Re: Renseignement sur ADP
Bonjour Claude,demare a écrit :raf nous dit je ne me cache pas derrière un pseudo?? ha bon et raf c est quoi????
Raf signe de son vrai nom, comme toi
Victor Hugo
Tout ce qui concerne la législation en vigueur.
Bonjour Claude,demare a écrit :raf nous dit je ne me cache pas derrière un pseudo?? ha bon et raf c est quoi????
non car tous ses post son de raf alors que son vrai nom est daymardCécile-Anne a écrit :Bonjour Claude,demare a écrit :raf nous dit je ne me cache pas derrière un pseudo?? ha bon et raf c est quoi????
Raf signe de son vrai nom, comme toi
oui Éric mais il y a combien de temps???eric 29 a écrit : Demare ,ma collègue parlait de la signature de Raf en fin de chaque message ou il affiche clairement son identité.
Je connais Raf depuis environ 5 ans et il a toujours clairement affiché (autant sur les forums que dans la réalité) son identité et ses opinions.demare a écrit :oui Éric mais il y a combien de temps???eric 29 a écrit : Demare ,ma collègue parlait de la signature de Raf en fin de chaque message ou il affiche clairement son identité.
chtitpoisson a écrit : je n'avance rien à propos d'un texte de loi si je n'en ai pas la confirmation écrite par les autorités compétentes en la matière.
Cécile-Anne a écrit : Chtitpoisson a affirmé avoir des documents en sa possession prouvant son interprétation des textes, ce qu'il a confirmé (prouvé) auprès de l'équipe NVC. Attendons que ses disponibilités lui permettre de les soumettre sur le forum afin d'en rediscuter et de comparer nos propres informations/connaissances au sujet de la réglementation.
Mais c'est ce qu'on fait...! Mais nous, en plus on les décortique, on cherche à les comprendre et en plus on prend la peine de les expliquer !!!chtitpoisson a écrit : en attendant, vous pouvez toujours étudier les textes de loi et les appliquer !!!
STEPH47 a écrit :Ben NON, justement !!!chtitpoisson a écrit :Re bonjour
Merci au modérateur de bien vouloir clore ce débat qui n'apporte rien et ne fait qu'embrouiller les amateurs de bonne foi.
la question initiale était : faut il une Autorisation Préfectorale de Détention pour détenir un ara ararauna ?
La réponse est OUI parce que :Ca veut dire quoi ce truc ??? Les espèces avec un rond noir sur la tête ??? Des références, des textes, des liens !!!chtitpoisson a écrit : L'arrêté de 2004 qui régit la détention de toutes les espèces non domestiques en France précise "en sachant lire entre les lignes" que toutes les espèces concernées par un texte de loi règlementant leur détention ne peuvent être détenu qu'avec au minimum une APD. Sont concernées principalement toutes les espèces listées dans l'arrêté de Guyane et toutes les espèces de faune française avec carré noir et rond noir.
Sur le site du gouvernement ( http://cites.application.developpement- ... do?id=3139 ) il est écrit NOIR SUR BLANC
"Les interdictions fixées par l’arrêté du 15 mai 1986 ne concernent plus :
- les spécimens nés captifs (c’est à dire de sources C, D ou F)
- les spécimens légalement introduits en France en provenance de pays tiers ou d'autres Etats membres UE, c’est à dire introduits en France conformément à la réglementation (ou aux réglementations) en vigueur au moment de l'introduction (AM du 24 mars 2006 et du 24 juillet 2006). "
Y a pas besoin de lire entre les lignes, faut juste savoir lire tout simplement !
De plus, le règlement CE338/97 ( http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex ... 38:FR:HTML ) prévoit en son point 9 : considérant que des disposition spécifiques doivent être prises pour les spécimens nés en captivité.
