Re: N° SIRET
Dans le cadre de l'élevage des oiseaux, il y a possibilité de vente qui n'échappe pas aux services de contrôle du fait de la valeur de certains oiseaux. Vu les prix annoncés sur certains oiseaux, ils peuvent supposer qu'il y a "fortune" qui se déplace. Hors, si les oiseaux ont une forte valeur, il est évident qu'ils ne sont pas nombreux sur le marché. Quelques différences de prix entre l'élevage de deux ou trois Gris du Gabon ou 50 mandarins )frabil a écrit :
La majorité d'entre nous pratique ce hobbie comme une passion au même titre que d'autres pratiques le vélo ou le jardinage.
Ces derniers d'ailleurs pratiquent donc eux aussi un travail clandestin ? Bien souvent le produit de leur jardin n'est pas destiné uniquement à leur propre consommation et quand est il du temps passé dans leur parcelle ???
Il y a plus de 10 ans, lors de l'élaboration du dossier de mon certificat de capacité (éleveur amateur et collectionneur amateur), il m'a été demandé de fournir un état des comptes financiers . C'était une demande à tort que j'ai démontée en expliquant agir sous la loi des associations pour la vente.
J'ai quand même établi un suivi de mes dépenses et je me suis trouvé face à un déficit permanent. En proportion, la sécurité sociale se porte mieux que moi (sic).
Dans les courriers reçus par nos collègues, je ne vois pas d'infraction à la loi pénale. Il y a un excès de zèle de la part d'un contrôleur qui tente certainement , sans connaitre, de déboucher sur une nouvelle filière
Vous avez bien travaillé sur le sujet sur ce post et vous en félicite.