Declassemnt annexe A en B
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Un oiseau d'annexe A peut être déclassé en annexe B que s'il est issu de 2ème génération (parents nés en captivité) et que l'élevage soit agréé CITES par la convention Washington à Genève.
Est-ce encore d'actualité
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Tout ce qui concerne la législation en vigueur.
et en version CEEArticle VII
Dérogations et autres dispositions particulières concernant le commerce
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4. Les spécimens d'une espèce animale inscrite à l'Annexe I élevés en captivité à des fins commerciales, ou d'une espèce de plante inscrite à l'Annexe I reproduite artificiellement à des fins commerciales, seront considérés comme des spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe II.
sous reserve que l'individu soit identifié par une méthode reconnue ( Bague fermée, bague sertie ou transpondeur), et accompagnée par un CIC source C ou D et la case des exemptions d'interdiction de commerce cochée, un Annexe A peut être vendu comme un Annexe BArticle 7
Dérogations
1. Spécimens nés et élevés en captivité ou reproduits artificiellement
a) à€ l'exception de l'application de l'article 8, les spécimens d'espèces inscrites à l'annexe A qui sont nés et élevés en captivité ou reproduits artificiellement sont traités conformément aux dispositions applicables aux spécimens des espèces inscrites à l'annexe B.