Mésange azurée- lois en vigueur?

[ahmed77]

Bonsoir à tous,
Prochainement, je compte faire l'acquisition, auprès d'un éleveur hollandais, d'un couple de mésange azurée. Sauriez-vous si la détention de cette espèce est interdite en France? Si le certificat de cession (ou demander éventuellement une facture) suffirait peut-être? Ou peut-être qu'il faudrait être capacitaire? J'avoue je n'ai aucune information à ce sujet; je pars à la pêche aux info.
D'avance merci.
Ahmed

[eric 29]

Bonsoir, la mésange azurée (Cyanistes cyanus) faisant partie de la faune européenne , le certificat de capacité est obligatoire donc une simple facture ne suffira pas...

[siskin]

Bonjour,
ce n'est pas tout à fait la bonne réponse : Si la Mésange azurée figure bien dans l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection, sa détention ne nécessite pas un certificat de capacité et une autorisation d'ouverture d'établissement, en effet, elle figure parmi les espèces occasionnelles sur le territoire métropolitain de la France, moins de dix oiseaux ayant été observés en moyenne par an depuis 1981, mais nichant sur le territoire européen des Etats membres de l'Union européenne, identifiées (dans l'arrêté précité) par le symbole "étoile blanche dans cercle noir" suivi de la lettre majuscule "N".
En clair et pour clarifier la lecture indigeste qui figure dans l'arrêté du 29 octobre 2009 :
Seules y sont soumises à certificat de capacité + autorisation d'ouverture d'établissement les espèces dont le nom est précédé des symboles 'cercle noir" ou "carré noir", toutes les autres espèces (non précédées des symboles précités peuvent être détenues librement si leur acquisition est licite :
- oiseaux identifiés à l'aide d'un marquage reconnu dans le pays d'origine (bague pour cette espèce)
- certificat de cession établi par le cédant, le mieux étant l'emploi du document cerfa de cession utilisé en France, rempli en deux exemplaires remplis et signés par les deux parties
- enregistrement des oiseaux sur le fichier national I-fap
Il en est de même pour toutes les espèces listées dans l'a.m du 29/10/2009 lorsqu'elles ne sont pas précédées des symboles "cercle noir" et "carrés noirs" , désolé de ne pas joindre l'arrêté en question, je n'y parviens pas.
Précision important : en absence des documents attestant de leur origine licite, ces espèces sont considérées comme prélevées dans le milieu naturel et leur détention est donc illicite .

[eric 29]

Bonjour, merci, Siskin, pour ces précisions, l'arrêté en question

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id

[siskin]

Cette version ne comporte pas la couleur des symboles sans elle, c'est incompréhensible, ci-dessous le lien pour la bonne version :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... 0021384277

[ahmed77]

Aaaaaaaaaaah, merci Siskin; En voilà une bonne nouvelle!
Et puis un grand merci pour cette explication détaillée et surtout "documentée"; je saurais m'en tenir compte pour les futures acquisitions.
Au plaisir
Ahmed