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Un certificat de cession à  télécharger (V3). 
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Pour un gris, une facture suffit !
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06 Oct 2007 10:05
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:slt: Oui une facture, mais la plus complète possible, cela paraît peut-être un peu idiot de le préciser, mais lors de l'acquisition de mon gris en animalerie, celle-ci ne me proposait qu'un tiquet de caisse. Il a fallu 3 mois pour obtenir une facture contenant simplement leurs coordonnées, les miennes, le nom de l'espèce, le n° de bague et la date d'acquisition.
(je ne sais pas si d'autres détails doivent-être mentionnés).


06 Oct 2007 11:14
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:slt:

Ce post sur l’obligation de recevoir une facture me laisse songeur.
Petite question. Comment faites vous lors d’une acquisition d’un oiseau lors d’une bourse, pour certifier la validité d’une facture ?
De nombreux français achètent des oiseaux aux bourses de Hannut, Hasselt, Zwolle……reçoivent t’ils une facture, et de plus avec le nom et l’adresse exacte du vendeur ?

Christian 8)


06 Oct 2007 11:49
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Coucou Christian :slt:
Tu as raison et je reste sans réponse. :-(


06 Oct 2007 12:01
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merci pour votre reponse
j'en ai parler a l'éleveur se matin
il m'a dit que du moment qu'il était bagué se n'était pas obligatoire
et que si je le souhaitais il me ferait une attestation
vous tiendrais au courant quand j'aurais mon bb
cordialement Marie


06 Oct 2007 13:30
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Bé la facture, comme toute facture prouve au moins que vous n'avez pas volé l'oiseau. Elle peut également permettre de recontacter l'éleveur si besoin est. Dans une bourse on peut tout à  fait demander une facture !
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06 Oct 2007 18:19
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merci pour le certificat de cession, il est beau et il est téléchargé ;-)


06 Oct 2007 18:45
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C'est vrai Pilou pour le cas d'un achat en animalerie, oisellerie... on peut demander une facture, chez un éleveur : un certificat. Mais lors d'une bourse, je pense que Christian a raison sur le fait que l'on ne puisse pas prouver que les coordonées du "vendeur" soient exactes. Lors de l'acquisition de mon gris en animalerie, c'est moi qui leur ai dictée le n° de bague par téléphonne afin qu'ils l'inscrivent sur la facture :-( . C'est le monde à  l'envers. :fou:


06 Oct 2007 19:16
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Pourtant dans une bourse, les oiseaux sont répertoriés, non ? On sait les bagues et l'éleveurs ?
Donc je pense que si on achète un oiseau en bourse il n'y a aucune raison pour qu'il n'ait pas une facture. Je suis sûr que pour un oiseaux onéreux, cela est fait !
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06 Oct 2007 21:31
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:slt: Salut.

Voila, la bourse de Hannut est terminée, bon nombre de nos amis français y on achetés des oiseaux, avez-vous tous eu ce fameux certificat de session accompagné d’une FACTURE?, votre témoignage serait intéressant, pour illustré ce post.
Merci.

Christian. 8)


11 Oct 2007 13:47
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Salut.

C'est un forum ornithologique certes, mais utilisez les termes de façon précise SVP (surtout pour ce qui touche au fisc …).
Une FACTURE (avec taxes et tout le tsoin-toin tagada …) ne peut être émise que par un professionnel.

En cas de cession, les documents devant accompagner l'oiseau sont (suivant que le cédant est professionnel ou non):
- ou une facture avec identification de l'oiseau
- ou un certificat de cession avec identification de l'oiseau + copie de registre
(dans les 2 cas bien sûr avec nom et coordonnées du cédant, de l'acquéreur, nom (s) de l'espèce ou de la race … DATE)
La copie du registre est ce qui pose le plus de problème puisque rares sont ceux qui s'astreignent à  en tenir un … Son absence ne sera pas dramatique dans la plupart des cas, et le simple certificat de cession permettra généralement de prouver votre bonne foi (acquisition légale), mais pour certaines espèces ou spécimens (voir les classements en Annexes des différents textes de loi), ce sera rédhibitoire (origine inconnue car non prouvée).

Distinguez donc les domestiques et les non-domestiques … et ceux protégés …


11 Oct 2007 14:56
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Raf a écrit:
Salut.

C'est un forum ornithologique certes, mais utilisez les termes de façon précise SVP (surtout pour ce qui touche au fisc …).
Une FACTURE (avec taxes et tout le tsoin-toin tagada …) ne peut être émise que par un professionnel.

…


Allez je change le mot Facture par document de vente, content?
Ce document ne prouvant pas grand chose, puisque l'identité du vendeur ne peut etre controlée.

...La copie du registre est ce qui pose le plus de problème ...Distinguez donc les domestiques et les non-domestiques … et ceux protégés
Nous n'avons pas de registre pour les oiseaux bagués (d'élevages), exepté pour les oiseaux protégés (annexe A), donc pas de domestiques ou non domestiques.
Je parle ici de la bourse de Hannut.
Des que je retrouve les textes de loi je vous les poste.

http://wallex.wallonie.be/wallexII?PAGE ... ODE=STATIC

En Belgique, il n'existe pas de carnet de session.


