Caique a tete noire

[tango54300]

Bonsoir,

Moi aussi, je confirme que cette formalité est obligatoire, avec tenue d'un registre d'entrées et de sorties d'espèces non domestiques paraphé par la mairie du domicile. Un contrôle des services
départementaux peuvent être effectués à  tout moment, mais toujours en présence du détenteur
déclaré.

[STEPH47]

C'est facile de raconter que l'administration raconte des conneries ...........
Evitez ce genre de conseil, car si demain un éleveur est contacté par la DDSV ...... pour un tête noire, il sera trop tard !!
Comme je l'ai dis plus haut, cette formalité est obligatoire.

non seulement je le dis, mais je le confirme et le confirmerai toujours !!! du moins jusqu'à  ce que quelqu'un m'apporte la preuve du contraire.
Prouvez moi donc que le Caïque à  tête Noire est bien protégé par l'Arrêté de guyane !!!

[pierre ok]

Merci STEPH47 pour l article,
une pièce de plus à  conserver .........éternel problème que la complexité législative ainsi que la manière dont elle est interprétée.
merci


p

[STEPH47]

Merci STEPH47 pour l article,
éternel problème que la complexité législative ainsi que la manière dont elle est interprétée.
p

Y'a pas 50 manières d'interpréter. Un oiseau qui n'est repris sur aucune liste est par conséquent "en détention libre".

[perroquet72]

steph
va voire cette article là 
http://users.skynet.be/perroquet/perroq ... guyane.htm

[bppilote]

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20121107

!! ??

[STEPH47]

steph
va voire cette article là 
http://users.skynet.be/perroquet/perroq ... guyane.htm

Mais on peut écrire tout ce que l'on veut et le diffuser sur le net. Ce n'est pas pour autant que c'est "réel".
Surtout quand il est écrit des choses comme celle-là  :
La page officielle de l'arrêté de guyane cliquez ici
Avec un lien vers l'arrêté du 10/08/2004 !!! A bravo !
Moi, je vous ai donné LES VRAIS textes OFFICIELS avec des VRAIS liens et sur le PDF que j'ai fait, il y les références (les VRAIES) des différents textes. Donc si vous avez des doutes sur ce que je dis merci au moins de vérifier ces références avant de balancer des choses non fondées et bourrées d'erreurs !!!

J'attends donc toujours une liste officielle --> publiée au Journal Officiel, mentionnant que le Caïque Tête Noire (entre autre) est bien protégé par l'arrêté de Guyane !

[perroquet72]

re
bon je suis allez chercher sur le site de ma fédération qui a une personne qui est en relation direct avec le minisère tu crois se qu tu veux steph mais voilà  le lien
http://www.ffo.asso.fr/ffo_093.htm

[STEPH47]

Bon désolé, mais je ne suis toujours pas convaincu car encore une fois c'est une liste qui n'a rien d'officiel et à  mon avis vous en trouverez des dizaines plus ou moins différentes sur le net... et dans les différentes DSV.
Et en plus cette liste est truffée d'erreurs ! Juste quelques exemples :
Ara manilata --> n'existe pas !!! le VRAI nom : Orthopsittaca manilata
Ara nobilis --> n'esiste pas !!! le VRAI nom : Diopsittaca nobilis
Aratinga Spix --> ??? connais pas !!!
Y'en a surement d'autres, je ne les ai pas tous vérifiés

re
bon je suis allez chercher sur le site de ma fédération qui a une personne qui est en relation direct avec le minisère tu crois se qu tu veux steph mais voilà  le lien
http://www.ffo.asso.fr/ffo_093.htm

Sur ce point, j'suis d'accord avec vous : c'est vraiment la "minisère"...

Sinon, je pense à  un truc... si vous ne trouvez pas la VRAIE Liste OFFICIELLE, non truffée d'erreurs, c'est peut être tout simplement parce qu'elle N'EXISTE PAS !!!

L'arrêté de Guyane, le VRAI, je vous l'ai donné en lien plus haut (je l'ai trouvé comme tout citoyen lambda qui n'a aucune relation avec un mec qui connait un mec qui connait quelqu'un, sur le site OFFICIEL du Gouvernement : Légifrance), et on y mentionne la liste LIMITATIVE des espèces qu'il protège : ARA Ararauna, Macao et Chloroptère (Pour ce qui concerne les psittacidés).