Dans l'arrêté du 10/08, il est dit :
*) L'autorisation et le marquage ne concernent que les animaux des espèces du taxon indiqué sur la liste, reprises à l'annexe A du règlement du Conseil des Communautés européennes n° 338/97 du 9 décembre 1996 modifié relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, à l'exception de celles de ces espèces figurant en annexe X du règlement (CE) n° 865/2006 susvisé, ou dont la chasse est autorisée.
--> Ce qui (pour résumer) ne concerne QUE les Annexes A du règlement CE
(**) L'autorisation et le marquage ne concernent que les animaux appartenant aux espèces du taxon indiqué sur la liste, reprises sur les listes établies pour l'application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement.
--> Pas de psittacidés sur les listes prises pour application du L411
Toutefois :
- L'autorisation et le marquage ne s'appliquent, pour les espèces d'oiseaux de France métropolitaine, qu'aux oiseaux des catégories d'espèces présentes ou ayant niché à au moins une reprise depuis 1981 sur le territoire métropolitain de la France, identifiées par les symboles ou figurant à l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.
--> Ararauna toujours pas concerné !
Ce n'est pas une espèce ayant niché au moins une fois en France et il ne figure pas dans l'arrêté du 29 octobre 2009
- l'autorisation et le marquage ne s'appliquent pas aux animaux des espèces dont la chasse est autorisée ;
--> Ne concerne pas les psittacidés !
- en ce qui concerne les espèces pour lesquelles les arrêtés pris en application des articles précités du code de l'environnement fixent des interdictions de transport sur une partie seulement du territoire national, l'autorisation et le marquage ne s'appliquent qu'aux animaux des espèces considérées, détenus sur cette partie du territoire national.
--> dans ce point, on parle des interdictions de transport sur une partie seulement du territoire national -> l'autorisation et le marquage s'appliquent aux animaux des espèces considérées, détenus sur cette partie du territoire national
Donc, dans tout ça, je ne vois toujours pas où se trouve notre fameux ararauna... mais je peux me tromper !!!
Quel ara ?sophieo4319 a écrit :Je ne comprends rien à votre débat, j'ai demandé à ma DDPP (ancienne DDSV) si le Ara nécessitait une ADP, il m'ont répondu que "oui".
Je vois sur le forum qu'il est bien d'envoyer des photos de l'oiseau dans son environnement et sa cage mais il faut demander l'ADP avant d'avoir l'oiseau
donc comment avoir les papiers qu'ils prouvent qu'il est né d'un élevage? pour pouvoir monter un dossier, c'est le serpent qui se mord la queue.
Surtout que selon les départements la déclaration et l'autorisation est plus ou moins facile à obtenir.
Je suis dans les Yvelines et d’après ce que me disent les éleveurs de la région et des régions limitrophes c'est la pire en terme d'autorisation.
Après il faut savoir que nous sommes en contradiction avec la loi Européenne en ce qui concerne nos" oiseaux de Guyane" nous payons d'ailleurs une forte amende tous les ans
pour ne pas vouloir nous y conformer.
Bonjour,sophieo4319 a écrit :Je ne comprends rien à votre débat, j'ai demandé à ma DDPP (ancienne DDSV) si le Ara nécessitait une ADP, il m'ont répondu que "oui".
Je vois sur le forum qu'il est bien d'envoyer des photos de l'oiseau dans son environnement et sa cage mais il faut demander l'ADP avant d'avoir l'oiseau
donc comment avoir les papiers qu'ils prouvent qu'il est né d'un élevage? pour pouvoir monter un dossier, c'est le serpent qui se mord la queue.
Surtout que selon les départements la déclaration et l'autorisation est plus ou moins facile à obtenir.
Je suis dans les Yvelines et d’après ce que me disent les éleveurs de la région et des régions limitrophes c'est la pire en terme d'autorisation.
Après il faut savoir que nous sommes en contradiction avec la loi Européenne en ce qui concerne nos" oiseaux de Guyane" nous payons d'ailleurs une forte amende tous les ans
pour ne pas vouloir nous y conformer.