Nos volières

Content que tu me parles de l'arrêt Vergy parce que je le connais bien celui la si c'est celui de 94 que tu parles. Les mesures de protection existe mais après les faire appliquer c'est une autre chose. Jaimerais bien que tu m'xpoliques ce que tu as compris sur l'arrêt Vergy si tu me parles de vente d'espèces protégée d'oiseaux né en captivité ..... Il y a bcp à  redire !

Tiens si tu peux m'envoyer l'arrêt Tridon je suis preneur.

A +

Muss a écrit :Content que tu me parles de l'arrêt Vergy parce que je le connais bien celui la si c'est celui de 94 que tu parles. Les mesures de protection existe mais après les faire appliquer c'est une autre chose. Jaimerais bien que tu m'xpoliques ce que tu as compris sur l'arrêt Vergy si tu me parles de vente d'espèces protégée d'oiseaux né en captivité ..... Il y a bcp à  redire !

Tiens si tu peux m'envoyer l'arrêt Tridon je suis preneur.

A +

Si tu as trouvé l'arret Vergy, tu trouveras l'arret Tridon !

au cas ou tu ne trouve pas, donnes moi ton Email !!


Je les ai tous en PDF ;)


L'arret Vergy est assez clair !

Il exprime clairement que la France n'a pas a imposer ses mesures de protections aux individus né en captivité !!

Si tu as tout lu, pas en diagonal, tu devrais le savoir !!

Pour en revenir a ton sujet de depart, l'oratrix n'est pas du tout concerné par l'arreté "a la con" de Guyane ..
Sinon, les DIREN ne donnerais pas de CIC avec excemption d'interdiction de commerce ;)

Salut Muss !

Alors ?
tu as lu ces deux arrets ..( qui font jurisprudence .. )


Juste pour info, un oratrix a le bec couleur corne, et un front bleu :le bec noir, meme s'il n'a presque pas de bleu sur la tete ....

Florent,

L'arrêt vergy n'a pas ça comme conclusion. En tout cas je ne le lis pas de la lmême façon que toi !

La conclusion de la CJCE dit simplement que c'est à  l'état membre de reglementer en la matière. C'est ce que fait la France !

Pour l'arrêt TRIDON je veux bien le relire, envoie le moi ! Mon mail dans ta boite perso

Et pour l'oratrix je soutiens toujours qu'elle est concernée par l'arrêté Guyane ! Je ne sais pas si tu as compris mon raisonnement ? mais je peux essayer d'être un peu plus clair.

A bientôt

P.S : c'est par passion que tu t'interresse tellement au droit ou c'est professionnel.

Muss a écrit :Florent,

L'arrêt vergy n'a pas ça comme conclusion. En tout cas je ne le lis pas de la lmême façon que toi !

La conclusion de la CJCE dit simplement que c'est à  l'état membre de reglementer en la matière. C'est ce que fait la France !

Pour l'arrêt TRIDON je veux bien le relire, envoie le moi ! Mon mail dans ta boite perso

Et pour l'oratrix je soutiens toujours qu'elle est concernée par l'arrêté Guyane ! Je ne sais pas si tu as compris mon raisonnement ? mais je peux essayer d'être un peu plus clair.

A bientôt

P.S : c'est par passion que tu t'interresse tellement au droit ou c'est professionnel.

Salut !

Alors as tu lu l'arret TRIDON ??? ( et relut l'arret Vergy ?????)

Quelle sont tes conclusions ????

L'oratrix est considéré comme une espece a part entiere. La CITES s'est meme exprimé a ce sujet, preferant ne pas changer les noms de references, mais en fait des "synonymes".

La CITES dans une resolution explique que ce serait trop complexe de mettre a jour la nomenclature et reconnait l'espece amazona oratrix spp ainsi que amazona auropaliata spp .

cf http://www.cites.org/fra/com/AC/19/F19-20-1.doc

Pour ta question :

P.S : c'est par passion que tu t'interresse tellement au droit ou c'est professionnel.[/

je reponds :

on est censé connaitre la loi .. au moins celle qui regit nos activités ..

c'est pour cette raison que je me préoccupe des lois concernant les oiseaux ..
et je m'occupe aussi a faire appliquer ce que voté ou signé par nos politiques .. ;)

bon, c'est pas gagner..!! car ils sont de TRES mauvaise foi ! et mauvais perdant ..

Mais je le fait pas pour la gloire, que ce soit, clair, c'est uniquement pour MON compte ..
Tant mieux si d'autres y trouve leur compte ..

J'espere t'avoir répondu clairement ..