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Certificat de cession?)

Tout ce qui concerne les oiseaux.

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eclectus

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Message par eclectus » 04 oct. 2004 21:15

Certificat de cession?)

Est ce que une personne qui me vends un oiseau , a le droit de me donner un certificat de cession alors que l'oiseau est bagué mais d'un autre éleveur ou lui meme l'a acheté?
http://colombes-du-graukopf67.skyrock.com/
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DAVID/dragon

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Message par DAVID/dragon » 04 oct. 2004 21:23

certificat de cession

:oui:
Oui la personne qui te vend un oiseau doit te donner un certificat de cession avec dessus mentionné le numéro de la bague et il doit te fournir aussi une photocopie du certificat de cession de l'éleveur ou de l’ancien propriétaire de l’oiseau en question.

david
dav
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exotic

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Message par exotic » 04 oct. 2004 21:26

:salut: je pense que la réponse à  ta question est :oui: puisque l'éleveur qui a acquéri l'oiseau lui appartient dorénavant :oui: il peut le recéder avec un certificat de cession en respectant la législation en vigueur et tenir à  jour ses livres d'entrées et de sorties ;-) ...
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eclectus

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Message par eclectus » 04 oct. 2004 21:51

merci pour vos réponses , j'ai posé cette question pour savoir si je devais demander un certificat a la personne qui ma la vendu ou chercher la personne qui a bagué l'oiseau pour avoir un certificat de chez lui
http://colombes-du-graukopf67.skyrock.com/
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eclectus

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Message par eclectus » 05 oct. 2004 20:41

d'autres avis?
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