[perroquet72]

après tout
tu fais comme tu veux mais si un jours tu as de la visite tu verras bien ce qu'ils te diront mais par contre arrête de marteler qu' il n'y a pas de liste car tu risque d'induire des personnes en erreur a qui cela pourrais coûter chère

[STEPH47]

après tout
tu fais comme tu veux mais si un jours tu as de la visite tu verras bien ce qu'ils te diront mais par contre arrête de marteler qu' il n'y a pas de liste car tu risque d'induire des personnes en erreur a qui cela pourrais coûter chère

Désolé de encore la ramener, mais SI, je persiste !!!
Et si VOUS, vous arrêtiez d'induire tout le monde en erreur en martelant qu'il existe une liste (que d'ailleurs vous n'arrivez pas à  me dénicher !), ça coûterait bien moins cher à  tout le monde en paperasse qui ne sert à  rien !!!

Au fait, vous m'avez donné 2 liens et... vous avez bien sûr remarqué que ces 2 listes ne sont pas identiques !!! Alors d'après vous, laquelle est la bonne ?

[RICO]

après tout
tu fais comme tu veux mais si un jours tu as de la visite tu verras bien ce qu'ils te diront mais par contre arrête de marteler qu' il n'y a pas de liste car tu risque d'induire des personnes en erreur a qui cela pourrais coûter chère

Tout à  fait.
Je pense qu’il est bon de cesser cette discussion qui ne mène à  rien !!
Le but du Forum, il me semble, est d’informer les personnes intéressées par tel ou tel sujet, en évitant de parler à  tort et à  travers, ou de donner des avis toujours très aléatoires.
Il n’y a pas à  apporter telle ou telle preuve sur ce sujet. Il faut tout simplement respecter le règlement de la DDSV tel qu’elle peut l’interpréter, point BARRE !
Pour les incorruptibles une seule solution : Prenez votre téléphone, appelez la D.D.S.V. de votre département et demandez s’il y a une formalité à  effectuer pour acquérir un caique tête noire ou tel ou tel Ara ! Et la vous saurez ce qu’il y a lieu de faire !! D’une manière générale elle sera très serviable et saura-vous conseiller à  juste titre, par contre si vous la prenez à  revers ??????
Un dernier conseil : si vous passez outre, ne pleurez pas ensuite si votre oiseau ou couple est saisi, voire amendé !! Oui oui, ne souriez pas, je connais un éleveur dans ce cas !!
Ce sera pour ma part la conclusion à  ce topic.

[STEPH47]

Je pense qu’il est bon de cesser cette discussion qui ne mène à  rien !!

Je ne suis pas du tout d'accord. Au contraire, ce débat montre bien qu'il y a un gros flou au niveau de la règlementation et qu'il est au contraire plus que nécessaire de remettre tout ça à  plat.

Le but du Forum, il me semble, est d’informer les personnes intéressées par tel ou tel sujet, en évitant de parler à  tort et à  travers, ou de donner des avis toujours très aléatoires.

Absolument d'accord sur ce point ! C'est pourquoi MOI, je transmet systématiquement des références règlementaires, et non des références aléatoires et différentes à  chaque fois !

Il n’y a pas à  apporter telle ou telle preuve sur ce sujet. Il faut tout simplement respecter le règlement de la DDSV tel qu’elle peut l’interpréter, point BARRE !

Hola!!! Respecter le Règlement, OUI !
Tel qu'elle peut l'interpréter ??? Mais elle n'a pas à  l'interpréter, elle doit l'appliquer !!! Et l'appliquer bien sûr tel qu'il est écrit et surtout UNIFORMEMENT de manière Nationale et non différemment d'un département à  l'autre.
Les textes sont Nationaux et pourtant les "applications" varient d'une DSV à  l'autre. C'est normal ça ?

Un dernier conseil : si vous passez outre, ne pleurez pas ensuite si votre oiseau ou couple est saisi, voire amendé !! Oui oui, ne souriez pas, je connais un éleveur dans ce cas !!

Moi aussi, je connais des éleveurs qui ont subi des abus non justifiés de l'administration, et c'est justement pour cette raison que JE LA RAMENE !(et je ne suis pas le seul -> AGIR ESPECES
Tout cela n'empêche en rien d'avoir des rapports cordiaux et civilisés avec sa DSV.

[frabil]

Il faut tout simplement respecter le règlement de la DDSV tel qu’elle peut l’interpréter, point BARRE !

La DDSV (qui a changé de nom) n'a pas de rôle législatif mais exécutif et pour cela elle doit se référer à  ce qui est inscrit dans les textes de Loi.
Et comme nul ne peut ignorer la Loi, il a été mis à  notre disposition un outil de recherche via le Net qui se trouve sur http://www.legifrance.fr.
Et sur la page http://www.legifrance.gouv.fr/Aide/A-pr ... e-francais
il est écrit :
"Le droit est l'ensemble des règles de conduite sociale dont le respect est sanctionné (civilement, pénalement, administrativement, etc.).

