cleonice
Message Posté: 31 Mai 2012 14:07
Arrêté fixant les regles d'emplacement de votre élevage
En plein "combat" pour le CC voici un élement qui m'a été ressorti hier, et dont je n'avais aucunement connaissance.....Nos volières ne doivent pas être à moins de 35m d'un étang, point d'eau, ruisseau, etc.... Et d'autres normes aussi :
Article 4 de l’arrêté du 7 février 2005
1. Les bâtiments d'élevage et leurs annexes sont implantés :
- à au moins 100 mètres des habitations des tiers (à l'exception des logements occupés par des personnels de l'installation et des gîtes ruraux dont l'exploitant a la jouissance) ou des locaux habituellement occupés par des tiers, des stades ou des terrains de camping agréés (à l'exception des terrains de camping à la ferme) ainsi que des zones destinées à l'habitation par des documents d'urbanisme opposables aux tiers ; cette distance est réduite à 50 mètres lorsqu'il s'agit de bâtiments mobiles d'élevage de volailles faisant l'objet d'un déplacement d'au moins 200 mètres à chaque bande ;
- à au moins 35 mètres des puits et forages, des sources, des aqueducs en écoulement libre, de toute installation souterraine ou semi-enterrée utilisée pour le stockage des eaux, que les eaux soient destinées à l'alimentation en eau potable ou à l'arrosage des cultures maraîchères, des rivages, des berges des cours d'eau ;
- à au moins 200 mètres des lieux de baignade (à l'exception des piscines privées) et des plages ;
- à au moins 500 mètres en amont des piscicultures et des zones conchylicoles, sauf dérogation liée à la topographie, à la circulation des eaux et prévue par l'arrêté d'autorisation.
En plein "combat" pour le CC voici un élement qui m'a été ressorti hier, et dont je n'avais aucunement connaissance.....Nos volières ne doivent pas être à moins de 35m d'un étang, point d'eau, ruisseau, etc.... Et d'autres normes aussi :
Bonjour, n'ayant pas eu le temps de répondre immédiatement sur l'arrêté cité dans votre post (a.m du 07-02-2005 - article 4), après lecture de celui-ci je confirme qu'il s'agit d'un texte qui s'appliquent aux installations classéees , pour être plus précis il concerne les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, volailles et/ou gibiers à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement (j'ai repris stricto senso le titre de cet arrêté) .
Cet arrêté ne concerne donc pas une activité d'élevage d'agrément, qu'il s'agisse d'un élevage d'agrément dont le responsable est détenteur d'une autorisation préfectorale de détention ou d'un établissement muni d'une autorisation d'ouverture et dont le responsable est capacitaire .
Cet arrêté ne concerne d'ailleurs que les élevages de volailles dont la densité est supérieure à 0,75 animal - équivalent au m2 ..............hum
nous sommes bien loin de nos oiseaux
Il me semble que la personne qui vous a renseigné ne maitrise pas son sujet en totalité, soit par méconnaissance de la règlementation qui s'applique à votre projet d'activité, soit par suite d'une interprètation erronnée d'un texte qui ne vous concerne nullement.
A vous de faire passer le message avec diplomatie pour éviter le choc.....frontal