critères y sont précisés......
siskin a écrit :Précision importante :
Dans l'éventualité ou le Gris du Gabon serait classé en annexe 1 des arrêté du 10/08/2004, les détenteurs qui régulariseraient leur élevage en obtenant une autorisation de détention ne pourraient plus céder leurs jeunes, en effet, les DREAL ne délivrent pas de C.I.C "commerce" aux élevages d'agrément, seuls sont éligibles à ce type de certificats (une fois remplies les conditions habituelles) les oiseaux nés dans les établissements ( C. + AO ) les détenteurs d'APD pourront éventuellement conserver les jeunes tout en respectant les seuils fixés par les arrêtés précités mais ne pourront plus les vendre ..............
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Message par mike2 » 11 oct. 2016 19:52

Re: gris du gabon en annexe 1

obtenant une autorisation de détention ne pourraient plus céder leurs jeunes, en effet, les DREAL ne délivrent pas de C.I.C "commerce" aux élevages d'agrément, seuls sont éligibles à ce type de certificats (une fois remplies les conditions habituelles) les oiseaux nés dans les établissements ( C. + AO ) les détenteurs d'APD pourront éventuellement conserver les jeunes tout en respectant les seuils fixés par les arrêtés précités mais ne pourront plus les vendre

Je m'étonne toujours de lire qu'il y a des différences avec les tortues (classées en A) A moins que ce soit une mauvaise interprétation ?

Récemment les spécimens classés ''interdit au commerce'' sur leur cic (comme les sources U ou F définitif) pouvaient changer de propriétaire mais moyennant changement de CIC car dans ce cas celui ci est nominatif et le nouveau détenteur doit apparaître dessus. A contrario un D ou un C suit le spécimen (Un CIC de tortues slovènes fonctionnent pour toute l'Europe sans à avoir à le modifier)

Quand on évoque l'interdiction de céder les jeunes c'est au cas où on garde le m^me CIC. (dans tous les cas on doit pouvoir se défaire d'un animal )

Depuis peu, pour les testudos, la reproduction dans le cadre d'un élevage d’agrément, est tout simplement interdite (ça vient de sortir et plus question de comptabiliser l'ancienne repro hors du quota de six spécimens. La notion de ''cheptel reproducteur'' c'est fini .... On n'est pas dans la m.... !

Il semble que l'administration est entrain de revoir à la baisse toutes les normes des arrêtés de 2004 et le monde des plumes va rapidement en entendre parler. (même pour les IIB). Le manque d'effectifs, de compétences, et récemment les grandes régions doivent motiver l'administration centrale à limiter les prestations de son administration en voie de restructuration.

Et maintenant les gris qui débarquent ... ça ne va vraiment pas alléger ce '' big bazard administratif ''
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Message par bardin » 11 oct. 2016 20:23

Re: gris du gabon en annexe 1

Bonsoir,
ma question peut paraitre bête...
qu'en est il pour les timneh, même rèstriction?
Merci
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DanielV

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Message par DanielV » 12 oct. 2016 10:15

Re: gris du gabon en annexe 1

bardin a écrit :Bonsoir,
ma question peut paraitre bête...
qu'en est il pour les timneh, même rèstriction?
Merci
Bonjour,
Pas bête du tout, peu de gens savent que le gris du Gabon et le timneh sont deux sous-espèces de la même espèce.
Donc si l'un protégé en 1/A l'autre aussi.
Je me souviens que dans les débuts des années 90 le timneh était en annexe 1CW , ils l'ont déclassé ensuite car le gabonais abondant encore à l'époque serait lui aussi hissé en annexe 1 et que peu de pays le voulaient.
Il y avait aussi le gris de Fernando Po , sous-espèce insulaire en annexe 1 CW qui lui était carrément supprimé de la liste comme sous-espèce.Il a été quelque fois importé dans les années 80 c'était un gris tout petit et noir au lieu de gris.

Gris du Gabon pour les français.
Gris du Zaïre pour les belges.
Gris du Congo pour les anglophones.

;-) .
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Message par Franck546 » 12 oct. 2016 15:40

Re: gris du gabon en annexe 1

Encore une superbe loi pondu par un technocrate qui ne connaît rien a la réalité... Pour ma part je n'ai plus vu de gris d'import depuis bien longtemps ...

M'enfin c'est pas comme si la France avait d'autre soucis hein comme la misère, le chômage , les risques d'attentats et la chute du pouvoir d'achat alors ca va nos impôts peuvent servir a payer un mec qui va nous pondre une joli loi sur un oiseau qui se reproduit fort bien en captivité depuis x génération...

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