Les sources de l'ordre juridique français sont essentiellement des règles écrites."

Donc si ce n'est pas écrit sur ce site (je parle de LégiFrance) ce n'est pas légal.

C'est pourquoi il est toujours demandé lorsque l'on a à  prendre contact avec un représentant officiel de l'Administration de le faire par courrier et de préférence par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception. Sa réponse devra se faire par écrit et mettra en avant la position de l'Etat Français (et non la sienne) par rapport à  la législation en cours.

Donc pour en revenir au sujet de discorde. Ce qui est écrit dans les textes de Loi sera toujours supérieur à  ce que vous pourrez trouver sur le net. Même si c'est le meilleur site du monde !

[STEPH47]

Tout d'abord, merci Franck, d'avoir bien tout remis à  plat !
Je tiens ensuite à  m'excuser auprès des administrateurs et modérateurs de ce forum, pour ce message qui ce veut un tantinet ironique et qui n'a strictement aucun rapport avec le sujet (... quoique ), mais j'résiste pas !

J'ai appris récemment par un ami qui connait quelqu'un qui a un ami haut placé (il habite au dernier étage de son immeuble !), qu'à  partir du 2 janvier 2013, on ne pourrait plus dire n'importe quoi sur les forums. En effet, l'excès de connerie va devenir verbalisable. Et ce qui m'embête le plus, c'est que à  en croire certains, j'ai du soucis à  me faire.
Je ne trouve pas le texte officiel, mais je vous assure que c'est vrai, je le tiens de source sûre.
Regardez ici

Alors, vous en pensez quoi ? incroyable cette histoire, non

[frabil]

J'aime bien... mais c'est une autre histoire

[STEPH47]

... mais c'est une autre histoire

Oui mais, c'est une histoire vraie, et... véridique de surcroît ! D'ailleurs, qui inventerai une histoire comme celle-là  ?
Quoiqu'il en soit, c'est une histoire vraie, tu me crois... et puis voila !

[eric 29]

Merci de bien vouloir rester dans le sujet initial,

[ROBER Daniel]

La réponse aux questions que tout le monde se pose la voici : Le caïque à  tête noire est un oiseau de Guyane, et il se trouve effectivement en annexe II, mais protégé , ce qui implique au détenteur d'un tel oiseau d'être ou capacitaire ou détenteur d'une autorisation Préfectorale de détention ( APDD) . Si je m'avance dans ce domaine c'est que je détiens moi même un couple de caïque à  tête noire et que je viens d'obtenir l'APDD. Par contre c'est peut-être une formalité mais plutôt pointilleuse à  la demande de la DSV .
Dès lors que vous avez cette autorisation vous êtes dans l'obligation de tenir un registre sur lesquels figurent les autres couples de perroquets que vous détenez jusqu'au maximum de 5 puisque vous n'êtes pas capacitaire.
Enfin en détenant un couple de caïque à  tête noire et si vous avez la chance que se couple reproduise, pour vendre les jeunes il faut que l'acquéreur soit lui même détenteur d'une APDD, . Il doit vous en faire la déclaration sur l'honneur sur le certificat de cession officiel.
J'espère avoir répondu aux questions que les gens se posent au sujet du caïque à  tête noire.

[STEPH47]

La réponse aux questions que tout le monde se pose la voici : Le caïque à  tête noire est un oiseau de Guyane, et il se trouve effectivement en annexe II, mais protégé , ce qui implique au détenteur d'un tel oiseau d'être ou capacitaire ou détenteur d'une autorisation Préfectorale de détention ( APDD) .

FAUX

Si je m'avance dans ce domaine c'est que je détiens moi même un couple de caïque à  tête noire et que je viens d'obtenir l'APDD.

Ca, ce n'est ni un argument et encore moins une preuve.

Par contre c'est peut-être une formalité mais plutôt pointilleuse à  la demande de la DSV .
Dès lors que vous avez cette autorisation vous êtes dans l'obligation de tenir un registre sur lesquels figurent les autres couples de perroquets que vous détenez jusqu'au maximum de 5 puisque vous n'êtes pas capacitaire.

Ca c'est pas une formalité, c'est une obligation règlementaire.
Dès lors que l'on détient des oiseaux soumis à  APD , on a obligation de tenir des registres entrées / sorties. Le caïque tête noire ne rentre pas dans ces critères.

Enfin en détenant un couple de caïque à  tête noire et si vous avez la chance que se couple reproduise, pour vendre les jeunes il faut que l'acquéreur soit lui même détenteur d'une APDD, . Il doit vous en faire la déclaration sur l'honneur sur le certificat de cession officiel.

FAUX