registres cerfa et arreté du 10 aoà»t

[albifrons]

Ma DSV (Paris) m'a dit ce matin que le registre élevage d'agrément n° 12448*01 devait être relié, faire 50 pages, et que ce n'est pas n'importe quoi, qu'il ne suffit pas de donner des feuilles volantes à  signer à  la mairie ou au commissariat... et m'a donné l'adresse de Berger Levrault Edition... je vous donne le tél pour le cas où : 0383388383...

sauf que cet éditeur me dit qu'ils attendent l'aval du ministère pour le faire... et qu'ils n'ont pas encore... ne pas compter avant septembre prochain de toutes façons...

après un essai avec des feuilles téléchargées à  la mairie : refus de signer, au commissariat : refus de signer, à  la préfecture : refus de signer et tout le monde me renvoit sur ma DSV, qui elle dit qu'elle n'a pas l'autorité pour signer....
quand à  parler d'erica... n'en parlons même pas dans ce gentil b.z...d je n'ose même pas avancer la couleur ...

avec un peu de chance tout le monde aura oublié.... ... et l'arrêté enterré....

z'avez peut-être une idée ????? :

-attendre ?
-rester zen et perséverer ?
-
- prendre l'assaut de ce qui reste de la bastille c'est-à -dire pas grand chose ?
- pas bouger (comme les chiens) et prendre la précaution d'envoyer un recommander avec AR à  sa mairie pour leur demander leur aimable paraphe ? : montrer ainsi qu'on s'est préoccupé de la chose ?

[romain]

Bonsoir

Je n'ai pas trop compris ce que tu est en train de demander.
Au debut je pensais que les arretés etaient une grosse betise destinée a nous embetter dans nos elevages.
Ma pensée a evoluée et finalement je me rend compte que ce n'est pas un mal.

Pour ma part je suis en train de remplir ma declaration d'elevage au pres des services veterinaires.
Le dossier m'as etait envoyé par ceux ci et il ne comporte qu'une page.

-Nom du declarant
-Adresse
-Ville
-Code postal
-Numero de Tel

- Declare son elevage de....especes. (meme pas le nombre)
- un schema des locaux et demandé et une lettre de motivation (curiculum vitaea) est souhaitable.

C'est tout !

Ceci me permet de pouvoir participer a des bourses et expostions tout en etant en regle au pres de la DSV.

La demande d'autorisation prefectorale de detention n'ets chose a faire que si le quotas de 100oiseaux tout confondu est depassé.
Ou si l'on possede des oiseaux en annexe de la convention II de washigton.

arreté moi si je me trompe.

Bon courage dans tes demarches.

romain

[albifrons]

Merci Romain pour ta réponse rapide,

je n'ai pas de demande d'autorisation à  faire vu que je ne remplis pas les conditions. En revanche, comme j'ai un couple (annexe II) susceptible de se reproduire et donc que je suis susceptible de céder les éventuels BB la DSV veut que je remplisse le registre cerfa évoqué dans mon post pour prouver l'origine licite des BB - qu'ils sont bien nés chez moi -

Ce registre doit être signé et paraphé par la mairie, le commissariat ou le préfet, avant toute inscription et après toute incription une fois que le registe est clos ou plein à  craquer . La dsv me dit que mon couple est "un élevage d'agrément libre" donc sans autorisation à  demander, par contre il me faut tenir le registre des entrées et sorties. Si j'ai des oisillons que je cède je les céderai comme ça avec un certif de cession et une copie de mon registre, une identification et l'acquéreur aura ainsi la certitude que ce sont des piafs issus de mon "élevage" que je lui cède.

toi on ne t'a pas dit de remplir un registre des entrées et sorties ? pas de cerfa à  remplir ??? chaque DSV est différente ?

[diamant]

attention à  ne pas confondre l'annexe 2 de l'arrete du 10 aout, avec l'annexe II de la CITES (ou B de la CE) cela n'a rien à  voir ...

[albifrons]

oui mes oiseaux sont annexe II conv Wash. et dons pas spécialement considérés comme protégés, c'est pourquoi je n'ai pas de demande d'autorisation d'élevage d'agrément à  demander mais juste la tenue d'un registre cause reproduction et donc cession éventuelle d'oiseaux à  terme.

[Chiquette]

coucout le monde..

alors selon la loi, notre elevage est considéré comme un elevage d'agrement c'est adire qu'il repond a certains quotas...

si vous avez que des petits oiseaux (colombes, ondulées....) vous avez droit jusqau'a 100 oiseaux de type sauvage et autant de domestiques que vous désirez..

si vous avez "une collection multiple" cest a dire un melange de petites , grandes perruches, ou perroquets les quotas sont les suivants: 100 petites perruches, 40 grandes perruches 10 perroquets et 5 annexes tous de type sauvage et autant de domestiques que vous voulez mais tout cela on ne cumulant pas plus de 60 oiseaux...

exemple si vous avez 30 petites perruches, 25 grandes perruches et 5 perrokes c'est ok

si par contre vous avez 25 p perruches, 31 grande sperruches et 11 perroke c'est mort car vous avez depassez le quota des 10 perroks !!

on etant en dessous des quotas, la seule obligation est de tenir ses registres d'entrées et de sorties...

[albifrons]

"est de tenir ses registres d'entrées et de sorties..." : oui chiquette : c'ets ça que je tente de faire de faire parapher les registres, et d'abord de les avoir.

[albifrons]

Est-ce qu'il y a des gens ici sur el forum qui n'ont pas eu de pb pour se procurer ledit registre ? où l'ont -il eu ?

[romain]

Le document que je dois remplir pour declarer mon elevage amateur est le CERFA N° 50-4509.
Comme dit plus haut il me permet de pouvoir continuer a participer aux bourses et expostion ornithologiques.

selon le president d'un club de ma region cette demande va devenir obligatoire pour pouvoir continuer a participer aux manifestations ornitho organisées par les clubs.
Le club pourra inscrire toutte personne le demandant au concour ou a la bourse et c'est la DSV qui verifiera par la suite que vous etes bien enregistrer dans ses registres.
si ce n'est pas le cas....

J'ai egalement un couple d'oiseau en annexe II de la convention de washington.
On me demande donc de remplir la fameuse :
DEMANDE D'AUTORISATION DE DETENTION D'ANIMAUX D'ESPECE NON DOMESTIQUE.

dont le numero cerfa est le suivant :
CERFA N° 12447*01

Et ou il faut expliquer comment on eleve cette espece,
prouver que l'on connait un peu son habitat naturel (biotope,alimentation,reproduction)
Expliquer comment on nourrit l'espece dans notre elevage.
Avec quels oiseaux cohabitent t'elle.
Dans quelles condition (dim de cages)
Dans quel but on l'eleve.
Comment se passe la reproduction.....

Il n'est pas demander de tenir un registre d'elevage.

Ce document vous pouvez vous le procurer ici :
http://www.psitta.com/dappd/cerfa12447- ... ention.pdf
(merci Diamant )

Les DSV de nos departement sont peut imformées et ce n'est pas toujours evident de comprendre quel document il faut remplir pour etre en regle.
Pas facile tout ça

Bon courage a tout ceux qui se lancent dans ces demarches.

romain