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demande de marquage !

Tout ce qui concerne la législation en vigueur.

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Did_

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Message par Did_ » 03 mai 2019 13:35

Re: demande de marquage !

to_mi a écrit :Déjà avec une page c'est très compliqué à effectuer un copier coller !!? :fou:

Bonjour,

Il est possible d'imprimer les deux pages sur une seule feuille horizontale (mode 2 colonnes) et c'est encore suffisant pour l'écriture manuelle.

Et à défaut de sauver la biodiversité ex situe ça évitera de gaspiller quelques arbres.
D'ailleurs, je ne comprends pas que leurs nouveaux documents ne soient pas pondus dans le même sens que cette nouvelle loi qu'ils nous imposent. C'est une preuve supplémentaire de discrédit.
Nos Non Domestiques ne sont pas des Sauvages ... encore moins issus de braconnages.
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Raf

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Message par Raf » 03 mai 2019 17:02

Re: demande de marquage !

Salut.

Ce "nouveau Cerfa" de Déclaration de marquage ou de lecture … (n°15969*01) n'est pas publié au Journal Officiel (non mentionné dans l'arrêté du 08/10/2018), et ne peut donc pas être "obligatoire": il peut donc éventuellement servir de modèle (sauf que certaines infos ne sont pas demandées par l'arrêté du 08/10/2018 !) …

De plus, il existe depuis le 1° mars, donc seuls les marquages (ou lectures) postérieurs à cette date peuvent l'utiliser.

Enfin, à ma connaissance, il n'a pas été diffusé officiellement et n'est pas validé par la Commission Nationale Consultative Faune Sauvage Captive …

Un papier blanc, reprenant les informations minimales demandées par l'arrêté du 08/10/2018 est utilisable et acceptable, il s'agit d'une DÉCLARATION.
Laurent Daymard
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monique D

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Message par monique D » 03 mai 2019 17:54

Re: demande de marquage !

declaration de marquage no 15969-01 obligatoire demandée par l ifap j ai envoyé la declaration sur une seule feuille et l ifap l a accepté
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to_mi

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Message par to_mi » 03 mai 2019 20:48

Re: demande de marquage !

J'ai réussi mes deux premiers enregistrements avec un formulaire plus ancien .

Maintenant je BUG sur le troisième avec la date de naissance sur le tableau , que je lui propose n'importe quelle date il les refuse !
exp : 20190325 :fou:
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coco17

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Message par coco17 » 19 juil. 2019 22:04

Re: demande de marquage !

Bonsoir,
Petite questions...
Une fois la déclaration de marquage remplie,
Ou dois-je l'envoyer ?
Merci
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to_mi

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Message par to_mi » 21 juil. 2019 07:25

Re: demande de marquage !

Si vous souhaitez utiliser le règlement par chèque, vous devrez utiliser le circuit papier, tarif majoré. Dans ce cas, il faut en faire la demande auprès de nos services à contact@i-fap.fr


Désolé pour l'adresse , perso je fais par internet .
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DanielV

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Message par DanielV » 21 juil. 2019 10:34

Re: demande de marquage !

coco17 a écrit :Bonsoir,
Petite questions...
Une fois la déclaration de marquage remplie,
Ou dois-je l'envoyer ?
Merci
Salut,
C'est un document original à garder dans vos archives, pour pouvoir envoyer une copie papier ou .pdf aux organismes par exemple lors de l'inscription d'un oiseau à ifap, ou d'une cession etc...
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coco17

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Message par coco17 » 21 juil. 2019 13:43

Re: demande de marquage !

super,
Merci Daniel de m'avoir éclairé
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nuage

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Message par nuage » 22 juil. 2019 12:33

Re: demande de marquage !

Plus que les inscriptions à 5€, ce qui va nous tuer c'est ça. Perso jamais je n'aurai le temps de toute cette paperasse.

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