Nos volières

si les montants sont assez élevés
votre assurance pourrait vous défendre,
mais il faudrait penser à  les prévenir au plus tot après le 1° courrier .

peut être ?

Jacquelinep a écrit :bonjour à  tous
je suis dans la même situation que vous
j'ai en effet reçu la même lettre qui me réclame la somme du transport
pour l'instant je ne paie pas, je vais téléphoner à  un avocat de recours judiciaire et on verra bien
à  bientôt

Bonsoir,
Je vois que tu as, toi aussi, reçu cette lettre.
Je pense que nous serons quelqu'un(e)s sur les forums consacrés à  nos amis les oiseaux à  avoir ce même courrier.
On se tient au courant pour la suite.
A bientôt Jacqueline.

voila je viens d'avoir un juriste au tel
la loi stipulée dans la lettre est nouvelle et donne le droit à  l'entreprise lésée ( ici le transporteur) de se retourner contre le client
nous devons donc payer cette somme
MAIS nous pouvons aussi leur écrire pour leur demander s'ils on demandé à  saulnoiseaux de les payer, s'ils l'ont fait et qu'ils nous prouvent qu'ils ont bien fait les démarches pour être payés de S, là  aussi nous devons payer.
S'ils n'ont rien fait , nous pouvons alors dire qu'aprés six mois , ils nous causent à  nous un préjudice et qu'à  ce titre c'est nous qui allons demander des dommages et intérêts, et nous prenons contact avec un juge ( de proximité , c'est gratuit )mais il faut vraiment qu'ils n'aient rien fait
ceci car il y a eu jurisprudence à  Colmar et les clients ont demandé dommages et intérêts, ce qui a annulé le conflit
j'espère que je suis claire car pour moi c'est du charabia
à  bientôt

Jacquelinep a écrit :
voila je viens d'avoir un juriste au tel
la loi stipulée dans la lettre est nouvelle et donne le droit à  l'entreprise lésée ( ici le transporteur) de se retourner contre le client
nous devons donc payer cette somme
MAIS nous pouvons aussi leur écrire pour leur demander s'ils on demandé à  saulnoiseaux de les payer, s'ils l'ont fait et qu'ils nous prouvent qu'ils ont bien fait les démarches pour être payés de S, là  aussi nous devons payer.
S'ils n'ont rien fait , nous pouvons alors dire qu'aprés six mois , ils nous causent à  nous un préjudice et qu'à  ce titre c'est nous qui allons demander des dommages et intérêts, et nous prenons contact avec un juge ( de proximité , c'est gratuit )mais il faut vraiment qu'ils n'aient rien fait
ceci car il y a eu jurisprudence à  Colmar et les clients ont demandé dommages et intérêts, ce qui a annulé le conflit
j'espère que je suis claire car pour moi c'est du charabia
à  bientôt

Bonsoir,
Merci Jacqueline pour les renseignements. Je suis au courant pour cette nouvelle loi.
C'est vrai que c'est à  n'y rien comprendre, c'est encore le client qui est lésé dans cette histoire.
Chacun y va de sa version, effectivement si S. n'a pas payé M. ceux-ci sont en droit de nous demander de payer. Mais ils n'ont pas envoyé de lettre en recommandé donc il ne faut rien faire.
Par contre lorsqu'ils vont envoyer une lettre en R. là  il faudra leur demander des explications.
Enfin..... j'attends, je ne vais pas me manifester après une lettre. Rien ne prouve d'ailleurs que je l'ai reçue.
Bonne soirée.

OK , je fais comme toi , j'attends le recommandé
A+

de telles aventures risquent de contrarier les ventes sur le net
si longtemps après livraison le client est toujours susceptible d'être redevable d'une somme qu'il a déjà  payé .

il y a bien des limites de délais quelque part ?

lapous29 a écrit :de telles aventures risquent de contrarier les ventes sur le net
si longtemps après livraison le client est toujours susceptible d'être redevable d'une somme qu'il a déjà  payé .

il y a bien des limites de délais quelque part ?

Bonsoir,
En ce qui concerne les dates limites je n'en ai aucune idée.
Il faut surtout avant de commander dans une entreprise s'assurer que celle-ci ne soit pas au bord de la faillite car depuis que cette nouvelle loi est passée c'est le client qui va être pénalisé.