Message
par Dominique » 10 juin 2011 08:57
flodu33 a écrit :pas de démarches particulières à faire, surtout avec des espèces comme celles que tu détiens ou comptes détenir ... même pour des espèces plus chers (de plusieurs milliers d'E) je suis pas sur qu'il y ait quelques chose à déclarer tant que tu en vends pas 10 par jour ...
Les démarches ne sont pas fonction du prix de l'oiseau mais de son classement CITES et du nombre d'individus détenus.
Pour l'instant avec les oiseaux cités il n'y a pas d'obligation concernant la détention, mais pour les prochains il faudra aviser en fonction du classement de ces animaux si Gilouspiafs évolue vers des espèces annexées.
En ce qui concerne la déclaration du produit de la vente je pense que le receveur des impots saura apporter une réponse un peu plus précise, mais en l'état actuel de ton cheptel je ne pense pas que tu doives t'inquiéter de ce qu'il pourra te rapporter.
Cdlt
Dominique
Qu'il est dommage de voir souvent tant d’énergie dépensée à la confection de volière et si peu à l'enrichissement intérieur (confucius )