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par Raf » 17 avr. 2009 15:21
Là , les publications officielles sont sur eur-lex.europa
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex ... 411:FR:PDF
… consolidé au 11/04/08 …
Figurent à l'annexe D:
a) des espèces non inscrites aux annexes A à C dont l'importance du
volume des importations communautaires justifie une surveillance;
b) les espèces inscrites à l'annexe III de la convention qui ont fait l'objet
d'une réserve.
Annexes D (pages 96 à 104)
C'est pour quelle "bébête" si ce n'est pas indiscret ?
Laurent Daymard
Mo Cuishle - S'enfuir, être spectateur ou s'engager …
AGIR ESPÈCES
Association de Gestion des Intérêts et de la Réglementation, Espèces Sauvages Préservées En Captivité Ex Situ