Re: Présentation de l'Arrêté du 10 aout 2004 par la DSV.
j'arrive pas a ouvrir les fichiers mis en liens par marcc
Je signale le dysfonctionnement à Marc, 
A+
Présentation de l'Arrêté du 10 aout 2004 par la DSV.
Tout ce qui concerne la législation en vigueur.
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Re: Présentation de l'Arrêté du 10 aout 2004 par la DSV.
Je signale le dysfonctionnement à Marc, A+
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conformément à notre charte et par respect du travail déjà accompli
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Etre zen,c'est être capable de définir ses priorités pour se simplifier la vie.
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Re: Présentation de l'Arrêté du 10 aout 2004 par la DSV.
Je connais quelqu'un qui détient un ara ararauna né 3eme génération en captivité, il a joué la dessus, il faudrait que je lui demande de passer ici s'il le veut bien.
"Rien ne peut augmenter les chances de survie de la vie sur terre que le végétarisme" A.Einstein
http://shouya-et-poupon.skyrock.com/
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Re: Présentation de l'Arrêté du 10 aout 2004 par la DSV.
La personne ne peut plus poster sur nvc.
Parcontre meme s'ils sont nés de 3 eme génération, il faut juste le registre des parents? Ou aussi un cites? Sinon comment prouver pour la descendence?
Parcontre meme s'ils sont nés de 3 eme génération, il faut juste le registre des parents? Ou aussi un cites? Sinon comment prouver pour la descendence?
"Rien ne peut augmenter les chances de survie de la vie sur terre que le végétarisme" A.Einstein
http://shouya-et-poupon.skyrock.com/
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Re: Présentation de l'Arrêté du 10 aout 2004 par la DSV.
voici le resumé de l'article sur le site du gouvernement:
JORF n°224 du 25 septembre 2004 page 16570
texte n° 26
ARRETE
Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques
Les élevages vont être controlés, car un grand nombre d'éléveurs possédent des espéces en nombre on va leur demander à être certifié, l'autorisation ne suffit plus.
JORF n°224 du 25 septembre 2004 page 16570
texte n° 26
ARRETE
Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques
Les élevages vont être controlés, car un grand nombre d'éléveurs possédent des espéces en nombre on va leur demander à être certifié, l'autorisation ne suffit plus.
oiseaux bec crochus
Re: Présentation de l'Arrêté du 10 aout 2004 par la DSV.
Bonjour, la détention d'un Ara ararauna nécessite l'obtention d'une autorisation préfectorale de détention attribuée préalablement à l’acquisition du spécimen , le seuil est fixé à 10 spécimens maxi, au delà certificat de capacité et autorisation d'ouverture d'établissement sont requis.........
La demande doit comporter des informations sur les conditions d'hébergement du/des spécimen(s), il est probable que la demande soit rejetée lorsque les conditions d'hébergement s'avèrent inadaptées, un Ara ararauna détenu dans une cage ne lui permettant pas d'ouvrir les ailes mérite ..............une toute autre vie, ce n'est pas un oiseau de salon, remplir le formulaire de demande cerfa ne constitue pas un challenge insurmontable lorsque l'on connait cette espèce, c'est un minimum sinon il vaut mieux passer à autre chose
La demande doit comporter des informations sur les conditions d'hébergement du/des spécimen(s), il est probable que la demande soit rejetée lorsque les conditions d'hébergement s'avèrent inadaptées, un Ara ararauna détenu dans une cage ne lui permettant pas d'ouvrir les ailes mérite ..............une toute autre vie, ce n'est pas un oiseau de salon, remplir le formulaire de demande cerfa ne constitue pas un challenge insurmontable lorsque l'on connait cette espèce, c'est un minimum sinon il vaut mieux passer à autre chose
Re: Présentation de l'Arrêté du 10 aout 2004 par la DSV.
Tout a fait d'accord, mais les gens qui possédent simplement une autorisation, alors qu'ils ont dans leurs élevage des oiseaux en nombre, tel que c'est presque un zoo, il y a un moment où l'obtention de capacité doit être au gout du jour, et apparemment chez certain ce n'est pas le cas, d'où justement dans cette note ministérielle,la possibilité d'inspection chez les dépositaires d'un simple accrod préfectoral.
oiseaux bec crochus