Quotas de détention et espèces?

[ahmed77]

Bonjour à tous,
Je sollicite votre aide afin de mettre au clair la situation de mon élevage quant aux quotas fixés pour la détention d'espèces non domestiques.
J'élève uniquement des estrildidés dont la liste est ci-dessous:
- amarante vineuse
- amarante du Sénégal
- bengali zébré
- cordon bleu à joues rouges
- cap bleu cyanocéphale
- sénégali à ventre noir
- sénégali enflammé
- astrild à joues oranges
- grenadins (à oreillons violets et pourpre)
- petit chanteur de Cuba
- espèces à venir : Astrild à moustaches et peut être du dos vert à joues blanches
- Gould en mutation
- moineaux du Japon

De ce que j'ai dû comprendre, on a le droit, en tant qu'élevage d'agrément, et sans obligation d'être capacitaire, à une centaine d'individus adultes.
Cependant, si je compte les goulds en mutation et surtout les moineaux le quota est bien largement explosé. (en supposant que toutes les autres espèces ne nécessitent rien de particulier, au delà du nombre d'individus)

Pourriez-vous me dire si les gould en mutation et les moineaux sont considérés comme des espèces non domestiques ? Et si ce n'est pas le cas, comment qualifier ses 2 espèces (domestiques?) et quelle règlementation (quotas? obligations?) y est associé?
D'avance un grand merci pour vos lumières.
Ahmed

[eric 29]

Bonjour, tu as ici la liste des espèces domestiques listées selon l'arrêté du 11 août 2006 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 000789087/ et tu constateras que les goulds et les moineaux y figurent.

[ahmed77]

Bonjour Eric29,
Merci beaucoup pour ta réponse. Oui, en cherchant j'ai trouvé la liste il y a 2 jours. Cependant, je n'ai pas trouvé la moindre trace du quota de détention d'oiseaux domestiques (s'il ya quota bien sûr...). En saurais-tu davantage?
Encore merci.

[eric 29]

Bonjour, les espèces domestiques ne sont pas, pour le moment, soumises à des quotas .
Ensuite, il faut connaitre le but de ton élevage: vente, élevage d'agrément etc...

[ahmed77]

Encore merci pour tes réponses claires.
Bien vu: Oui, effectivement, je commence à me poser la question quant à "l'appréciation" du but de l'élevage, qui est devenue un peu paradoxale et floue...

Mon but derrière la détention des oiseaux n'avait rien de "commercial" au départ. Cependant, ne cessant de démultiplier les espèces (par envie de découverte) et le nombre de couples (toujours par prudence, par crainte de perdre une espèce/souche de mon élevage), je me trouve chaque année avec un nombre assez conséquent de jeunes (quelques centaines), que je suis obligé de vendre. ça devient assez régulier. Je ne m'attendais pas franchement à ça; je ne pensais pas qu'on pouvait faire autant de jeunes avec ces espèces qu'on me disait "réputées difficiles" (à part le gould...).

Du coup, n'ayant aucune envie de me séparer de certaines espèces ni de réduire le nombre de couples (j'aime beaucoup comment "ça tourne") j'ai déjà commencé à me renseigner sur la possibilité d'ouvrir un établissement; ET là ENCORE, les prérequis me semblent floues.

Si je dois me renseigner plus sérieusement qu'en faisant des recherches sur internet, c'est auprès de la chambre de l'agriculture que je dois le faire?

Encore merci Eric.

[eric 29]

Bonjour, si tu vends des centaines d'oiseaux, chaque année, c'est un élevage à un but lucratif qui doit nécessiter une ouverture d'établissement d'élevage https://demarchesadministratives.fr/dem ... omestiques et tu dois logiquement passer capacitaire.

[ahmed77]

Bonjour Eric,
Le lien que tu m'as indiqué est génial; c'est très clair. Cela confirme ce à quoi je suis arrivé comme conclusion concernant les prérequis.
Cependant, si j'ouvre un établissement étant donné que l'intention peut être considérée comme "lucrative", pourquoi passer capacitaire sachant que je maintiens le nombre d'oiseaux d'espèces non domestiques en dessous du quota autorisé de 100 individus?

J'essaie de comprendre afin d'éviter de m'encombrer de certaines démarches administratives, surtout si elles ne sont pas nécessaires (je ne dis pas que c'est forcément le cas...) ET que surtout, c'est l'une des questions qui me travaillent.

Bien à toi Eric et vraiment vraiment merci! Faisant "les choses" un peu dans mon coin, je n'ai aucune personne "de référence" qui peut m'aiguiller. Votre aide est vraiment précieuse.

[eric 29]

Bonjour Eric,
Le lien que tu m'as indiqué est génial; c'est très clair. Cela confirme ce à quoi je suis arrivé comme conclusion concernant les prérequis.
Cependant, si j'ouvre un établissement étant donné que l'intention peut être considérée comme "lucrative", pourquoi passer capacitaire sachant que je maintiens le nombre d'oiseaux d'espèces non domestiques en dessous du quota autorisé de 100 individus?

Bonsoir, le problème ce sont tes ventes astronomiques qui sont à des années lumières de l'idée que l'on se fait d'un élevage d'agrément puisque d'après tes écrits tu en vends plusieurs centaines par an...

[ahmed77]

Alors, je pense que je dois reformuler mon questionnement (je n'étais pas clair je crois).
- j'ai des espèces non domestiques dont le nombre de couples adultes ne dépasse pas le quota des 100 oiseaux > PAS BESOIN de passer capacitaire (si j'ai bien compris, vu le nombre d'adultes). Ils font beaucoup de petits que je vends d'une façon devenue régulière> Du coup, obligation d'ouvrir un établissement.

- j'ai des espèces domestiques (diamant de gould en mutation et moineaux du Japon) dont le nombre est très important> pas de quotas fixés > PAS BESOIN de capacité pour ces espèces domestiques. Les gould font également beaucoup de petits que je vends d'une façon devenue régulière > Du coup, obligation d'ouvrir un établissement.

Je ne sais pas si mon raisonnement est bon...
A vrai dire, si je voyais clairement comment devenir capacitaire (ce que ça implique comme démarche), j'aurais tout simplement franchi le pas et j'éviterai tout risque; car c'est vrai que dans un avenir proche, le nombre d'espèces non domestiques risque d'augmenter.

N'hésite pas Eric si tu as une remarque, une information dans ce sens; je suis en pleine réflexion en ce moment ... et tout conseil avisé est plus que précieux!

[ahmed77]

P.S: Je ne conteste pas le fait de reconsidérer le but de l'élevage qui, au départ, était simplement un élevage d'agrément. Après tout, si ça me plait de faire autant de jeunes et d'en tirer "profit", je veux bien "assumer" la démarche d'ouvrir un établissement. Mais c'est juste le principe de passer capacitaire qui ne me paraissait pas nécessaire (soulève des questionnements en tout cas) en fonction des "paramètres actuels".

[eric 29]

Bonjour, seule la cession du surplus de ton élevage est autorisée sans qu'aucun texte ne stipule le nombre ni les montants autorisés des transactions totales, cela reste à l'appréciation des contrôleurs. Franchement, je ne comprends pas que tu désires vendre l'intégralité de tes jeunes et pour tes futurs accouplements , tu ne gardes pas une sélection des meilleurs oiseaux sur au moins deux ans car c'est un peu la base de tous les élevages.
Je viens de lire un nouveau projet d'arrêté pour élargir la liste des espèces animales non domestiques dont la détention est interdite pour les particuliers en application de la loi du 30 Novembre 2021 ce n'est pas encourageant pour la suite.