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				Re: mon élevage est il légal
				Posté : 04 juil. 2009 20:36
				par eric 29
				
 eupheme 31,tu dois être théoriquement détenteur d'un certificat de capacité en vente ,il faut savoir quels registres sont indispensables à  ton activité et quels sont les catégories d'oiseaux concernés par ces registres ainsi que leurs identifications obligatoires ou pas.
A+
 
			
					
				Re: mon élevage est il légal
				Posté : 04 juil. 2009 20:42
				par klaude71
				bonsoir 
deja  vous  devriez  ne pas leur ouvrir la porte ils ne sont aucunement   assermenter pour cela meme si vous etes denoncer ni la dsv  ni les gardes  ils faut qu'il demande  au tribunal  pour obtenir le soutiens des gendarmes ou de la police et qu'il amenne la preuve que vous detener des oiseaux  proteger ou illegale 
par contre au magasin qui et un endroit  tout public  il peuvent  mais a ta place je  reflechirait de vendre ma propre production  sans faire de certificat de cession avec un temoin  et la il et evident qu'il vont t'avoir a l'oeil  mais il et vrais qu'il ne connaisent  rien aux oiseaux surtout dans leur mutation
cordialement
			 
			
					
				Re: mon élevage est il légal
				Posté : 13 juil. 2009 11:09
				par dake
				voici la liste des mutations officiel devenu domestique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... dateTexte=