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Crecerelles Américains

Tout ce qui concerne la législation en vigueur.

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michael57255

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Message par michael57255 » 06 mars 2013 19:33

Crecerelles Américains

Bonjour. Pouvez vous éclairer ma lanterne concernant la détention de faucons crecerelles américains (falco sparverius) . Apparement classé II B mais "protégé" en France avec la mention suivante:

-"Article 4 de l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (publié au Journal officiel le 5 décembre 2009).
Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation commerciale ou non des spécimens d'oiseaux prélevés :
? dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 19 mai 1981
? dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l'Union européenne, après la date d'entrée en vigueur dans ces Etats de la directive du 2 avril 1979 susvisée"

Il va de soit que les oiseaux que j' envisage d'acquérir sont d'élevage et bagué .
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fred69

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Message par fred69 » 06 mars 2013 20:07

Re: Crecerelles Américains

michael57255 a écrit :Bonjour. Pouvez vous éclairer ma lanterne concernant la détention de faucons crecerelles américains (falco sparverius) . Apparement classé II B mais "protégé" en France avec la mention suivante:

-"Article 4 de l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (publié au Journal officiel le 5 décembre 2009).
Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation commerciale ou non des spécimens d'oiseaux prélevés :
? dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 19 mai 1981
? dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l'Union européenne, après la date d'entrée en vigueur dans ces Etats de la directive du 2 avril 1979 susvisée"

Il va de soit que les oiseaux que j' envisage d'acquérir sont d'élevage et bagué .

moi il me semble que tous les rapaces nocturne ou diurne sont interdit a la détention a tire de particulier ,voit avec un parc animalier comme celui de villard les dombes dans le rhone !mais personnellement je trouverai dommage ça détention a moins que se soit temporaire et pour le soigné de quelconque problème et encore je crois que tu ne pourrai pas (légalement ) oups !!!je viens de me rendre compte que tu parle d'oiseaux d’élevage ? CELA EXICTE avec ses espèces ?se n'est pas juste pour repeuple qu'ils élèvent ?
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michael57255

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Message par michael57255 » 06 mars 2013 20:27

Re: Crecerelles Américains

Il y a énormément d'éleveur de rapace en France et en Europe , on peut se procurer en élevage belge toute sorte de rapace , éffraie , Harfang des neiges ...
Pour les éffraie , c'est une espèce très prolifique en élevage et très facile par exemple mais strictement interdite en france .

Pour mon cas ,les crecerelles américains sont une espèce également facile , et de petite taille ,convenant à  une volière ...et n'étant pas du tout en voie de disparition ...
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Tibox

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Message par Tibox » 06 mars 2013 21:29

Re: Crecerelles Américains

Bonjour,
Il me semble que pour détenir un rapace en France il faut pratiquer la chasse au vol. C'est à  dire être titulaire d'un permis de chasse, un droit de chasse ( cotisation auprès d'une association de chasseurs ) et point majeur avoir une autorisation de détention délivrée par la préfecture.

Tu peux contacter l'A.N.F.A pour plus de renseignements : http://www.anfa.net/
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Message par chtitpoisson » 06 mars 2013 21:41

Re: Crecerelles Américains

Tous les falconidés du genre falco sont cités en annexe 1 de l'arrêté de 2004
Il vous faut donc pour le détenir, obtenir une autorisation professionnelle de détention (APD).

Ce faucon est bien cité dans le texte "Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés
sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection" mais il possède le symbole O (rond blanc)
"m O Crécerelle d’Amérique (Falco sparverius)."
Or seuls les animaux cités avec un rond noir ou un carré noir sont concerné par l'arrêté de protection qui oblige à  être capacitaire ou détenir une APD mais de toute façon, il est en déjà  en annexe 1 donc

APD au minimum
Cordialement
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Dominique

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Message par Dominique » 06 mars 2013 22:00

Re: Crecerelles Américains

chtitpoisson a écrit : obtenir une autorisation professionnelle de détention (APD).
??

