ACCUEILANNONCEAGENDAANNUAIREETIQUEFAQNVC

PAPIER DE VENTE

Tout ce qui concerne la législation en vigueur.

<<

fred17

Membre très actif
Membre très actif

Messages : 98

Enregistré le : 30 nov. 2017 12:17

Eleve depuis : 2016

Localisation : SAINTES CHARENTE-MARITIME

Message par fred17 » 07 juil. 2018 15:57

PAPIER DE VENTE

Bonjour, voila il y a un mois j'acheté un mâle amazone a front bleu d'import, sur un site d’élevage, mais la personne n'a toujours envoyé le papier de vente malgré mes relances, a qui dois je m'adresser
Merci pour les réponses
<<

eric 29

Avatar du membre

Modérateur
Modérateur

Messages : 6411

Enregistré le : 02 janv. 2008 23:58

Eleve depuis : 1985

Localisation : finistère

Message par eric 29 » 07 juil. 2018 18:47

Re: PAPIER DE VNTE

:slt: Bonsoir, il te faut, dans ce cas là, te faire la demande en lettre recommandée avec accusé de réception à moins que tu l'es déjà fait.
Avant de poster un sujet,utilisez notre fonction recherche
conformément à notre charte et par respect du travail déjà accompli
_______________________

Etre zen,c'est être capable de définir ses priorités pour se simplifier la vie.
<<

demare

Avatar du membre

Super membre
Super membre

Messages : 3055

Enregistré le : 10 mars 2008 16:16

Localisation : normandie 27

Message par demare » 07 juil. 2018 19:41

Re: PAPIER DE VNTE

normalement les papiers de vente doit accompagner les oiseaux
cordialement claude demare
<<

DanielV

Membre assidu
Membre assidu

Messages : 839

Enregistré le : 17 janv. 2016 14:00

Eleve depuis : 1980

Message par DanielV » 08 juil. 2018 10:59

Re: PAPIER DE VNTE

Slt,
Lettre recommandée avec accusé de réception , lui annonçant que sans réponse de sa part sous quinzaine , vous déposerez une plainte pour " Abus de confiance " auprès de la Gendarmerie ou Police Nationale " et auprès de l'Oncfs pour " Vente illégale d'animal d'espèce protégé ".
Cela devrait le faire réagir si c'est un vrai éleveur .
Sinon passez à l'étape suivante .
Absence de facture ou attestation de cession = délit 1500 € d'amende
Absence de Notice sur l'entretien de l'animal = délit 1500 € d'amende

C'est à cause de ces personnes qu'on nous assimile tous à des fraudeurs ou trafiquants .
<<

fred17

Membre très actif
Membre très actif

Messages : 98

Enregistré le : 30 nov. 2017 12:17

Eleve depuis : 2016

Localisation : SAINTES CHARENTE-MARITIME

Message par fred17 » 08 juil. 2018 16:28

Re: PAPIER DE VNTE

Bonjour a tous, merci pour vos réponses je le recontacte lundi, et si je n'ai rien en fin de semaine je lui enverrais une lettre recommandée avec accusé de réception
<<

fred17

Membre très actif
Membre très actif

Messages : 98

Enregistré le : 30 nov. 2017 12:17

Eleve depuis : 2016

Localisation : SAINTES CHARENTE-MARITIME

Message par fred17 » 10 juil. 2018 21:03

Re: PAPIER DE VNTE

Bonsoir juste une pourquoi l'Oncfs, cela ne concerne pas que la chasse
Merci de vos réponses
<<

riton

Habitué
Habitué

Messages : 319

Enregistré le : 11 oct. 2013 09:51

Eleve depuis : 2000

Localisation : vesoul

Message par riton » 10 juil. 2018 21:59

Re: PAPIER DE VNTE

oncfs chasse et faune sauvage çà comprends donc tout oiseaux tortue écureuil etc
<<

fred17

Membre très actif
Membre très actif

Messages : 98

Enregistré le : 30 nov. 2017 12:17

Eleve depuis : 2016

Localisation : SAINTES CHARENTE-MARITIME

Message par fred17 » 12 juil. 2018 12:46

Re: PAPIER DE VNTE

Bonjour, c'est réglé il m'a envoyé les papiers

Retourner vers « La réglementation »

Développé par phpBB® Forum Software © phpBB Limited
Designed by ST Software for PTF.
Traduit par phpBB-fr.com