autorisation de détention et capacité
ma question est simple : doit-on etre obligatoirement capacitaire pour demander une autorisation dedéténtion ?
merci pour vos réponses
Tout ce qui concerne la législation en vigueur.
Chiquette a écrit :Bémol...Au delà de 10 perroquets inscrits en annexe B il faut le capa, par pour 10 espèces en annexe B !!!bambolina a écrit :Sinon, au dela de 10 espèces d'Annexe B, tu dois demander la Capacité
salut !bambolina a écrit :Bonjour,
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La demande d'une Autorisation de détention se fait de 1 à 6 espèces inscrites à l'Annexe A et Guyane; au delà de 6 Annexes A et Guyane, tu dois demander la Capacité.
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