Nos volières

xilophone: des que tu a 1 annexe 1 apdd obligatoire au minimum, sans notion de quota et a condition de ne pas depasser 10 individus, par contre si tu n'a que de l'annexe 2 non guyanais et sans depasser 10 individus, tu n'a besoin de rien

Attention tout de même...le seuil de 10 n'est valable que pour les perroquets!
Ainsi, par exemple, pour la Pyrrhura cruentata (annexe I/A) le seuil est de 75 avec APD dès le 1er individu bien entendu avant de passer au CC!
Mais se reporter au tableau en annexe de l'AM du 10/08/2004 pour chaque cas particulier (espèces multiples etc)

bien sur quito je ne parlai que pour les perroquets!!

Bonjour a tous
corrigez moi si je me trompe mais je crois bien que pour 1 ararauna née en captivité dans un élevage il ne fallait plus d autorisation dsv.cc.....
je vais me renseigner aupres de personne plus competentes
a +

.

Bonjour,

Si nous ne sommes pas compétents pourquoi poser la question ?
Sinon juste pour info la "DSV" n'est pas une autorisation ! Mais fait toi le confirmer, on ne sait jamais, hein !

Dominique

je persiste: même pour un ara rauna né en captivité il faut toujours une autorisation prefectoral de detention, maintenant libre a tous de ne pas en demander mais apres si vos oiseaux sont saisi venez pas pleurer

eclectus 13 a écrit :Bonjour a tous
corrigez moi si je me trompe mais je crois bien que pour 1 ararauna née en captivité dans un élevage il ne fallait plus d autorisation dsv.cc.....
je vais me renseigner aupres de personne plus competentes
a +

Un oiseau né de 2ème génération sur le territoire (encore faut il prouvé ceci par les registres etc) est déclassé en annexe 2. MAIS ATTENTION !! Pas l'espèce mais le spécimen. ce qu'il faut que l'interdiction de vente et de transport à  l'international de CET oiseau est levée mais en aucun cas vous pouvez le détenir ainsi !

Donc pour un ararauna il faut IMPERATIVEMENT une Autorisation Préfectorale de Détention, quelque soit le nombre de génération née en captivité.

Salut.

Ce n'est pas pour pleurer ou éviter de, ou polémiquer, mais …

demare a écrit :je persiste: même pour un ara rauna né en captivité il faut toujours une autorisation prefectoral de detention, maintenant libre a tous de ne pas en demander mais apres si vos oiseaux sont saisi venez pas pleurer

… avez-vous un lien Internet qui explique cela ? Un écrit ! Pas un forum hein, un site gouvernemental ou d'une quelconque autorité …

Chiquette a écrit :Un oiseau né de 2ème génération sur le territoire (encore faut il prouvé ceci par les registres etc) est déclassé en annexe 2. MAIS ATTENTION !! Pas l'espèce mais le spécimen. ce qu'il faut que l'interdiction de vente et de transport à  l'international de CET oiseau est levée mais en aucun cas vous pouvez le détenir ainsi !
Donc pour un ararauna il faut IMPERATIVEMENT une Autorisation Préfectorale de Détention, quelque soit le nombre de génération née e

Donc un II"G" (spécimen ,individu) pourrait être (sous certaines conditions) "déclassé" en II ? Et de quelle interdiction "de vente et de transport à  l'international" parle-t-on ? Idem que Demare, avez-vous un lien Internet qui explique cela ? Un écrit ! Pas un forum hein, un site gouvernemental ou d'une quelconque autorité …

Je ne dis pas (plus) que c'est faux, simplement une demande d'écrits INDUBITABLES… juste pour être "crédibles" et pas accusés "d'incompétence".

Bonsoir Raf,

Texte au J.O n°213 du 14 septembre 2006.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... dateTexte=

Le lien ne fonctionne pas …
Est-ce celui-ci (Arrêté du 24 juillet 2006 dans sa version initiale) : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... dateTexte= ?

Si Oui, quel article ? car je ne vois rien qui correspondent à  mes 2 questions …

Ou … AU CONTRAIRE !

Dans l'article 2 arrêté du 17 avril 1981 susvisé fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et dans l'article 4 arrêté du 15 mai 1986 susvisé fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane (seuls à  traiter les oiseaux): « L'interdiction de naturalisation, de transport, de colportage, d'utilisation, de mise en vente, de vente ou d'achat, prévue aux articles 1er, 2 et 3, ne s'applique pas aux spécimens nés et élevés en captivité et marqués conformément aux dispositions fixées par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de l'agriculture, ou légalement introduits en France. »

Ce doit donc être un autre texte qui "déclasse" ou "interdit", et forcément postérieur, puisque s'il était antérieur, il ne serait plus applicable …

Raf a écrit :Ou … AU CONTRAIRE !

Dans l'article 2 et dans l'article 4 (seuls à  traiter les oiseaux): « L'interdiction de naturalisation, de transport, de colportage, d'utilisation, de mise en vente, de vente ou d'achat, prévue aux articles 1er, 2 et 3, ne s'applique pas aux spécimens nés et élevés en captivité et marqués conformément aux dispositions fixées par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de l'agriculture, ou légalement introduits en France. »

Ce doit donc être un autre texte qui "déclasse" ou "interdit", et forcément postérieur, puisque s'il était antérieur, il ne serait plus applicable …

Avec la suite de l'article 10 : "Les exemptions ci-dessus aux interdictions de naturalisation, de transport, de colportage, d'utilisation, de mise en vente, de vente ou d'achat ne dispensent pas de l'obtention des autorisations requises"

Chiquette a écrit :Avec la suite de l'article 10 : "Les exemptions ci-dessus aux interdictions de naturalisation, de transport, de colportage, d'utilisation, de mise en vente, de vente ou d'achat ne dispensent pas de l'obtention des autorisations requises"

Tout à  fait, sauf que là  aussi il y a une suite (plus exactement une virgule:
, le cas échéant, au titre du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à  la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce. En clair, ce sont les C.I.C. … pour les annexes I .