Renseignement sur ADP
merci
Tout ce qui concerne la législation en vigueur.
Que Oui, depuis 2006 sur ce forum pour ma part, et invariablement traité.chtitpoisson a écrit :Sujet évoqué de nombreuses fois
Faux:chtitpoisson a écrit :La réglementation Européenne ou internationale autorise la détention de cette espèce MAIS la réglementation française (arrêtés de 2004),précise que pour tous les animaux qui apparaissent dans un texte de réglementation nationale (ici l'arrêté de Guyane), l'autorisation préfectorale de détention est obligatoire au minimum.
Voili, voilou le pourquoi du comment
N'en déplaise aux opposants, c'est la réglementation française actuelle
=> Citer tout ce qui t'as permis "d'apprendre" sur la famille, l'espèce, la détention, l'élevage …daviddu80 a écrit :merci pour votre aide mais dans la partir Modalites d'acquisition des competences
c'est marquer formation initiale en raport avec la biologie stage expérience dans l'élevage des animaux,
participation a des activités associatives
Peux tu mettre le lien de cette fameuse liste sur laquelle figure l'ara ararauna ???chtitpoisson a écrit :Désolé de te contredire RAF, mais malgré ce qui est écrit dans les arrêtés de 2006 par exemple, l'application des arrêtés de 2004, révisés en 2008 confirme le point évoqué ci dessus ((**) L'autorisation et le marquage ne concernent que les animaux appartenant aux espèces du taxon indiqué sur la liste, reprises sur les listes établies pour l'application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement)
Pas de liste précise ??? Tu certifies donc une chose sans en avoir la moindre référence officielle ??? Y a un bug là , non ???chtitpoisson a écrit :Je n'ai pas de liste précise : l'article cité ci dessus nous indique simplement que tous les animaux cités dans un texte français sont concernés.
Les principales listes sont donc l'arrêté de Guyane et la liste des espèces protégées sur le territoire national et sont concernées dans cette dernière liste que les animaux indiqués avec un carré noir et un rond noir !!!
Ben NON, justement !!!chtitpoisson a écrit :Re bonjour
Merci au modérateur de bien vouloir clore ce débat qui n'apporte rien et ne fait qu'embrouiller les amateurs de bonne foi.
la question initiale était : faut il une Autorisation Préfectorale de Détention pour détenir un ara ararauna ?
La réponse est OUI parce que :
Ca veut dire quoi ce truc ??? Les espèces avec un rond noir sur la tête ??? Des références, des textes, des liens !!!chtitpoisson a écrit : L'arrêté de 2004 qui régit la détention de toutes les espèces non domestiques en France précise "en sachant lire entre les lignes" que toutes les espèces concernées par un texte de loi règlementant leur détention ne peuvent être détenu qu'avec au minimum une APD. Sont concernées principalement toutes les espèces listées dans l'arrêté de Guyane et toutes les espèces de faune française avec carré noir et rond noir.
Peut on considérer la Guyane comme française, donc il aurait niche en France ?--> Ararauna toujours pas concerné !
Ce n'est pas une espèce ayant niché au moins une fois en France et il ne figure pas dans l'arrêté du 29 octobre 2009
pilou a écrit :Peut on considérer la Guyane comme française, donc il aurait niche en France ?--> Ararauna toujours pas concerné !
Ce n'est pas une espèce ayant niché au moins une fois en France et il ne figure pas dans l'arrêté du 29 octobre 2009
STEPH47 a écrit : Toutefois :
- L'autorisation et le marquage ne s'appliquent, pour les espèces d'oiseaux de France métropolitaine, qu'aux oiseaux des catégories d'espèces présentes ou ayant niché à au moins une reprise depuis 1981 sur le territoire métropolitain de la France, identifiées par les symboles ou figurant à l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.
Pas de quoi, je ne cuisine pas avec Jupiter.chtitpoisson a écrit :Désolé de te contredire RAF
Pourquoi ? Tu veux quelques références (liens) des statistiques nationales annuelles des "erreurs" et "abus" concernant des contraventions au Code de la Route ? Je répète, je suis citoyen, pas béni-oui-oui, sodomite ou masochiste.chtitpoisson a écrit :Il ne te viendrai pas à l'idée de contredire un gendarme qui te verbalise pour une infraction au code de la route, il en va de même pour le code de l'environnement.
Je suis preneur. Notre association se fera un plaisir de l'ajouter aux autres qui font déjà rire avocats et juges.chtitpoisson a écrit :J'ai en ma possession un courrier de l'ONCFS qui confirme ce que j'ai écrit plus haut
Me faire accuser d'être de mauvaise foi, alors que je ne me cache pas derrière un pseudo, moi !chtitpoisson a écrit :Merci au modérateur de bien vouloir clore ce débat qui n'apporte rien et ne fait qu'embrouiller les amateurs de bonne foi.
pilou a écrit :Peut on considérer la Guyane comme française, donc il aurait niche en France ?--> Ararauna toujours pas concerné !
Ce n'est pas une espèce ayant niché au moins une fois en France et il ne figure pas dans l'arrêté du 29 octobre 2009