JR74 a écrit :
Vous etes capacitaire surement....
ou juriste au moins !!!
pour etre aussi affirmatif sur l'arreté guyane !!!
Je n'affirme rien, je m'oppose à votre position de ne pas citer cette référence règlementaire.
JR74 a écrit :Arretez de donnez ce genre de conseil avec cette reference (article 2) ...
Tout le monde va croire qu'il n'y a aucun probleme a detenir ces oiseaux guyane ....Ce serait bien mais !!!
Nul besoin d'être juriste ou capacitaire, le JORF s'adresse et s'applique à tous les citoyens français sur tout le territoire français.
Il est du devoir de chacun de connaître ces textes ("nul n'est sensé ignorer la loi"), surtout lorsqu'ils régissent une passion dans laquelle on souhaite être reconnu "capable", et donc du devoir de tous ceux qui les connaissent de les rappeler à ceux qui n'en auraient pas pris connaissance.
Tout le monde peut interpréter une loi à sa manière (y compris une DDSV), en cas de désaccord et de demande d'arbitrage, ce sont
ces textes qui seront pris en référence.
Je répète donc JR, je m'oppose uniquement à votre apparent désir (sauf erreur de ma part auquel cas je m'en excuse par avance) de cacher ce texte. Sans rancunes non plus bien evidemment.
PS: en termes juridiques puisque l'on en parle, un "coup de téléphone" à la DDSV, qu'il vous soit favorable ou non, n'a AUCUNE valeur.
Ne télephonez pas, écrivez … (ou demandez à minima une confirmation écrite).
Avec des écrits, d'un maximum de départements, nous aurons moyens et crédibilité pour dénoncer la non harmonisation anarchique relatée par tous …