Bonjour tout le monde,
Les modèles de certificat de cession vendus par la librairie de l'UOF s'efforcent de refléter les exigences de la législation actuelle, qui considère que dès qu'on a 2 oiseaux qui reproduisent, on peut être considéré comme un éleveur professionnel ou un parc zoologique (la loi française ne distingue pas encore clairement amateurs et professionnels, c'est un gros problème...).
Donc il y a, effectivement, une ligne pour le n° d'établissement d'élevage, comme cela se doit théoriquement pour tout élevage, même petit et amateur, d'oiseaux d'espèces non domestiques. Evidemment, tout le monde n'a pas d'autorisation préfectorale d'ouverture d'établissement d'élevage, donc à mon avis cette ligne doit souvent rester vide !
Pour le SIRET, je pense que cela ne concerne que des élevages de perroquets (ou d'oiseaux de parc ...?) importants qui font assez de bénéfices pour payer des impôts dessus et être déclarés professionnels, même si les personnes qui le dirigent ont aussi d'autres sources de revenus. Là aussi, cela ne coûte rien de le laisser vide.
Pour ce qui est du numéro de certificat de cession, il faut replacer les choses dans leur contexte : il me semble (je n'en suis pas sûre à 100% !) que l'UOF vend des carnets de certificats de cession du type de celui que Pytilia a scanné, carnets dans lesquels chaque feuille est doublée d'une copie carbone que le cédant garde pour lui, et il donne l'original à l'acheteur. Ainsi, tous deux gardent une trace de la transaction. Et dans ces carnets de certificats, édités pour tous les éleveurs de France (des milliers !) et pour les clubs, il y a un numéro unique par certificat de cession, comme sur un carnet de chèque : par exemple, l'UOF peut affirmer qu'elle a vendu le carnet de certificats de cession allant du numéro 4301 au numéro 4325 à monsieur Machin de Trifouillis-les-Oies... Cela ne signifie en aucun cas que monsieur Machin a déjà établi 4300 certificats de cession lorsqu'il attaque son carnet. J'espère que je ne me fais pas trop mal comprendre !
A mon idée, le certificat de cession est un document important entre éleveurs : il permet au vendeur de savoir à qui il a cédé des oiseaux, lesquels, et il permet à l'acheteur de connaître l'origine de ses oiseaux. Cela est important quand on veut éviter la consanguinité. Je pense que les éleveurs sérieux prennent soin de préciser le numéro de bague des parents des oiseaux cédés, pour que l'acheteur n'accouple pas des frères et des soeurs, par exemple. Ceci vaut surtout pour les oiseaux élevés en lignées baguées depuis plusieurs générations, mais aussi pour les autres, même si cela est plus délicat à vérifier.
Je ne comprends absolument pas les gens qui ont des réactions violentes quand on parle de certificat de cession. Dans certains départements, tous les élevages d'oiseaux (même d'espèces non protégées) sont susceptibles d'être sévèrement contrôlés, et les éleveurs doivent pouvoir montrer aux autorités, à toute occasion, des documents attestant l'origine de tous leurs oiseaux. Le certificat de capacité est une tout autre histoire, ô combien importante pour la plupart des éleveurs (nous sommes presque tous concernés si nous élevons des oiseaux en phénotype sauvage). Pour les espèces protégées, chacun doit savoir que les transactions d'oiseaux ne peuvent se faire qu'entre capacitaires. Pour les espèces non protégées, il y a encore moyen de céder ou acheter des oiseaux sans être capacitaire, mais les choses évoluent parfois très vite, au dépens des éleveurs qui sont de plus en plus contrôlés. Il faut être bien informé de ce qui se passe et ne pas se montrer méprisant envers les éleveurs qui affichent une prudence extrême, car ils ont de bonnes raisons de le faire... En outre, je me demande aujourd'hui qui achèterait un chien, un chat ou un cheval de race sans demander de papiers : pourquoi cela serait-il différent pour des oiseaux ? Il n'y a pas que le côté financier qui compte.
Amicalement.