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fichier national de l'identification

Tout ce qui concerne la législation en vigueur.

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Raf

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Message par Raf » 10 déc. 2019 22:18

Re: fichier national de l'identification

Merci Mr Siskin de cette excellente analyse.
Je la complèterai quelque peu, d'abord en disant que c'est presque 30 ans que nous avons dû patienter pour "réactualiser" ce texte, et qu'effectivement, une telle extraction/suppression d'espèces de cette longue liste d'oiseaux guyanais (dont 1 seule espèce est endémique …) pose question sur les monceaux de demande d'autorisation, de contrôles, de procédures, voir de procès-verbaux et de saisies qui ont pu avoir lieu avant … avant que la lumière jaillisse !

"Le fait que ces espèces relèvent de l’article 4 de l’arrêté de protection du 25 mars 2015, … vise à lutter contre leurs prélèvements à des fins d’exportation. Ce risque apparaît limité pour les deux espèces d’anatidés concernés qui sont présentes en Europe comme en Amérique avec des populations bien plus importantes qu’en Guyane."

Ne parlons même pas de toutes les espèces qui pourraient bénéficier du même allègement, les annexes AX, B, C et du du règlement C.E 338/97 pour quelles raisons les 2 canards et pas les autres espèces ??
Si quand même un peu, juste pour rire; qui aurait l'idée (le besoin, l'envie … le marché illégal bien sûr) pour "prélever à des fins d'exportation" en France métropolitaine donc, des Effraie des Clochers (notre Dame Blanche), présente sur les 5 continents !!! Certes, hors Antarctique … Alors la Mouette rieuse peut-être ! Le ridicule ne tue plus, mais la honte si (moi en tous cas d'être français).

Et éclairage, pour être assez proche du dossier: ce n'est absolument le résultat d'un travail de lobbyiste, sans quoi il eut été complet (avec d'autres espèces Guyane, largement présentes en Europe et chassables en métropole tel pluvier argenté, barge rousse, chevalier combattant, courlis corlieu …, ou le canard d'Amérique, la sarcelle de la Caroline présents en hybridation d'appelants) …
Non, c'est une initiative MINISTERIELLE (désespérée ?) visant à convaincre "les chasseurs" de quitter la coalition et le recours en annulation de l'AM 08/10/2018 (chose que la FNC a dénoncé par circulaire en Novembre) !!!
Mais pourquoi ? Les recours (qui sont au nombre de 3) n'ont toujours pas de réponse du MTES, aucun mémoire en défense retourné aux juges ??? Un an !!!
Sommes-nous bien en démocratie ? En République ? La justice ne serait-elle rendue qu'en fonction de l'identité, du CV ou de l'électorat potentiel du requérant ?
En tous cas, ça semble vouloir dire que les arguments déployés sont bons …

Et si ce nouvel arrêté passe en l'état, un nouveau recours sera déposé à son tour …
Laurent Daymard
Mo Cuishle - S'enfuir, être spectateur ou s'engager …
AGIR ESPÈCES
Association de Gestion des Intérêts et de la Réglementation, Espèces Sauvages Préservées En Captivité Ex Situ
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piegeur 02

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Message par piegeur 02 » 11 déc. 2019 06:21

Re: fichier national de l'identification

Bonjour à tous,

pour info


IFAP - REUNION MINISTERE
Comme nous avions pu l’annoncer oralement à diverses occasions, nous avions convenu d’adresser une information détaillée et officielle – Via LGD et Newsletter – sur les déclarations et le suivi des oiseaux concernés au niveau du fichier d’identification des espèces (I-FAP).
Afin de pouvoir donner à nos adhérents l’information la plus précise et concrète possible, nous étions en attente d’une réunion de travail au Ministère de l’Environnement avec les cinq associations habilitées à délivrer des bagues (UOF – CDE – FFO – AVIORNIS – ANCGE).
Cette réunion était programmée depuis plusieurs semaines et repoussée à maintes reprises. Elle est finalement prévue pour le 9 ou le 10 décembre prochains.
En conséquence, nous vous invitons à patienter encore un peu et de ne pas vous inquiéter ; nous ne manquerons pas à vous communiquer dès le lendemain de cette réunion toutes les informations qui permettront à nos adhérents de se mettre en règle rapidement et dans les meilleures conditions tant pratiques que financières. Nous mettrons en place le meilleur accompagnement possible pour nos adhérents.
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bouly de lesdain

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Message par bouly de lesdain » 11 déc. 2019 08:50

Re: fichier national de l'identification

J'ai pus lire sur un autre forum,que cette fameuse réunion tant attendue ,n'a pu avoir lieu a cause des "mouvements sociaux" bref,des greves et,du coup cette réunion aurait lieu début 2020.

jm
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siskin

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Message par siskin » 11 déc. 2019 10:44

Re: fichier national de l'identification

Et oui, il va falloir attendre que les mouvements sociaux cessent pour que les trains fonctionnent à nouveau.
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César77

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Message par César77 » 13 déc. 2019 22:56

Re: fichier national de l'identification

Bjr a tojs

Les mouvements sociaux cesseront qd le gvt reviendra à la raison...

Raf, d'accord avec ton analyse. Poser ces questions c'est y repondre :youpi: :slt:

Bonne soiree

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