Législation : mise à disposition des nouveaux arrêtés
Le site de la fédération francophone pour l'élevage et la protection des tortues propose un récapitulatif des principaux textes concernant l'élevage.
http://www.ffept.org/
Vous trouverez ainsi, les modèles cerfa de :
- déclaration de marquage d'animal d'espèce non domestique
-demande d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques
les textes de loi.
Dans la page d'accueil, à droite "NEW", il y a une rubrique "mise à disposition..."
