vente d'oiseaux en braderie brocante ??

Message par **djgregs62** » 23 juin 2005 22:39

bonjours a tous
une petite chose me tracasse l'eprit apres avoir entendu l'année derniere des "ON DIT"
il paraitrai que cette année on ne peu plus vendre d'oiseaux en braderie brocante ...?
est ce que quelqu'un aurai des infos du meme style a ce sujet ...?
est ce vrai ? est ce des ragots ?????

merci d'avance ...

Message par **Guinness & Charlie** » 24 juin 2005 08:01

Bonjour,

Nous en avons déja parlé sur ce post :
http://www.nosvolieres.com/forum/viewto ... t=braderie

Et effectivement, c'est interdit...même si c'est très fréquent d'en voir.

Message par **pistache** » 24 juin 2005 08:37

Il est absolument interdit de vendre des animeaux sur un brocante ou marché aux puces. Et pas depuis cette année, ça à toujours été comme ça. Il n'y a malheureusement pas assez de contrôles.

Message par **djgregs62** » 24 juin 2005 09:56

merci a tous pour ces infos ... au moin now j'risque lus d'amende j'suis au courant alors j'vais plutot faire des affiches ...
MERCI BIEN
ciao

Message par **prune** » 24 juin 2005 10:14

pistache a écrit :Il est absolument interdit de vendre des animeaux sur un brocante ou marché aux puces. Et pas depuis cette année, ça à toujours été comme ça. Il n'y a malheureusement pas assez de contrôles.

pour un marché au puces régulier, c'est possible, mais il faut être déclaré comme professionnel. mais interdit pour un particulier.

Message par **siskin** » 26 juin 2005 21:30

La loi du 06/01/1999 , codifiée par le code rural ( je ne vous donne pas les articles concernés car je n'ai pas une mémoire d'éléphant ni le code rural sous la main ) , interdit la vente d'animaux dans tous lieux non spécifiquement réservés aux animaux , brocantes ect... le préfet peut accorder exeptionnellement des autorisations aux commerçants non sédentaires ( le préfet représenté par les services vétérinaires ) , il est clair que malgré les interdictions , on voit toujours des vendeurs " sauvages " , de chiots , rongeurs , oiseaux , Kebbabs et merguez frelattées et j'en passe ! compte - tenu du couplet très à la mode " il y a trops de fonctionnaires " les vendeurs ( je parle des magouilleurs ) ont de beaux jours devant eux , je devrais dire de beaux dimanches ! car ce jour là il ne reste pas grand monde pour bosser !