Christian 8)


Dernière édition par christian-be le 11 Oct 2007 16:38, édité 1 fois.



11 Oct 2007 16:16
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Bonjour,

arrêtez de me prendre de haut SVP, ce n'est pas une affaire de personnes (au moins de mon côté).
Je suis effectivement "content" quand on ne dit pas n'importe quoi au gens, que l'on n'affirme que ce que l'on sait.

A Hannut, je ne sais pas, mais en France, les éleveurs de tout non-domestiques doivent tenir un registre:

Art. 1er. - Les établissements mentionnés à  l'article L. 213-4 du code rural, à  l'exception:
1o Des établissements de transit et de vente d'animaux d'espèces non domestiques;
2o Des établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée;
3o Des établissements de pisciculture et d'aquaculture,
doivent tenir, pour tous les spécimens vivants d'animaux d'espèces non domestiques qu'ils détiennent, le registre décrit à  l'article 2 du présent arrêté.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... VN9540345A

Evidemment que le certificat de cession ne prouve pas grand chose (c'est bien ce que je dit plus haut), on est là  dans le cadre d'une transaction de particulier à  particulier. Une copie de registre, elle, certifiée par un tampon administratif, a valeur de preuve.


11 Oct 2007 16:37
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Raf a écrit:
Bonjour,

arrêtez de me prendre de haut SVP, ce n'est pas une affaire de personnes (au moins de mon côté).
.


Mr RAF :slt:

C’est bien mal me connaître, j’ai 51 ans et je n’ai jamais pris personne de haut, ce n’est pas maintenant que je vais commencer.

Je voulais démontrer, que certaine loi ne sont pas applicable sur le terrain, n’étant pas les mêmes dans tout l’UE. Donc, il existe un gros problème pour les amateurs Français qui veulent s’approvisionner en Belgique.
J’ai entre temps édité mon post, avant la lecture du votre. Rajout du texte de loi.
NVC étant un forum international, il est bien de faire partager les différentes législations.
Avant d’écrire quoi que ce soit, je me documente un maximum, malgré cela comme tout un chacun, je peux me tromper.
Mais bon c’est vrais que l’on à  pas non plus les mêmes expression, la même compréhension de certain mots en France et en Belgique, veuillez m’en excuser.

Christian 8)


11 Oct 2007 17:01
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Citation:
arrêtez de me prendre de haut SVP, ce n'est pas une affaire de personnes (au moins de mon côté).


oups, on ne s'enerve pas et personne ne te prendrait de haut ! Merci pour tes liens, toujours intéressants. Mais c'est vrai aussi que les lois varient selon les pays.
En outre sur nvc on parle plus souvent d'oiseaux plutôt courant, domestiques .
Le certificat de cession est toujours pratique si on a besoin de contacter l'éleveur.
Personne n'est aidé dans cette tâche de clareté, plusieurs fédérations, de fausses idées qui circulent et des lois non harmonisées pour l'Europe. C'est bête et dommage mais on fait avec depuis longtemps et ça a l'air de devoir durer.
S

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11 Oct 2007 17:03
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Merci à  vous deux, tout baigne (j'ai parmi mes amis des belges, des personnes de 51 ans et … j'ai un Emeu qui s'appelle Pilou :bis: ).

Donc ensemble,
pour moraliser, crédibiliser et répondre aux exigenges règlementaires,
invitons tous les forumeurs concernés *,
à  utiliser certificats de cession et registres.

forumeurs concernés *
L'arrété du 10 Aout 2004 definissant l'elevage d'agrement dit :
Art. 2. ? Un élevage d’animaux d’espèces non domestiques ne présentant pas les caractéristiques définies à  l’article 1er du présent arrêté constitue un élevage d’agrément au sens du présent arrêté. Dans ce cas, on entend
par « élevage » le fait de détenir au moins un animal.


11 Oct 2007 17:49
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Bon alors je veux une photo de l'émeu !!!! pour ma nouvelle carte d'identité
Merci d'avance
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12 Oct 2007 10:55
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Salut Raf,

Il est vrai que les certificats de Cession ici ou là  sont un peu vague au niveau de la traçabilité.

Voici en un que Mr S...Y du Ministère m'a envoyé dernièrement.

Il est clair, précis et fournit tous les élements nécessaires même si l'espèce venait à  passer en Annexe A


Fichiers joints:
Certificat de Cession.pdf [11.15 Kio]
Téléchargé 284 fois
12 Oct 2007 16:01
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Petite question concernant ce certificat de cession .

Qu'est ce que le n° STAM ? :quoi:


15 Fév 2011 09:43
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le numéro de stam c'est le numéro d'éleveur qui t'est attribuer par la fédération lors de ta toute première commande de bagues et ce quelque soit la fédération

_________________
cordialement claude demare


15 Fév 2011 09:57
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