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Acquisition en pays non membre de l'UE

Tout ce qui concerne la législation en vigueur.

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coco17

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Message par coco17 » 30 déc. 2019 19:04

Acquisition en pays non membre de l'UE

Bonjour à tous,

Petite question:
Je m'interroge sur l'acquisition d'un oiseau en Suisse ( Pays non Européen ),
Que doit fournir l'éleveur de ce pays au cessionnaire, afin d'être en règle avec la législation en France ?
En vous remerciant
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Alexis O

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Message par Alexis O » 30 déc. 2019 21:25

Re: Acquisition en pays non membre de l'UE

Bonjour coco 17

Je suppose que selon l'espèce concerné la réponse peut varier!
Merci de préciser!

Amicalement
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coco17

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Message par coco17 » 30 déc. 2019 21:29

Re: Acquisition en pays non membre de l'UE

Salut,
C'est une espèce en Annexe 2/B
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Manu

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Message par Manu » 31 déc. 2019 00:40

Re: Acquisition en pays non membre de l'UE

Demande de permis CITES pour l'exportation côté vendeur, et d'importation côté acheteur.
Amicalement
Manu
https://www.facebook.com/francepsittacideslegislation/
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coco17

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Message par coco17 » 01 janv. 2020 10:24

Re: Acquisition en pays non membre de l'UE

Ok merci
BONNE ANNEE A TOUS

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