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CERFA 15967*01

Tout ce qui concerne la législation en vigueur.

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coco17

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Message par coco17 » 17 avr. 2019 19:30

CERFA 15967*01

Bonjour à tous,

J'aurais voulu avoir quelques informations sur le CERFA 15967*01 (Déclaration de Détention d'Animaux d'Espèces Non Domestiques),
Est il réservé pour les capacitaire ou non ?
Merci de m'éclairer
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jybo

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Message par jybo » 17 avr. 2019 19:39

Re: CERFA 15967*01

Bonjour,

pas du tout. Les capacitaires ne passent pas par une déclaration de détention. Cette déclaration remplace l'ancienne autorisation de détention, pour les non capacitaires qui souhaitent détenir des annexes A ou des espèces faune française (Guyanaise par exemple). Il y a le cerfa, et bien plus simple, la même démarche mais en ligne ici https://www.demarches-simplifiees.fr/co ... LLgWiJN6So

Remplissage en 5 min !
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coco17

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Message par coco17 » 17 avr. 2019 20:41

Re: CERFA 15967*01

Et en ce qui concerne le CERFA 15970*01 (Registre d'entrée et de Sortie)
Cela s'adresse t-il pour tous les éleveurs ?
Merci jybo
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jybo

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Message par jybo » 17 avr. 2019 20:59

Re: CERFA 15967*01

Cela concerne tous les détenteurs de non domestiques, même pour un seul oiseau détenu.
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piegeur 02

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Message par piegeur 02 » 18 avr. 2019 06:38

Re: CERFA 15967*01

Bonjour à tous,
d"après l'article 8 de l'arrêté du 08 octobre 2018

Les animaux appartenant à une espèce ou à un groupe d'espèces qui relève, quel que soit l'effectif détenu, de la colonne (a) de l'annexe 2 n'ont pas à être inscrits dans ce registre.

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