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l'élevage amateur,sa législation,sa déclaration,sa fiscalité

Tout ce qui concerne la législation en vigueur.

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Antho4100

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Message par Antho4100 » 22 oct. 2013 14:34

Re: l'élevage amateur,sa législation,sa déclaration,sa fisca

J'ai juste envie de dire mais quand vont ils nous laissez tranquil ?!

C'est quoi le problème?

Je pense que la raison principale soit qu'on vende des animaux et que l'état ne touche rien de ses ventes ... C'est ça notre liberté ?!

On est de plus en plus compresser et on peut faire de moins en moins de chose ... Pays libre, pays libre ... C'est ni plus ni moins de la dictature dissimulé par leur lois à  la c ...

Sur ce, bon courage ça ne doit pas être une épreuve facile ...

Ici en Belgique, une femme s'est fait enlevé je pense 5 perroquets parce que elle avait un élevage d'une centaine de souris ...

Ils ont choisis de lui retirer quoi ? Ses perroquets ( ça vaut plus chèr à  la revente ) Sinon, la femme doit payer je pense 5000 euro pour récupérer ses oiseaux ( après régularisation de son élevage de souris ) ...

Je peux comprendre que l'élevage de souris était excessif mais bon, il lui retire quoi ? Ses perroquets ( des compagnons envers lesquels on à  de réel sentiments ) et donc, ça très mal ... Plutôt que de lui prendre ses souris ...
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Message par cleonice » 22 oct. 2013 15:30

Re: l'élevage amateur,sa législation,sa déclaration,sa fisca

STEPH47 a écrit :Salut,

Je suis surpris que ce témoignage ne fasse réagir personne...
(Peut-être qu'une grande partie des éleveurs est occupée à  retirer ses annonces sur NVC ou le bon coin de peur d'un éventuel contrôle...)
Quoiqu'il en soit, on a là , la preuve que ce genre d'abus peut aller très loin et toucher n'importe lequel d'entre nous.

Merci à  CLEONICE, d'oser apporter son témoignage.
Je suis aussi très surprise qu'aucune réaction en masse n'ai vraiment lieu...

Entre cela et l'arreté de guyane qui est appliqué à  chacun sa sauce....notre passion va droit dans le mur et peu sont ceux qui osent se l'avouer et agir....
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Message par cleonice » 22 oct. 2013 15:33

Re: l'élevage amateur,sa législation,sa déclaration,sa fisca

Antho4100 a écrit :J'ai juste envie de dire mais quand vont ils nous laissez tranquil ?!
J'ai plutot envie de dire, que si NOUS ne faisons rien dès à  présent....Le désastre ne fait que commencer.
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Antho4100

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Message par Antho4100 » 22 oct. 2013 15:40

Re: l'élevage amateur,sa législation,sa déclaration,sa fisca

cleonice a écrit : J'ai plutot envie de dire, que si NOUS ne faisons rien dès à  présent....Le désastre ne fait que commencer.
D'accord avec vous !

Mais que voulez vous faire?
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Message par cleonice » 22 oct. 2013 15:43

Re: l'élevage amateur,sa législation,sa déclaration,sa fisca

En tous cas, ce n'est pas en "ignorant" le problème qu'on pourrait en venir à  bout.

J'ai la sensation que beaucoup se disent "tant que c'est pas nous".....
malheureusement depuis 2/3 ans l'ONCFS est au taquet sur les éleveurs de faune sauvage captive....

Au moins, la communauté sera prévenue.
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nuage

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Message par nuage » 22 oct. 2013 16:05

Re: l'élevage amateur,sa législation,sa déclaration,sa fisca

Mais comment devons nous nous soulever ?

Et si ils saoulent pour travail dissimulé il faudrait leur montrer notre balance économique et basta non ?
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Message par cleonice » 22 oct. 2013 16:25

Re: l'élevage amateur,sa législation,sa déclaration,sa fisca

Et non...ils s'en contrefichent de la balance économique.

Toute recette = déclaration pour eux.
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nuage

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Message par nuage » 22 oct. 2013 16:39

Re: l'élevage amateur,sa législation,sa déclaration,sa fisca

ok recette = déclaration mais a qui ? Comment ? et avec quelles conséquences ? Seuils ?
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Message par STEPH47 » 22 oct. 2013 18:06

Re: l'élevage amateur,sa législation,sa déclaration,sa fisca

nuage a écrit :ok recette = déclaration mais a qui ?
Aux impôts
nuage a écrit :Comment ?
En le déclarant sur ta déclaration de revenus
nuage a écrit :et avec quelles conséquences ? Seuils ?
Ben, tu risques de payer un peu plus d'impôts... (mais on n'est plus à  ça près...)
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Message par nuage » 22 oct. 2013 18:09

Re: l'élevage amateur,sa législation,sa déclaration,sa fisca

Donc on est bien d'accord que les recettes on les déclare, mais les charges on se les mange.
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Message par STEPH47 » 22 oct. 2013 18:25

