eric 29 a écrit : Ginou a écrit :Merci Eric, je l'ignorais donc lorsque je mets des photos sur un forum ou sur mon blog suis-je dans l'erreur ?
En effet,comme nous l'avons déjà signalé ici:
viewtopic.php?f=16&t=23848
A+
Désolé mais c'est faux et archis faux
Ayant une légère formation juridique, je vais éclaircir un peu tout ça...
Le droit à l'image ne prend effet que pour l'être humain c'est donc à toi de manifester ton refus de voir ton image diffusée sur tous supports (journaux, internet...) il n'est pas non plus autoriser de diffuser des images d'oeuvres original sans l'accord du concepteur ou du monument l'hébergeant (musée)
Pour ce qui est des animaux lors d'expo, c'est totalement différent, les expositions animales sont considérées comme lieu publique et les photo prises d'animaux vivants se sont pas soumises auxrègles qui précèdent !
Tu as donc tout à fait le droit (aux yeux de la loi) de prendre une photo d'un oiseau en cage puis de t'en servir sur un site internet (forum, blog...) par contre, tu devra stipuler où et quand cette photo a été prise, lors de quel événement et préciser la race, la variété et le propriétaire de l'animal.
Si lors de ta diffusion de cette image, le propriétaire de l'animal (et jamais les organisateurs de la manifestation où l'image a été prise) peut te demander de retirer cette image et bien là c'est au bon vouloir sur propriétaire de l'image de la retirer ou de la laisser !
En effet, il existe aussi le droit à la propriété des oeuvres, dans le cas présent des photos et là l'artiste c'est le photographe donc toi !!!
Pour finir hors articles de lois, je n'arrive pas à comprendre cette restriction mais le pire c'est que tout le monde laisse faire en ce sens en cultivant ces pseudos interdictions