DruidePanoramix a écrit :Sous réserve de ne pas induire en erreur qui que ce soit :
1/ Pour avoir le droit de détenir ne serait qu'un seul spécimen d'un Gris du Gabon , élevé main ou pas, un seul couple , ou jusqu'à 5 couples , Autorisation de détention obligatoire .
2/ Pour 11 Spécimens Certificat de Capacité obligatoire .
3/ La reproduction du Gris du Gabon n'est autorisée , 1 seule couple ou plusieurs , et non tolérée , que sous couvert du C.I.C ; au delà de 10 spécimens ( adultes + jeunes compris ) .
Autant se faire violence et se mettre en règle avec le Certificat de Capacité qui est un dossier certes contraignant à monter mais qui évitera bien des désagréments . Dans mon département , j'ai la chance d'avoir une D.S.V compréhensive , répressive quand nécessaire , avec laquelle je monte le dossier au fur et à mesure de mes interrogations ; dans ces conditions je n'ai pas mis de nid à mes Gabonais pour ne pas avoir de mauvaises surprises au cas ou j'aurais la visite des agents de l'O.N.F ou de la D.D.P.P ( anciennement D.S.V ) .
Bonjour,
en ce moment je n'ai plus bien le temps d'intervenir sur le forum et je survole les messages, il est vrai que monter un dossier de demande de C.C est peut-être la solution pour continuer à faire reproduire ses gris du Gabon, surtout si la demande ne concerne que cette espèce et surtout en espérant obtenir les C.I.C permettant le commerce le moment venu.
Faire reproduire des gris du Gabon n'est pas interdit lorsque l'on est détenteur d'une APD, d'une part, il faut être préalablement autorisé pour un nombre de spécimens incluant au départ les quelques jeunes que l'on obtiendra de la reproduction, le seuil de spécimens autorisés ne devra pas être dépassé et.....il ne sera pas possible que ces jeunes quittent l'élevage puisque DREAL + DD(CS)PP feront barrage pour l'obtention de C.I.C permettant leur vente, ces oiseaux finiront donc leur vie (hum) dans leur élevage... Donc, même en serrant les dents, mieux vaut présenter une demande de CC + AO.
Nous touchons là le domaine du ridicule et dans l'arrêté du 10/08/2004 (élevage d'agrément) rien ne spécifie que la reproduction des espèces protégées est interdite, dans le domaine du ridicule poussé au paroxysme, je pense à la tourterelle des bois qui est reprise en annexe A du règlement CE 338/97, espèce chassable qui est flinguée à tout va, mangée, transportée tuée à la chasse, gibier chassable donc non soumise à marquage obligatoire en tant que gibier !! mais...devant être munie d'un C.I.C commerce lorsque l'on souhaite la donner ou la vendre...
Autre perle de notre réglementation : la Niverolle ou pinson des neiges, oiseau rare cantonné aux massifs d'altitude, espèce très protégée reprise dans l'A.M du 29/10/2009 (espèces protégées sur le territoire national) seulement soumis à autorisation de détention dans un élevage d'agrément comme ses cousins les moineaux européens !! et...seuil fixé à 100 spécimens en APD, là il n'est pas interdit de faire reproduire une espèce rare qui aurait du logiquement se retrouver à CC + AO dès le premier spécimen...
Notre nouveau président a une pensée complexe mais d'autres l'ont précédé et n'ont pas fait dans la dentelle.
Sur ces quelques considérations, je vous souhaite un bon dimanche...