Re: Fiche type : Attestation de "stage" chez un capacitaire
Si tu veux dire que si une personne est "piquée" avec des espèces nécessitant autorisation alors qu'elle ne les a pas, le cédant peut - être inquiété, je n'y crois guère.
D'une part parceque le non ayant droit ne gardera pas le certificat de cession
D'autre part le cédant n'a aucun moyen légal de vérifier l'identité ou les autorisations de l'acheteur donc...