Re: l'élevage amateur,sa législation,sa déclaration,sa fisca
http://www.facebook.com/pages/ELEVAGE-DE-LOLIVE-Perroquets/140762462651448
http://www.facebook.com/bioparczoodouelafontaine.blogdecharles
Tout ce qui concerne la législation en vigueur.
Ce calcul et ce raisonnement sont faux, ou plus exactement, le même que ceux faits par des agents de contrôle (ONCFS) qui ne sont pas formés pour ça:chtitpoisson a écrit :J'ai fait un petit calcul juste pour visualiser l’aspect financier pour l'élevage amateur d'une espèce :
Aujourd’hui, sur un site d’annonce que je ne citerai pas, il y a pour la France entière, plus de 500 annonces avec le mot gris du Gabon dont 1 sur 5 pour des annonces de pros.
Donc pour les amateurs, 400 annonces sur 2 mois (depuis le 24 aout). Il y a des annonces pour des cages et autres matériels…
Considérons, à la louche, 300 annonces d’oiseaux soit 150 par mois, soit 1800 annonces par an.
Si toujours de façon très simplifiée, une annonce = un oiseau avec un prix de vente à 1000 € pièce pour simplifier le calcul, cela fait un chiffre d’affaire au black de 1 800 000 € juste pour la vente de gris sur un site non spécialisé.
Comprenez vous pourquoi le fisc s’intéresse aux éleveurs amateurs ?
Je rappelle juste que sur le plan mondial, les plus grands trafics en termes financiers, sont : la drogue, les armes et les animaux
Un éleveur amateur de chiens, me semble-t-il, a le droit à une portée par an, au-dessus, il faut déclarer
Je pense qu’il faut aussi que chacun regarde son propre élevage et analyse sa situation. IL y en a qui abusent, qui se considèrent comme amateurs et produisent beaucoup,et d'autres, non seulement élèvent beaucoup mais en plus achètent pour revendre. Ce sont ceux-là qui nuisent aux vrais amateurs et parasitent le marché des pros qui eux payent des charges comme toutes entreprises.
Celui qui a 10 canaris ou un gris ne risque pas grand chose mais d'autres ?
A réfléchir, non ? Je ne vise personne, j'expose juste des faits, qu'est ce qu'un amateur ?
chtitpoisson a écrit :Celui qui a 10 canaris ou 2 gris ne risque pas grand chose/quote] Désolé, là c'est du pénal, même délit, même risque: SOUSTRACTION A OBLIGATION DE REQUERIR SON IMMATRICULATION … EN NE PROCÉDANT PAS AUX DÉCLARATIONS DEVANT ETRE FAITES AUX ORGANISMES DE PROTECTION SOCIALE OU A L'ADMINISTRATION FISCALE
Mais tu as quand même raison quelque part, sur les exponentiels cas concernés, 99% touchent des éleveurs agrément ou établissement, avec APD ou C.C. => l'application (et la rédaction !) des Arrêtés actuels ne vise pas à protéger la FSC, mais à flicquer et pomper du pognon.
L'analyse de Gould 68 est quasi parfaite …
Oui la SNC peut avoir un objet agricole. Après la comptabilité, la fiscalité (il y a des taxes particulières) et le droit agricole, je ne maîtrise pas du tout. Je peux juste vous dire qu'à ce moment le revenu déclaré n'est plus en BIC mais en BA (bénéfice agricole).Gould68 a écrit :Interessant, tu es sur que ça peut s'appliquer à une activité agricole ??
Je demande ça parce que le régime de l'auto entrepreneur par exemple ne peut s'appliquer pour une production agricole et c'est bien dommage ; ça règlerait bien des problèmes
Dans le L214-6, il est dit :Kledenn a écrit :Gould68 a écrit :Interessant, tu es sur que ça peut s'appliquer à une activité agricole ??
Après on peut aussi comparer une activité d'élevage d'oiseau à une activité d'élevage de chien/chat ... quelqu'un connait un éleveur canin/félin pour avoir un retour au niveau de la fiscalité ? Il semble qu'il y a une distinction entre amateur et professionnel (amateur: -de 2 portés sur 2 ans consécutifs et donc déclaration sur l'impôt sur le revenu des portées obtenues, mais je suis pas sûr de cette dernière information).