APD =Autorisation Préfectorale de Détention

Dominique
Qu'il est dommage de voir souvent tant d’énergie dépensée à la confection de volière et si peu à l'enrichissement intérieur (confucius )
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Message par michael57255 » 06 mars 2013 22:09

Re: Crecerelles Américains

J'en arrivais a la même conclusion pour L'APD ... par contre pas besoin de permis de chasse pour l'élevage uniquement en cas de vol libre ...
Merci a vous !
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chtitpoisson

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Message par chtitpoisson » 06 mars 2013 23:06

Re: Crecerelles Américains

Oups, merci Dominique pour la définition de l'APD, c'est une déformation"professionnelle"!!!
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fred69

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Message par fred69 » 06 mars 2013 23:35

Re: Crecerelles Américains

michael57255 a écrit :Il y a énormément d'éleveur de rapace en France et en Europe , on peut se procurer en élevage belge toute sorte de rapace , éffraie , Harfang des neiges ...
Pour les éffraie , c'est une espèce très prolifique en élevage et très facile par exemple mais strictement interdite en france .

Pour mon cas ,les crecerelles américains sont une espèce également facile , et de petite taille ,convenant à  une volière ...et n'étant pas du tout en voie de disparition ...
merci pour cette info qui je l'avou me surprend quant même!bonne soirée
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Message par michael57255 » 07 mars 2013 06:22

Re: Crecerelles Américains

Pourquoi donc il y a des éleveurs de quasiment toute les espèces d'oiseaux du colibri à  l'autruche en paasant par toute la faune aviaire européenne ... alors pourquoi pas les rapaces ? Si c'est une question d'éspace , nos perruches et perroquets ont à  l'état sauvage le même que les rapaces c'est à  dire quasi illimité ...
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Message par michael57255 » 08 mars 2013 22:02

Re: Crecerelles Américains

chtitpoisson a écrit :Tous les falconidés du genre falco sont cités en annexe 1 de l'arrêté de 2004
Il vous faut donc pour le détenir, obtenir une autorisation professionnelle de détention (APD).

Ce faucon est bien cité dans le texte "Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés
sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection" mais il possède le symbole O (rond blanc)
"m O Crécerelle d’Amérique (Falco sparverius)."
Or seuls les animaux cités avec un rond noir ou un carré noir sont concerné par l'arrêté de protection qui oblige à  être capacitaire ou détenir une APD mais de toute façon, il est en déjà  en annexe 1 donc

APD au minimum
Cordialement
Ce Faucon est en Annexe II chtipoisson ...
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Message par chtitpoisson » 11 mars 2013 10:07

Re: Crecerelles Américains

Je précise de nouveau ce que j'ai écrit ci dessus :
le Falco sparverius est classé comme suit dans les différents textes de loi en vigueur
- annexe II de la Convention de Washington (Cites)
- annexe B du Règlement européen
- Annexe 1 de l'arrêté de 2004 qui fixe les modalités de détention en France des espèces non domestiques (Faconidés avec genre Falco spp.)
- Annexe A du même arrêté qui fixe les quotas (donc dans ce cas 6 spécimens maxi)
- Article 4 avec rond blanc de l'Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés
sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection

En application de tous ces textes, il faut au minimum une autorisation préfectorale de détention pour détenir et élever cet oiseau légalement en France (ou bien sur un certificat de capacité, qui peut le plus...)
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Message par michael57255 » 11 mars 2013 18:47

Re: Crecerelles Américains

Ok merci !
Je me suis fais traiter de crétin sur un forum de fauconnerie pour cette interprétation qui a de plus été confirmé par mon responsable régional de la DSV ...
Mais si ce forum est représentatif du monde de la fauconnerie cela doit voler bien bas ...
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Message par Tibox » 11 mars 2013 19:17

Re: Crecerelles Américains

T'inquiète la fauconnerie est un monde bien à  part assez fermé.
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Message par michael57255 » 11 mars 2013 20:01

Re: Crecerelles Américains

D'ailleur maintenant je me demande pourquoi cela s'appelle la fau connerie ...

Désolé j'ai honte mai c'était plus fort que moi ...!!!
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maracana

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Message par maracana » 11 mars 2013 20:19

Re: Crecerelles Américains

Moi même, 30 années de Fauconnerie et il est vrais qu'il y en a des vrais aussi mais pas tous.
A +
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Message par michael57255 » 11 mars 2013 20:22

Re: Crecerelles Américains

Mdr
j'éspère qu'ils ne le sont pas tous ...

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