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Formulaire de certificat de cession

Tout ce qui concerne la législation en vigueur.

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yann02

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Message par yann02 » 01 nov. 2013 20:09

Formulaire de certificat de cession

Bonsoir
Que pensez vous de ce formulaire d'attestation de cession ? Lorsque que j'ai pucé mes gris du Gabon l’assistante vétérinaire m'a glissé ce cerfa .Il est téléchargeable sur le net
https://www.formulaires.modernisation.g ... 4367_01.do
Cordialement Yann.
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jybo

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Message par jybo » 01 nov. 2013 20:31

Re: Formulaire de certificat de cession

J'en pense que c'est l'officiel, donc celui à  privilégier
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BERNARD16

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Message par BERNARD16 » 01 nov. 2013 21:16

Re: Formulaire de certificat de cession

Bonsoir,
C'est bien le formulaire réglementaire
Pour moi, il devrait être fait pour toute cession d'oiseau identifié d'annexe I/A/Pro - II/B/Pro
Il ne faut pas oubliè qu'un oiseau d'annexe II/B peut passé au niveau de protection supérieur du jour au lendemain.
En ayant votre attestation de cession, vous aurez la trace de son origine et vous évitera beaucoup de tracas
Cordialement
SAUVEGARDONS LA TERRE DE NOS ENFANTS
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nuage

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Message par nuage » 02 nov. 2013 15:55

Re: Formulaire de certificat de cession

Personnellement j'utilise ce modèle qui est le seul officiel depuis 4 ans. Et après entretien avec la ddppje l'utilise même pour les cessions ou acquisition des domestiques.

Toujours faire en double, un exemplaire pour toi un exemplaire pour l'autre, eu importe cession ou acquisition.
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Psitamateur

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Message par Psitamateur » 02 nov. 2013 16:14

Re: Formulaire de certificat de cession

bien pour les espèces non domestique, mais pour les espèces domestique ??
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nuage

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Message par nuage » 02 nov. 2013 16:23

Re: Formulaire de certificat de cession

Pour les espèces domestiques techniquement il n'est pas nécessaire d'avoir un certif. Moi j'utilise le même.
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yann02

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Message par yann02 » 02 nov. 2013 16:50

Re: Formulaire de certificat de cession

Merci pour vos réponses dès à  présent je me servirai de ce formulaire
Cordialement Yann.

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