Message aux titutaires de Certificat de capacité : sondage
Ce message s'adresse aux titulaires de certificat de capacité "élevage"
Pouvez vous me dire si dans votre certificat il est inscrit l'un ou l'autre des deux article suivants (réponse par mp si besoin) :
Article x : Toutes les espèces de « (préciser la classe zoologique) » non reprises aux annexes 1
ou 2 de l’arrêté du 10 août 2004 fixant les règles de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques
Article y : La présente décision n’autorise pas la détention d’animaux d’espèces
différentes de celles citées à l’article 1er.
En effet, il apparaît que parfois, un capacitaire peut, bien entendu, comme la réglementation le prévoit,
- détenir toutes espèces non reprise dans les annexes 1 ou 2 des arrêtés de 2004, en plus de sa liste personnelle, (article x) et que dans certains cas, au contraire, le capacitaire ne peut
- détenir que les espèces listées dans son certificat et ne peut même plus détenir des espèces libres à la détention pour "monsieur tout le monde" (article y)
J'attends vos expériences à ce sujet