Re: l'élevage amateur,sa législation,sa déclaration,sa fisca

On ne parle pas de bénéfice, mais uniquement de recette, donc les charges...OUI, tu te les enquilles :oui:

A moins, bien sûr que tu nous trouve un texte qui dit le contraire :chin:
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Message par corbak_k_tak » 22 oct. 2013 18:27

Re: l'élevage amateur,sa législation,sa déclaration,sa fisca

Hors de question de déclaré des " recette " dans le cas d'échange d'oiseaux on declare quoi ? Il n'y aura surment rien sur les prix du grains, qui comme toujours augmente.
Si législation sur oiseaux, législation sur les chats, chien et poisson rouge de nos bassin ?? :bravo:
L'état ne sais plus ou gratté, pourtant c'est pas le animaux qui aideront l'être humain qui piur moi est la véritable erreur de la nature...
Ont paye deja les impôt et la tva pour nos animaux, la vente d'oiseaux n'est pas un moyen vital pour ne pas travaillé.
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Message par nuage » 22 oct. 2013 18:38

Re: l'élevage amateur,sa législation,sa déclaration,sa fisca

Non je ne trouverai pas ce texte je pense.

Par contre un détail du post que je voudrais approfondir. On se retranche derrière l'attachement associatif qui du coup ne nous soumet pas au code du travail. Mais l'asso elle permet tout au plus d'avoir les bagues et les opportunités en bourse. Après la production d'oiseau c'est personnel, et la vente en bourse ou non c'est perso aussi les recettes comme on dit.
Donc peut-on vraiment "se cacher" derrière ce statut ?
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STEPH47

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Message par STEPH47 » 22 oct. 2013 19:22

Re: l'élevage amateur,sa législation,sa déclaration,sa fisca

Petite précision : le cas de To_mi en début de post n'a rien à  voir avec celui de Cleonice. Même si le sujet reste le même.
La plus grande des ignorances, est l'ignorance de sa propre ignorance.
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Message par STEPH47 » 22 oct. 2013 19:24

Re: l'élevage amateur,sa législation,sa déclaration,sa fisca

corbak_k_tak a écrit : Si législation sur oiseaux, législation sur les chats, chien et poisson rouge de nos bassin ?? :bravo:
Au même titre la cession d'un chien, chat, poisson rouge, papillon, écureuil,... doit être déclarer bien sûr.
Sauf que là , dans le cas présent on parle des éleveurs d'oiseaux.
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Message par corbak_k_tak » 22 oct. 2013 19:33

Re: l'élevage amateur,sa législation,sa déclaration,sa fisca

Je comprend bien ;) , se que je me demande c'est a partir de quel moment on devrait éventuellement déclaré ? Il y a éleveur et éleveurS...
Tant que l'on peut faire parti d'un club et bagué nos oiseaux sans avoir a être taxé je trouve sa raisonnable. Pensé voys qu'à  l'avenir éventuellement ils fixeront un plafond, par exemple a partir de 50 oiseaux, ou uniquement a partir des espèces?
Des espèces dur a reproduire et être taxé dessus serait relativement injuste :/
Volé, c'est comme marché avec la tête dans les nuages.
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Message par nuage » 22 oct. 2013 19:38

Re: l'élevage amateur,sa législation,sa déclaration,sa fisca

nuage a écrit :Non je ne trouverai pas ce texte je pense.

Par contre un détail du post que je voudrais approfondir. On se retranche derrière l'attachement associatif qui du coup ne nous soumet pas au code du travail. Mais l'asso elle permet tout au plus d'avoir les bagues et les opportunités en bourse. Après la production d'oiseau c'est personnel, et la vente en bourse ou non c'est perso aussi les recettes comme on dit.
Donc peut-on vraiment "se cacher" derrière ce statut ?
Je pense pas qu'ils feront de détail en fonction des espèces difficiles ou quoi, si ils metent en place des quotats avant déclaration se sera niveaux € point barre
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Message par to_mi » 22 oct. 2013 20:34

Re: l'élevage amateur,sa législation,sa déclaration,sa fisca

STEPH47 a écrit :Petite précision : le cas de To_mi en début de post n'a rien à  voir avec celui de Cleonice. Même si le sujet reste le même.
:salut: Un seul conseil , conserver vos tickets de caisse et factures pour prouver votre passion .
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Message par charles37 » 22 oct. 2013 20:55

Re: l'élevage amateur,sa législation,sa déclaration,sa fisca

prenez l'exemple sur les apiculteurs amateur, ils sont au forfait calculer tous les an par la msa, qui transmets au impots, bien sur différents dans chaque département cette année indre et loire 11 euro (forfait) a déclarer par ruche
http://www.facebook.com/charlesxavier.timon
http://www.facebook.com/pages/ELEVAGE-DE-LOLIVE-Perroquets/140762462651448
http://www.facebook.com/bioparczoodouelafontaine.blogdecharles
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Message par nuage » 22 oct. 2013 21:42

Re: l'élevage amateur,sa législation,sa déclaration,sa fisca

Et les apiculteurs ont d'autres frais en plus ? Assurances pro ou autres ?

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